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Pornographie juvénile: en appel, un ex-informaticien est libéré pendant les procédures

Jean-Baptiste Abel à son arrivée au palais de justice, le 5 février dernier.
Photo d'archives, Jean-François Desgagnés Jean-Baptiste Abel à son arrivée au palais de justice, le 5 février dernier.

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Ayant fait appel de la condamnation formulée contre lui par un jury pour distribution de pornographie juvénile, un ex-informaticien des Forces armées canadiennes a obtenu sa libération pendant les procédures.

Incarcéré depuis le mois de février après qu’un jury l’eut reconnu coupable de possession et distribution de pornographie juvénile, Jean-Baptiste Abel a obtenu sa libération jeudi. Une juge de la Cour d’appel a ordonné sa libération, estimant qu’il ne représentait pas un risque pour la société.  

Abel conteste le verdict de culpabilité en soutenant avoir été privé d’un accès valable à la preuve. Le juge du procès avait déclaré « raisonnables » les restrictions imposées à l’accusé relativement à l’accès à la preuve informatique.  

Selon la juge de la Cour d’appel Geneviève Cotnam, « l’appel n’est pas futile et soulève des questions intéressantes sur l’accès à la preuve informatique ».  

D’autres accusations 

Condamné à 30 mois de détention le 31 juillet dernier, Abel n’en avait pourtant pas terminé avec la justice, puisque d’autres accusations de pornographie juvénile et de non-respect d’engagement ont été retenues contre lui à la suite d’événements survenus en octobre 2018.  

En raison de son « comportement antérieur », le ministère public s’était opposé à sa libération pendant l’appel. La Cour d’appel a cependant retenu les arguments d’Abel.  

« Je n’ai pas de raison de croire que l’appelant ne se livrera pas en conformité avec les termes de l’ordonnance qui sera prononcée », a conclu la juge Cotnam. Un couvre-feu lui a été imposé, de même que l’interdiction de se trouver en présence de mineurs, sauf si un autre adulte est également présent.  

Il lui est par ailleurs interdit d’accéder à internet. 

Le choix de l’homme de 31 ans, d’avoir un procès devant jury, était une décision rare pour ce type d’accusations. Il y avait, dans son ordinateur, plus de 828 photos et 210 vidéos d’enfants qu’il a aussi distribuées sur internet. « Des images dégradantes [...] que le tribunal aurait préféré ne pas visionner », avait dit le juge du procès.