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Procès Normandeau: le DPCP refuse de porter le chapeau

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Quoi qu’en pensent Nathalie Normandeau et ses coaccusés, le DPCP affirme qu’on ne peut lui faire porter le chapeau pour les fuites à l’UPAC qui sont à l’origine de la paralysie des procédures.

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Les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont pris le plancher, jeudi après-midi, pour amorcer leurs plaidoiries à l’occasion de la troisième journée d’audition de la requête Jordan en arrêt des procédures, déposée par l’ex-vice-première ministre.

Les six coaccusés dans cette affaire imputent pratiquement l’ensemble des délais au ministère public depuis leur arrestation en mars 2016, soit l’équivalent de 57 mois avant la fin prévisible d’un procès d’ici la fin de l’année. Procès qui, a-t-on appris cette semaine, pourrait même avoir lieu en 2021 ou 2022. 

Me Richard Rougeau (à gauche), du DPCP, affirme que la Couronne n’est pas responsable des délais occasionnés par les fuites dans les médias, lesquelles ont eu pour effet de mettre sur la glace les procédures dans le dossier de Nathalie Normandeau (à droite) et de ses coaccusés.
Photos Stevens LeBlanc
Me Richard Rougeau (à gauche), du DPCP, affirme que la Couronne n’est pas responsable des délais occasionnés par les fuites dans les médias, lesquelles ont eu pour effet de mettre sur la glace les procédures dans le dossier de Nathalie Normandeau (à droite) et de ses coaccusés.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême a établi le plafond à 18 mois, d’où la deuxième tentative de la défense avec une requête pour « délais déraisonnables ».

Tous dans le même panier

Depuis mardi, la défense a mis dans le même panier les policiers, qui récoltent la preuve, et la Couronne. Selon la défense, si les fuites dans les médias – qui émanaient de l’UPAC – n’avaient pas eu lieu, la défense n’aurait pas eu besoin d’assigner une journaliste pour tenter de lui faire révéler ses sources. 

Ce débat parallèle s’est enlisé et s’est rendu jusqu’à la Cour suprême, faut-il le rappeler. Et à ce jour, l’identité des auteurs des fuites n’est pas encore connue puisque l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est loin d’être terminée. 

Aussi outré que la défense

« S’il s’avérait, dans un futur proche ou éloigné, que les allégations qui pèsent sur un certain nombre d’individus à [l’UPAC se confirment], je tiens à vous assurer que le ministère public est au moins aussi outré que les collègues de la défense », a déclaré Me Richard Rougeau, procureur au DPCP.

La défense va trop loin, selon lui, en tentant de rendre imputable l’État, au sens large, et donc le ministère public pour les délais qui découlent de ces comportements allégués. Le DPCP parle d’un événement « distinct » et de circonstances exceptionnelles dont il ne peut être tenu responsable dans le calcul des délais. Il poursuivra sa plaidoirie demain.

Couverture médiatique

Plus tôt dans la journée, Me Réjean Lavoie, qui représente l’ex-dirigeant de la firme Roche Mario Martel, a insisté sur les impacts de la médiatisation pour son client. Une couverture « plus grosse que pour un meurtrier ». 

Me Stéphanie Pelletier-Quirion, l’avocate de l’ex-maire de Gaspé François Roussy, a quant à elle souligné le retrait du chef de complot en cours de route contre son client, arrêté « de façon cavalière », en 2016.

L’État, a-t-elle dit, a « précipité » son arrestation, alors qu’il n’avait aucun lien, affirme-t-elle, avec les autres accusés du groupe, a-t-elle déploré. 

Les six coaccusés  

  • Nathalie Normandeau, ancienne vice-première ministre libérale
  • Marc-Yvan Côté, ex-dirigeant de la firme Roche et ex-ministre libéral
  • Bruno Lortie, ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau
  • Mario Martel, ex-président de la firme d’ingénierie Roche
  • France Michaud, ex-vice-présidente de la firme Roche
  • François Roussy, ex-maire de Gaspé et ex-attaché péquiste

* Arrêtés le 17 mars 2016 par l’UPAC, le jour du dépôt du budget provincial, ils sont soupçonnés d’avoir participé à un système de financement électoral occulte en échange de contrats publics.