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Différend sur le bois d’œuvre avec les États-Unis: un rapport de l’OMC donne largement raison au Canada

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) donne raison pratiquement sur toute la ligne au Canada dans un rapport spécial sur le litige avec les États-Unis sur le bois d’œuvre, ce qui renforce la position d’Ottawa face à Washington dans ce dossier.

Au centre du conflit : une question qui revient sporadiquement au fil des décennies, soit les mesures compensatoires et antidumping des États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada, en l’occurrence celles décidées en 2017 par le président Donald Trump.

Dans son volumineux rapport rendu public lundi, le Groupe spécial de l’OMC conclut sur la plupart des points soulevés par le Canada que le département américain du Commerce «a agi d'une manière incompatible» avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC), un traité multilatéral qui régit les subventions et les mesures compensatoires entre les pays.

L’OMC avait mis en place ce Groupe spécial en 2018 à la demande du Canada étant donné que les consultations antérieures avec les États-Unis n’avaient pas permis d’en arriver à un règlement du différend portant sur les droits américains pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien.

Après examen de la question, les auteurs du rapport du Groupe spécial de l’OMC recommandent donc «que les États-Unis rendent leur mesure conforme à leurs obligations au titre de l'Accord SMC».

Le groupe s’est penché sur les droits de coupe exigés des compagnies forestières dans les différentes provinces canadiennes productrices de bois, dont la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Les États-Unis contestent la façon de procéder au Canada, considérant qu’il y a subventions déguisées, donc «une rémunération moins qu'adéquate», une situation due au fait, notamment, que les compagnies s’approvisionnent largement sur les terres domaniales gouvernementales. Le Canada, de son côté, s’oppose au calcul des droits compensatoires sur les importations de bois canadien qu’il juge basé sur des prix repères inadéquats.

«Arguments de poids»

«Ce rapport donne de nouveaux arguments de poids aux autorités canadiennes pour demander aux États-Unis de cesser leurs mesures protectionnistes contreproductives qui accroissent le fardeau de l’industrie forestière québécoise», selon le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), qui a vite réagi lundi matin aux conclusions du rapport.

Le CIFQ souligne entre autres que le rapport indique «que les États-Unis n'ont pas agi de façon objective et impartiale en rejetant le système d'enchères publiques du Québec comme un système de tarification valable, préférant utiliser le marché de la Nouvelle-Écosse comme point de comparaison. En plus de rejeter cette approche, l'OMC ajoute que le calcul effectué ne tient pas compte de tous les coûts payés par les producteurs québécois.»

«Cette décision de l'OMC, bien que non exécutoire, est une nouvelle étape franchie qui offre une occasion d'augmenter la pression exercée par le gouvernement du Canada sur son partenaire américain», ajoute le Conseil.

De son côté, le gouvernement du Québec, qui n'a pas non plus tardé à réagir, dit se réjouir des conclusions de ce rapport, les qualifiant de «victoire importante pour le Québec».

«Cette victoire devant une instance impartiale appuie les prétentions du Québec stipulant que son régime forestier respecte les règles du commerce international et que, par conséquent, le bois d'œuvre québécois exporté aux États-Unis ne devrait pas être assujetti aux droits compensateurs imposés par le gouvernement américain», peut-on lire dans un communiqué conjoint des ministres Pierre Fitzgibbon, Pierre Dufour et Nadine Girault.

Le fédéral se réjouit aussi

Ottawa a réagi en après-midi en mentionnant également qu’il se réjouissait des conclusions du Groupe spécial de l’OMC.

«Le Canada s’attend à ce que les États-Unis se conforment à leurs obligations dans le cadre de l’OMC, a déclaré la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng. Les droits américains sur le bois d’œuvre résineux canadien ne doivent pas être maintenus.»

La ministre a ajouté que ces droits «ont causé un préjudice injustifié à l’industrie canadienne et aux consommateurs américains». «Les constructeurs de maisons américains dépendent du bois d’œuvre canadien, et les prix records actuels de cette matière nuisent à la reprise économique dans les deux pays. À l’heure actuelle, pendant cette période difficile, les entreprises et les consommateurs des deux pays ont besoin de soutien, pas d’un fardeau de taxes supplémentaires.»