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Procès Normandeau: l’enquête sur les fuites à l’UPAC prend du retard

Le procès Normandeau risque d’être à nouveau repoussé

Nathalie Normandeau
Photo d'archives, Jean-Francois Desgagnés Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté sont en attente d’une décision après le dépôt d’une requête Jordan en juillet dernier.

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En raison des contraintes sanitaires, l’enquête Serment lancée en octobre 2018 par le BEI pour faire la lumière sur les fuites médiatiques a de nouveau pris du retard.

Dans une requête déposée au palais de justice de Québec jeudi matin, un affidavit de l’enquêteur au dossier Michel Doyon indique que l’enquête a pris du retard au cours des derniers mois. « Depuis le 3 juillet 2020, le locateur a permis l’accès à nos locaux de travail sujet », est-il écrit. 

« Dans ce contexte et depuis le 6 juillet 2020, l’équipe d’enquête a repris progressivement ses rencontres avec les témoins », ajoute-t-on en précisant que trois témoins ont été rencontrés depuis. 

Les conclusions de cette enquête du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites médiatiques à l’UPAC sont essentielles pour la suite du procès de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et l’ancien ministre Marc-Yvan Côté dans leur procès pour fraude, complot et abus de confiance. 

Ordonnance de non-publication

Puisque « le rythme des rencontres est au ralenti dû aux mesures sanitaires et aux conséquences résiduelles de la COVID », une demande de prolongation de l’ordonnance de non-publication pour empêcher toute divulgation d’éléments de la preuve a été demandée. 

Cette ordonnance avait été obtenue par le BEI et le DPCP en décembre 2019 pour empêcher la publication d’informations nouvelles.  

La publication de l’interrogatoire de Nathalie Normandeau avait notamment été ciblée comme élément d’enquête publié dans les médias, mais que la Couronne souhaitait garder confidentiel jusqu’au procès. Sans pouvoir remettre « la pâte à dents dans le tube », le procureur Me Richard Rougeau invitait la cour à « mettre le bouchon » sur le phénomène des fuites.  

Une première demande de prolongation avait été rendue le 18 juin dernier, mais un autre report prolongera l’ordonnance jusqu’au 21 décembre prochain.