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Le REEE familial, une bonne affaire pour l’épargne-études?

Piggy bank with graduation cap isolated on a white background. Savings concept. 3d illustration.
Photo Adobe Stock

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Bien des parents n’hésitent pas un instant au moment de choisir le type de régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leurs enfants, ils se tournent vers la formule « familiale ». Est-ce la bonne chose à faire ? 

Les parents ont le choix. 

Ils peuvent opter pour autant de comptes individuels qu’ils ont d’enfants ou ouvrir un seul compte pour toute leur progéniture, le REEE familial. Comme chefs de famille, ils entretiennent un biais souvent favorable pour tout ce qui porte cette étiquette. Un produit « familial », pensent-ils, c’est plus pratique et plus économique, donc c’est mieux.

Pas nécessairement ici.

Le REEE familial

Inutile de faire un dessin, un compte unique, c’est plus simple à administrer que plusieurs. Il suffit d’enregistrer chacun de ses enfants comme bénéficiaires du REEE familial. 

Les cotisations destinées à chacun des enfants sont déposées sur ce compte, dans lequel Ottawa et Québec versent ensuite leurs subventions, respectivement 20 % et 10 % des contributions des parents. 

Quand les enfants terminent leurs études secondaires, leurs parents peuvent facilement moduler les sorties d’argent de manière à favoriser ceux qui s’engagent sur des parcours d’études plus longs et coûteux.

Les parents qui cotisent le maximum, donc qui ont récolté toutes les subventions possibles, n’ont toutefois pas cette marge de manœuvre. 

Un enfant ne peut pas profiter de subventions supérieures aux plafonds prévus par les deux paliers de gouvernement (7200 $ au fédéral, et 3600 $ au provincial, par bénéficiaire).

Le REEE individuel 

Quand les parents optent pour les REEE individuels, chaque enfant est bénéficiaire de son propre compte. C’est plus lourd à gérer, mais il est plus facile de faire le suivi des subventions à l’intérieur de comptes séparés. 

Comme avec le REEE familial, il est possible de transférer l’argent entre les REEE individuels en fonction des choix académiques des enfants. Par exemple, si l’aîné abrège ses études, le contenu de son REEE peut être transféré vers celui de sa sœur cadette, à condition que ce compte ne soit pas déjà rempli.

La différence avec le REEE familial ? La paperasse. 

Québec brouille l’affaire

Alors, quel est le problème du REEE familial ?

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), la subvention de 10 % de Québec, est calculé sur l’apport net des souscripteurs au régime. 

Qu’est-ce que ça veut dire ? Rappelons d’abord qu’un REEE est composé de deux paniers : l’argent des souscripteurs (les cotisations) et celui qui revient par défaut aux bénéficiaires (les rendements et les subventions, versés sous forme de « paiements d’aide aux études » – PAE).

Dès que les enfants commencent à toucher les PAE, les parents peuvent reprendre leurs billes sans pénalité.

Avec un REEE familial, lorsque l’aîné commence à percevoir les PAE, les parents ne peuvent récupérer leur argent, même une petite partie, sans affecter l’IQEE des plus jeunes pour lesquels ils continuent de cotiser. La subvention de Québec est en effet calculée à partir des contributions au compte, moins les retraits. 

Avec des REEE individuels, on évite ce problème. Quand l’aîné commence ses études postsecondaires, les parents peuvent récupérer leurs cotisations faites à son REEE et les déposer dans les comptes des plus jeunes, donc de récolter deux fois des subventions avec le même argent.