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Comment descendre quelqu'un en 2020

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Vous n’aimez pas quelqu’un? Vous voulez vous venger? Vous aimeriez le voir disparaître de l’espace public? Facile en 2020! Vous n’avez qu’à l’accuser d’avoir commis une inconduite sexuelle. Très simple et efficace, seulement quelques lignes tapées sur les réseaux sociaux ou envoyées à des personnes en autorité et vous verrez, il disparaîtra en quelques heures. 

On voit toute cette vague de dénonciations depuis des semaines. Encore une fois, bien que je sois le premier à prôner qu’il soit important pour une victime de dénoncer, en tant que juriste, j’ai beaucoup de difficulté à accepter la manière avec laquelle c’est fait.

La goutte qui fait déborder le vase pour moi et la raison de ce texte aujourd’hui, c’est de voir Me Marc-Antoine Cloutier, le président de Juripop, un organisme bien connu qui aide beaucoup de victimes, être accusé, via un simple texto envoyé en dehors du système des plaintes formelles — échappant donc à toute vérification rigoureuse — et pourtant révélé tout de suite publiquement, d’avoir commis une inconduite sexuelle... Cible facile, la personne qui se bat depuis des années pour l’accès à la justice et les droits des victimes est visée... Il doit démissionner...

Il nie les allégations, mais personne ne le croira, «ça n’existe pas les dénonciations vengeresses», selon beaucoup de personnes. Pourtant, j’en ai vu dans ma carrière et c’est horrible les conséquences que ça peut avoir sur une personne. Il ne faut pas faire l’autruche et être naïf, ça peut exister. C’est pour ça qu’il existe un système qui doit être impartial et rigoureux. Il y a des gens qui n’ont aucune difficulté à se servir du système pour arriver à leurs fins. Je vous donne l’exemple d’un client que j’ai eu en droit familial: son ex-conjointe, pour obtenir la garde, l’a accusé d’avoir agressé sexuellement leurs enfants. Ce n’était pas vrai, elle a fini par l’admettre... Mais la personne visée sera toujours entachée par cette fausse accusation, il y aura toujours des gens qui penseront qu’il l’a réellement fait.

Il y a même une infraction prévue dans le Code criminel qui sanctionne les gens qui accusent à tort. On appelle ça un méfait public:

140 (1) Commet un méfait public quiconque, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou à continuer une enquête:

a) soit en faisant une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction;

b) soit en accomplissant un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d’une infraction qu’elle n’a pas commise, ou pour éloigner de lui les soupçons;

c) soit en rapportant qu’une infraction a été commise quand elle ne l’a pas été;

d) soit en rapportant, annonçant ou faisant annoncer de quelque autre façon qu’il est décédé ou qu’une autre personne est décédée, alors que cela est faux.

C’est vrai qu’il y a eu une époque où l'on ne croyait pas beaucoup de victimes et que c’était comme une boîte noire pour elles de dénoncer, mais ça s’est amélioré considérablement. Il y a certainement beaucoup de travail à faire encore, mais pour régler ce problème qui est très important, il ne faut pas tomber dans l’excès et je crois que c’est malheureusement le cas en ce moment. 

Voyons, ça ne fonctionne pas comme ça! J’ai l’impression de venir de mars quand je me rends compte que peu de personnes s’insurgent de cette manière de faire! AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE, nous voulons une justice, nous voulons des droits pour les victimes, mais là, il y a quelque chose qui cloche! Il faut agir et dénoncer cette manière de faire. Le système est là pour sauvegarder les droits des victimes et ceux des accusés («accusé» veut dire que la personne n’est pas condamnée encore), il doit être amélioré, mais certainement pas mis à la poubelle. C’est toute la société qui sera perdante si nous continuons dans cette dérive et oublions la présomption d’innocence et le droit à un procès juste et équitable. Cela doit s’appliquer autant pour les accusations criminelles que pour les allégations d’inconduite sexuelle qui relèvent du droit civil.

À toutes les présumées victimes qui penseront que je suis contre elles en écrivant ces lignes, ce n’est pas vrai. J’essaie plutôt de vous protéger: ce n’est pas ainsi que vous obtiendrez justice. Cette façon de faire fait perdre beaucoup de crédibilité aux vraies victimes, bousille les enquêtes policières et nuit au DPCP dans son travail pour déposer des accusations en bonne et due forme, ou encore, elle met des bâtons dans les roues aux autorités en place dans divers milieux, qui tentent d’intervenir et de sanctionner en cas d’inconduite sexuelle.