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Procès de Nathalie Normandeau: la requête Jordan débattue aujourd’hui

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L’audition d’une deuxième requête de type Jordan, au procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés, débute aujourd’hui au palais de justice de Québec.

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Au moins trois journées seront consacrées aux débats sur le contenu de cette requête, visant à faire avorter le procès pour des délais jugés déraisonnables par la défense. Une quatrième journée pourrait être nécessaire.

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, France Michaud, Bruno Lortie, François Roussy et Mario Martel ont été épinglés, il y a plus de quatre ans, lors d’un coup de filet de l’UPAC. Ils font face à divers chefs d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.   

  • Me Marc Bellemare, avocat au cabinet Bellemare Avocats et ancien ministre de la Justice, revient sur le dossier à QUB Radio:   

En 2018, une première requête de type Jordan avait été rejetée par la Cour du Québec. Même si le plafond de 18 mois – établi par la Cour suprême avec son célèbre arrêt Jordan – avait déjà été défoncé à l’époque, le juge André Perreault avait statué que le délai de plus de 25 mois, attribuable au ministère public, était justifié en raison de la complexité de l’affaire.

Deux ans plus tard, la défense tente le coup à nouveau et espère convaincre le même juge, cette fois, que les délais pour entendre la cause sont manifestement déraisonnables. Aucune date de procès n’a encore été fixée.

  • ÉCOUTEZ Me François-David Bernier à QUB radio:

Retardée par la pandémie

À l’origine, cette deuxième requête en arrêt des procédures de type Jordan devait être débattue dans la semaine du 16 mars. Or, la crise sanitaire a forcé le report de l’audition de plus de quatre mois. Les accusés ne pourront cependant invoquer la pandémie dans leur argumentaire pour le cumul des délais.

Lors du dépôt de sa requête, en janvier, Mme Normandeau disait alors porter le «poids insoutenable des accusations» depuis 1390 jours. «Je n’ai rien à cacher. J’ai toujours clamé mon innocence. J’ai toujours voulu un procès [mais] les délais que je subis sont cruels et inhumains. À 51 ans, je dois gagner ma vie», avait déclaré celle qui n’avait plus de micro à la radio.