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Un couple verse 350 000$ pour sauver 1 million $

Des restaurateurs ont livré une difficile bataille pendant 15 ans à Revenu Québec

Isabelle Desbiens et Gary Chionis
Photo Ben Pelosse Isabelle Desbiens et Gary Chionis estiment avoir été faussement accusés et détruits par le travail de Revenu Québec dans le dossier de leur restaurant de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ils ont dû fermer l’établissement et opèrent maintenant un bar.

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Un couple de restaurateurs de Saint-Jean-sur-Richelieu a dépensé 350 000 $ en frais d’avocats et s’est battu pendant plus de 15 ans contre Revenu Québec pour une cotisation d’impôts d’un million $ qui a été finalement ramenée à zéro.

Gary Chionis et Isabelle Desbiens ont réussi à faire annuler complètement une cotisation astronomique de plus d’un million de dollars que le fisc avait imposée à leur restaurant, Le Relais de St-Jean, au terme d’une interminable saga judiciaire qui a commencé dans les années 2000. 

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Le fisc leur reprochait de ne pas avoir prélevé la taxe de vente pour une période de deux ans, entre 2002 et 2004. Une première réclamation leur a été envoyée en 2005, mais ce n’est qu’en 2009 qu’ils ont réussi à faire ramener cette somme à zéro.

Malgré tout, ils conservent un goût très amer de leur expérience, car ils ont échoué à obtenir des dommages punitifs contre l’agence gouvernementale qu’ils estiment responsable d’effets dévastateurs sur leur vie. Il leur a fallu plusieurs mois pour que Revenu Québec leur rembourse les sommes réclamées en trop.

Leur restaurant a dû fermer ses portes en 2012 et ils n’exploitent plus aujourd’hui qu’un bar du même nom dans cette ville de la Montérégie.

Erreurs du fisc

Dans un jugement rendu en juin, donc 15 ans après le début de cette saga, la Cour d’appel du Québec a rejeté un appel logé par M. Chionis et son restaurant dans le but d’obtenir des dommages punitifs contre Revenu Québec et Revenu Canada pour leur travail dans ce dossier.

Selon ce que rapporte le jugement, même si une cotisation de plus d’un million de dollars a bien été annulée à cause d’erreurs de vérificatrices du fisc, ces dernières n’ont pas été de mauvaise foi.

M. Chionis et Mme Desbiens n’ont donc pas droit à un dédommagement de la part de l’État pour les problèmes occasionnés.

« La présente affaire ne révèle pas de tels comportements [malveillance et mauvaise foi du fisc] [...]. Par contre [...], nous sommes en présence de l’utilisation inappropriée d’une méthode de vérification », souligne la juge Dominique Bélanger.

La Cour canadienne de l’impôt avait déjà établi que la méthode de vérification alternative, ou indirecte, qu’avait utilisée Revenu Québec dans ce dossier était injustifiée.

Un cauchemar

En entrevue avec notre Bureau d’enquête, le couple Chionis-Desbiens a indiqué que l’arrivée de vérificatrices dans leur restaurant au début des années 2000 avait été le début d’un long cauchemar.

« On a tellement investi de temps pour nous défendre [avocats, comptables, banquiers] et prouver notre innocence que cela nous a gardés loin de notre commerce, qui s’est beaucoup affaibli », a dit Mme Desbiens.

M. Chionis a dit qu’il avait dû emprunter à de très hauts taux d’intérêt pour pouvoir payer les cotisations du fisc. 


Gary Chionis et Isabelle Desbiens n’excluent pas de tenter leur chance à la Cour suprême afin d’obtenir réparation.

De petits entrepreneurs malmenés     

Ce n’est pas la première fois que des petits entrepreneurs ont maille à partir avec Revenu Québec. Voici quelques cas survenus dans les dernières années.

Jean-Yves Archambault et Enico

Isabelle Desbiens et Gary Chionis
Photo d'archives

Le fisc a dû verser 1 M$ en dommages à l’entrepreneur de Laval pour une vérification bâclée de son entreprise de technologies d’automatisation, Enico. En 2016, la Cour d’appel a donné raison sur l’essentiel à l’entrepreneur qui poursuivait Revenu Québec. « La somme d’un million $ [en dommages] est certes élevée, mais la gravité des fautes, dont l’abus de pouvoirs exorbitants et la situation de vulnérabilité dans laquelle se retrouve Enico, justifie qu’un montant d’une telle importance soit accordé », soulignait le jugement.


Normand Laprise

Isabelle Desbiens et Gary Chionis
Photo d'archives, Véronique Harvey

Le chef du célèbre restaurant Toqué! de Montréal a vécu d’importantes difficultés à cause de ce qu’il a dépeint comme l’acharnement d’enquêteurs de Revenu Québec. En 2015, le fisc a réduit à zéro une cotisation de 200 000 $ qu’il lui réclamait depuis trois ans.


Jean-Yves Lessard

Isabelle Desbiens et Gary Chionis
Photo d'archives

Le propriétaire d’immeubles à logements dans la région de Gatineau a réussi à faire ramener à presque zéro des cotisations de plus de 200 000 $ jugées abusives de Revenu Québec. Les cotisations concernaient des transactions effectuées sur des immeubles à logements qu’il possédait en Outaouais. « Revenu Québec m’a enlevé une partie de ma vie », confiait-il au Journal, en 2016.