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Requête Jordan: Nathalie Normandeau impute des délais de 57 mois à l’État

Nathalie Normandeau
Photo Jean-François Desgagnés Nathalie Normandeau

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Les avocats de Nathalie Normandeau estiment qu’elle n’a «absolument rien à se reprocher» pour les retards dans les procédures judiciaires et jugent que le ministère public est responsable de délais «déraisonnables» de 57 mois.

Lors de la première journée de l’audition d’une nouvelle requête en arrêt des procédures de type Jordan, Me Maxime Roy et Me Ariane Gagnon-Rocque ont donné le ton en déposant un tableau détaillant les délais qui doivent être imputés, selon eux, à l’État (1687 jours, soit environ 57 mois) ou aux six coaccusés (49 jours) dans cette affaire.

Rappelons que l’arrêt Jordan de la Cour suprême a établi le plafond à 18 mois pour tenir un procès devant une cour provinciale comme la Cour du Québec. Ce délai a été largement dépassé puisque la fin anticipée des plaidoiries d’un éventuel procès aurait lieu, au mieux, en décembre 2020.

Me Roy a rappelé que le cas de Mme Normandeau – qui fait face à des chefs d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales – doit être traité «individuellement» puisqu’elle s’est «débattue comme un diable dans l’eau bénite» pour accélérer les procédures.

Nathalie Normandeau
Photo Jean-François Desgagnés

Elle avait notamment demandé d’avoir un procès séparé et s’était résignée à laisser tomber l’interrogatoire de la journaliste Marie-Maude Denis – que ses coaccusés tenaient absolument à entendre dans le cadre d’une autre requête en arrêt des procédures sur les fuites médiatiques –, mais elle a systématiquement «frappé un refus» du ministère public.

Le DPCP «ne s’est pas soucié» des délais

«Un accusé peut être entraîné dans un mode de procès qu’il ne souhaite pas. C’est l’effet d’une mise en accusation conjointe. Lorsque le ministère public accuse conjointement des coaccusés, il doit être encore plus vigilant pour les délais», a exprimé Me Roy. La Couronne, a-t-il insisté, ne s’est «pas souciée des délais».

En mars 2018, quand le juge André Perreault avait rejeté la première requête Jordan, même si le plafond de 18 mois était déjà dépassé, il avait souligné la complexité du dossier. Or, selon Me Roy, «l’affaire n’est plus du tout complexe» depuis l’abandon de 5 des 8 chefs d’accusation contre l’ex-ministre libérale.

Nathalie Normandeau
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L’enquête Serment loin d’être terminée

Interrogé dans le cadre de cette audition, l’enquêteur Michel Doyon du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a par ailleurs admis que le travail des enquêteurs affectés au Projet Serment, sur les fuites médiatiques à l’UPAC, pourrait encore durer un an ou deux, peut-être même plus.

Les conclusions de l’enquête Serment sont cruciales pour la défense, qui tente de prouver que des hauts gradés de l’UPAC sont impliqués dans les fuites qui ont nui à leurs clients (Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy et Mario Martel).

Tant que l’enquête ne sera pas terminée, la requête parallèle en arrêt des procédures, pilotée par l’avocat de Marc-Yvan Côté, ne sera pas entendue, et le procès, en théorie, ne devrait pas débuter, ce qui risque d’ajouter encore plusieurs mois au cumul actuel de 57 mois.

Nathalie Normandeau
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Le port du masque au palais de justice

Cinq des six accusés étaient présents physiquement au palais de justice de Québec mardi. Seule France Michaud a choisi de suivre les débats à distance sur le web. Le port du masque est désormais obligatoire à l’intérieur des lieux publics fermés, et le palais de justice ne fait pas exception à la règle. Tous les procureurs et les accusés sont arrivés masqués mardi matin.

Cependant, à l’intérieur de la plus grande salle du palais de justice à Québec, les quelque quarante personnes qui s’y trouvaient (procureurs, personnel de la cour, enquêteurs, accusés, journalistes et membres du public) ont eu la permission de retirer leur masque en respectant la règle de distanciation de deux mètres, une fois assis.

L’audition de cette deuxième requête Jordan, qui vise à faire avorter le procès, se poursuivra mercredi et jeudi. Une quatrième journée pourrait être nécessaire vendredi si les débats ne sont pas terminés. La presse a été exclue à plusieurs reprises de la salle d’audience, mardi, pour des débats à huis clos en lien avec l’enquête en cours du BEI.

EXTRAITS DE LA REQUÊTE JORDAN  

  • «La requérante (Nathalie Normandeau) a fait tout en son pouvoir pour hâter la tenue de son procès, qu’elle a toujours appelé de ses vœux.» 
  • «Le ministère public ne peut se targuer d’avoir été aussi proactif. L’État doit maintenant assumer les conséquences de ces choix. La prétention selon laquelle le ministère public s’est raisonnablement conformé à l’état du droit est insoutenable.» 
  • «Les délais encours depuis le 26 mars 2018 ne découlent pas de la complexité de l’affaire. Plutôt, ce sont les manœuvres illégitimes de l’UPAC et la désinvolture initiale du ministère public à cet égard.» 
  • «Même si l’affaire pouvait être qualifiée de complexe en mars 2018, sa complexité ne justifie plus les dépassements invoqués.» 
  • «La théorie de cause du ministère public s’est simplifiée; d’un stratagème frauduleux, complexe et organisé, il ne reste que des contributions électorales illégales octroyées afin de favoriser l’obtention de huit contrats publics entre les années 2005 et 2010.»