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Une élue vote en faveur d’une firme qui lui réclame de l’argent

La conseillère Marie-Claude Collin, à Blainville, n’a pas déclaré son intérêt au conseil municipal

Marie-Claude Collin
Photo Facebook, Marie-Claude Collin

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Une conseillère municipale de Blainville a pris part à des votes concernant un important constructeur de la région, qui affirme qu’elle lui doit des dizaines de milliers de dollars depuis des années.

« Elle dit qu’elle n’arrive pas. C’est son problème à elle. Qu’elle nous paie et c’est tout [...] ça fait depuis 2018 que j’essaie d’avoir des ententes [avec elle]. »

Ces mots sont ceux de Sylvain Mathieu, copropriétaire du Groupe Mathieu, l’une des plus importantes entreprises de construction résidentielle de la Rive-Nord de Montréal.

Sa firme, via une compagnie apparentée (Les habitations NB inc.), est propriétaire de l’immeuble que loue la conseillère municipale Marie-Claude Collin, qui y exploite la garderie Aqua Némo.

La firme propriétaire de la bâtisse qui héberge la garderie Aqua Némo, dirigée par Marie-Claude Collin, affirme dans une poursuite que la conseillère municipale de Blainville lui devrait de l’argent depuis 2018.
Photo Agence QMI, Joël Lemay
La firme propriétaire de la bâtisse qui héberge la garderie Aqua Némo, dirigée par Marie-Claude Collin, affirme dans une poursuite que la conseillère municipale de Blainville lui devrait de l’argent depuis 2018.

Début juin, le propriétaire a déposé une poursuite judiciaire en bonne et due forme pour réclamer à l’élue 143 753,46 $, notamment pour des paiements de loyers et de taxes impayés pour les années 2018 à 2020. 

Ce conflit n’a pas empêché Mme Collin de voter à deux reprises au conseil municipal sur des résolutions concernant le Groupe Mathieu, dont l’approbation de plans pour la construction d’habitations, sans qu’elle mentionne son lien avec le promoteur. 

Jusqu’à ce que notre Bureau d’enquête pose des questions la semaine dernière, personne à la Ville n’était au courant des démêlées entre la conseillère et cette firme. 

Apparence de conflit d’intérêts

La Politique interne de gestion des conflits d’intérêts de la ville de Blainville stipule clairement que chaque élu « est tenu de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de ses fonctions ». 

Il est aussi « interdit » à un élu de prendre part à des décisions s’il est en situation de « conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts ».

Selon des experts en éthique du milieu municipal, Mme Collin aurait possiblement enfreint cette politique (voir texte ci-contre).

Ancienne candidate du Parti libéral du Québec aux élections de 2014, Marie-Claude Collin est loin d’être une néophyte de la politique. Elle agit comme conseillère municipale depuis une quinzaine d’années. 

Celle qui préside également la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec s’est retrouvée dans l’embarras à deux reprises au cours de sa carrière politique. 

Dans l’embarras deux fois

En 2013, le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales avait réagi à une plainte concernant un conflit d’intérêts allégué la concernant. 

Le commissaire Marc-André Thivierge avait conclu en émettant des « doutes » quant à deux situations où Mme Collin aurait dû déclarer son intérêt alors que la Ville votait sur l’implantation de sa garderie sur son territoire en 2010.

Elle a aussi reçu un constat d’infraction du Directeur général des élections en 2014 pour avoir dépassé de 150 $ la limite maximale permise de 1000 $ en don à un parti politique. Mme Collin a été condamnée à payer une amende de 500 $.

Par le biais de son avocat, la conseillère Collin a refusé notre demande d’entrevue. 

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Le maire de Blainville, Richard Perreault, s’est, lui, limité à commenter la situation par écrit, indiquant que selon une première analyse des services juridiques de la Ville, Mme Collin ne se serait pas placée en situation de conflit d’intérêts. 

La Ville demande un avis

Blainville a toutefois décidé de pousser plus loin son analyse du dossier. 

« Nous avons appris la semaine passée que Mme Collin est en litige avec le Groupe Mathieu (...). Comme nous n’avons pas toutes les informations sur cette affaire et que nous prenons toujours au sérieux toutes questions reliées à l’éthique des élus ou des employés, nous avons demandé un avis juridique à un avocat externe pour faire la lumière », a commenté le maire Perreault. 


Les deux votes auxquels a participé la conseillère 

En janvier dernier, Marie-Claude Collin a voté sur deux résolutions concernant le Groupe Mathieu sans déclarer son conflit avec l’entreprise, selon le procès-verbal de la séance du conseil municipal.   

  1. Résolution 2020-01-013 portant sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le projet Station 56. Il s’agit d’un projet de condos urbains du Groupe Mathieu à Blainville. Le PIIA vise à encadrer l’apparence d’un projet et est une étape préalable à la délivrance d’un permis de construction.   
  2. Résolution 2020-01-038 pourtant sur une compensation que devront verser Les Associés du Nord à la Ville de Blainville, en lien avec des terrains situés dans une zone de conservation. Les Associés du Nord est la compagnie qui gère les entreprises des deux copropriétaires du Groupe Mathieu.     

– Avec la collaboration de Diane Meilleur et de Marie Christine Trottier

Une situation qui s’apparente à un conflit d’intérêts  

La situation dans laquelle se retrouve la conseillère municipale de Blainville Marie-Claude Collin a « tous les ingrédients » d’un conflit d’intérêts apparent, croient deux experts consultés par notre Bureau d’enquête.

Mme Collin aurait dû signaler sa situation à la Ville de Blainville dès le début de son conflit avec le Groupe Mathieu et s’abstenir ensuite de participer à toute décision le concernant, croit Danielle Pilette, professeure à l’UQAM et experte en gestion municipale. 

« Même si la poursuite ne lui avait pas encore été signifiée, reste qu’elle savait qu’elle devait de l’argent [au Groupe Mathieu]. On lui avait réclamé cet argent. Elle savait qu’un jour ou l’autre, plutôt tôt que tard, ça allait se transformer en recours [juridique] si elle ne payait pas », analyse cette dernière. 

Contribuer par son vote

« Il ne faut pas qu’elle donne l’apparence de contribuer par son vote à faire obtenir des faveurs à un groupe simplement parce qu’elle leur doit de l’argent. [C’est le principe de] l’apparence d’équité dans la participation aux décisions », poursuit Mme Pilette. 

Selon le professeur à l’École nationale d’administration publique Étienne Charbonneau, la conseillère semble contrevenir à la politique interne de la Ville.

« Les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les questions de zonage, c’est tellement sensible dans une municipalité. Les développements [immobiliers], c’est une grosse source de revenus. [...] Il y a toujours une possibilité d’être en conflits d’intérêts pour les élus et dans ce cas-ci, ça ne regarde pas bien », dit-il. 

« Ça ne regarde pas bien »

Le montant de la créance alléguée n’est pas banal, rappelle par ailleurs M. Charbonneau. 

« Si la conseillère a une hypothèque avec une banque, c’est autre chose comme dette. On s’en fout. Mais là, si elle a une créance avec un promoteur, ce n’est pas sain qu’elle prenne des décisions sur ce promoteur-là ». 


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