En moins de deux ans, plus de 2,5 millions $ de fonds publics ont été engloutis dans l’enquête sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) que mène le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). 

C’est ce que révèle la plus récente mise à jour des dépenses effectuées dans le cadre de cette chasse aux sources journalistiques lancée en 2017 par l’ex-patron de l’UPAC, Robert Lafrenière.

Baptisée Projet A, l’enquête avait mené en octobre de la même année à l’arrestation du député Guy Ouellette, dans la foulée d’une série de reportages de notre Bureau d’enquête sur le projet Mâchurer et le financement illégal au Parti libéral du Québec.

L’enquête sur les fuites médiatiques, rebaptisée Projet Serment, a finalement été confiée en octobre 2018 au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui se penche aussi sur les façons de faire de l’UPAC dans le cadre de l’enquête Projet A.

Depuis, treize enquêteurs et un employé de soutien sont affectés à temps plein à cette enquête.

Huit d’entre eux sont engagés à contrat par le ministère de la Sécurité publique, qui en date du 18 juin dernier, leur avait versé des honoraires totalisant 1,78 million $ depuis 2018.

En 2019-2020, la seule année complète au tableau, ces huit enquêteurs ont empoché 1,35 million $ en honoraires. Ils ont aussi facturé 257 000 $ de frais d’hébergement, 73 000 $ pour des locations de voiture et près de 16 000 $ en essence.

Lors du même exercice, les dépenses des six employés du BEI, notamment pour la location d’un local à Longueuil, son aménagement, l’achat de meubles, d’ordinateurs et de cellulaires se sont chiffrées à près de 180 000 $. Leurs dépenses, depuis que le BEI a repris les rênes de l’enquête, totalisaient tout près de 260 000 $ en date du 1^er juin dernier.

Et cela ne tient pas compte des salaires de ces six effectifs du BEI, qui gagnent jusqu’à 119 000 $ par année, selon un article publié l’an dernier par La Presse, ni des fonds publics dépensés par l’UPAC dans le cadre de Projet A.

La facture s’allonge

La facture n’a pas fini de s’allonger. Selon ce qu’a rapporté le député Guy Ouellette, la semaine dernière, lors de l’étude des crédits budgétaires, les enquêteurs estimeraient à « un an ou deux » le temps encore requis pour conclure leur enquête.

Cette information n’a pas été contredite par le directeur du BEI, M^e Pierre Goulet.

« Pourquoi étirer ça le plus longtemps possible et essayer de tout régler en même temps ? [...] Selon mes calculs, vous prévoyez terminer en pleine année électorale », a déploré M. Ouellette.

« J’aimerais bien pouvoir terminer l’enquête le plus rapidement possible comme tout le monde, mais nous devons suivre les procédures », a rétorqué M^e Goulet.

4,8 millions de documents

Le grand patron du BEI a rappelé que ses enquêteurs, qui sont en nombre suffisant selon lui, s’affairent à traiter « un nombre très impressionnant de données ».

Notre Bureau d’enquête rapportait en début d’année que le BEI est en possession de 4,8 millions de documents électroniques dans le cadre du Projet Serment.

M^e Goulet a également souligné que certains éléments de preuve ont été jugés pertinents dans le cadre d’autres procédures judiciaires, ce qui « a accaparé pas mal des ressources », a-t-il insisté.

Le BEI a d’ailleurs dû multiplier les requêtes afin de protéger ces éléments d’enquête par une ordonnance de non-publication accordée par le juge dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau, qui s’enlise. 

Dépenses – Projet Serment  

Assumées par le ministère de la Sécurité publique

 

Assumées par le Bureau des enquêtes indépendantes

 

* Il s’agit du seul exercice complet de douze mois pendant lequel des dépenses ont été comptabilisées.

** L’enquête a été confiée au Bureau des enquêtes indépendantes en octobre 2018.