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Évitez ces testaments qui peuvent déraper

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Les histoires de notaires et de comptables à la suite d’un décès, on se dit que ce doit être ennuyeux. Je vais vous dire, c’est mieux comme ça. Parce que si le règlement d’une succession tend le moindrement vers les tensions, la chicane n’est pas loin. Et c’est rarement la volonté du défunt.

Voilà pourtant ce qui risque de se produire si, dans son testament, il a multiplié les legs à titre particulier sans avoir dressé un inventaire régulier et juste de ses avoirs.

Un legs à titre particulier, qu’est-ce que c’est ? C’est lorsqu’on cède un bien particulier à une personne. « Je lègue la maison à mon fils Stéphane. Je lègue mon chalet à ma fille Nathalie ». Ce peut être aussi de l’argent. « Je lègue 20 000 $ à chacun de mes petits-enfants, Noah, Emma, William et Rosalie ».

Les effets indésirables

Ça sert à ça, un testament, direz-vous. 

Évidemment. 

Toutefois, il y a des dangers à procéder ainsi. 

Les legs à titre particulier sont effectués avant que soient réglés les dettes, notamment la facture d’impôt, et les autres frais de la succession. Ce qui reste, le résidu, est ensuite partagé entre les légataires universels, ceux qu’on appelle souvent les héritiers.

Rappelons qu’un défunt est présumé avoir disposé de tous ses biens au moment de son décès. Il y a donc de l’impôt à payer sur les REER et sur tous les actifs sur lesquels s’est accumulé du gain en capital.

Il faut aussi savoir que les légataires à titre particulier, par exemple Nathalie qui hérite du chalet, ne sont pas responsables à l’égard du fisc si de l’impôt est lié aux biens qu’ils reçoivent. Ce sera à la succession de payer, donc aux légataires universels.

Vous voyez le danger... 

Bien qu’elle soit solvable, la succession pourrait manquer d’argent pour régler ses dettes. Ou encore, les légataires universels pourraient ne se retrouver avec rien après avoir réglé la facture fiscale sur des biens dont ils n’ont pas hérité.

Des legs réduits

Évidemment, le fisc et les autres créanciers ne renonceront pas à leur dû pour des legs particuliers qui rendent une succession déficitaire. « Si la succession n’a pas les liquidités suffisantes pour régler l’impôt, il faudra réduire les legs », explique la notaire Nathalie Sansoucy.

Les créanciers se serviront en priorité dans les legs liquides (l’argent des petits-enfants dans notre illustration plus haut). Si ça ne suffit pas, ils pourront se tourner vers les biens matériels.

Conseils  

  • Idéalement, mieux vaut réduire au minimum le nombre de legs à titre particulier dans son testament. Si on sépare ses avoirs en quotes-parts entre les héritiers, il est convenu que ce sera le résidu, une fois payées les dettes, qui sera réparti entre les légataires universels.   
  • Si on prévoit plusieurs legs particuliers, il est important de réviser fréquemment son testament en fonction des changements dans sa situation. 
  • Il est possible de préciser que l’impôt lié à un bien soit assumé par celui qui reçoit ce bien. On parle alors d’un legs à titre particulier « à charge ».