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L’avenir du procès de Nathalie Normandeau entre les mains du juge

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C’est le 25 septembre prochain que le magistrat décidera s’il ordonne l’arrêt des procédures et la fin immédiate du procès de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en raison des délais déraisonnables.

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Après cinq longues journées d’audition pour entendre les arguments des parties afin de déterminer à qui sont imputables les délais judiciaires depuis l’arrestation des six coaccusés, dont Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, en mars 2016, le juge André Perreault a pris la cause en délibéré.

La décision que le juge de la Cour du Québec rendra le 25 septembre pourrait sonner le glas de ce procès aux moult rebondissements. 

Rappelons que Nathalie Normandeau fait face à des chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.

Cette dernière impute 57 mois de délais « déraisonnables » à la Couronne, bien au-delà des 18 mois prévus par l’arrêt Jordan. 

La « personne centrale » 

En fin de plaidoiries, qui se sont étirées jusqu’à lundi, le procureur du DPCP Me Richard Rougeau a répliqué à un argument des avocats de Nathalie Normandeau selon lequel elle avait tout fait pour accélérer les procédures, notamment en demandant un procès séparé.

La Couronne estime que l’ex-vice-première ministre est « au centre de toute la théorie du ministère public », a dit Me Rougeau. 

« L’accusée était au cœur d’une aventure commune, la personne centrale », a plaidé le procureur.

Si le dossier de Mme Normandeau avait été séparé du reste du groupe, « vous auriez deux procès en parallèle à peu près de la même lourdeur », a-t-il fait valoir.

Accusés « martyrisés » 

En réplique avant le délibéré du juge, l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a riposté en affirmant que les accusés étaient « martyrisés » par des procédures qui n’en finissent plus. Pourtant, selon l’avocat, « toute la faute » est attribuable aux policiers de l’UPAC.

Les conclusions attendues de l’enquête Serment, visant à prouver l’implication des hauts gradés de l’UPAC dans les fuites journalistiques, sont cruciales pour la défense.

C’est notamment cette question, débattue devant le plus haut tribunal du pays afin de forcer la journaliste Marie-Maude Denis à témoigner, qui a prolongé les débats. 

« Qui doit payer ? L’État ou les accusés », a terminé Me Larochelle.

Sans faire de commentaire, le juge Perreault a convié les parties le 25 septembre pour faire connaître sa décision.