Non coupable d’importation de pornographie juvénile: pas d’appel dans le dossier d’Antoine Gagnon

La décision acquittant l’ex-avocat Antoine Gagnon d’une accusation d’importation de pornographie juvénile n’a pas été portée en appel par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le ministère public disposait de 30 jours pour porter la cause en appel, ce qui n’a pas été fait.

Antoine Gagnon était accusé d’importation de pornographie juvénile, les enquêteurs lui attribuant la réception d’une boîte dans laquelle se trouvait une poupée sexuelle à l’allure d’un enfant. 

Verdict

Le juge Jean Asselin, bien qu’il ait convenu du caractère pornographique et juvénile de l’item, avait rendu un verdict de non-culpabilité à l’égard de l’accusé. Les procureurs du DPCP n’ont pas été en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable que M. Gagnon s’était fait livrer le colis «en toute connaissance de cause» du contenu. 

• Nicole Gibeault, juge à la retraite, commente le dossier à QUB Radio:

Le fait que le DPCP n’ait pas entrepris de demande de pourvoi devant la Cour d’appel laisse entendre que le poursuivant « ne pouvait pas reprocher d’erreur, d’oubli ou de mauvaise interprétation de la preuve ou des règles de droit », en déduit Me Gervais Labrecque, qui a défendu, en compagnie de son associée Kamy Pelletier, les intérêts d’Antoine Gagnon.

M. Gagnon a été inscrit au Barreau du Québec en 2015 et a pratiqué le droit criminel à Québec pendant deux ans. Il a démissionné du cabinet dans lequel il œuvrait en 2017, quelques jours avant de comparaître pour les faits reprochés, desquels il a finalement été exonéré.