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L’entreprise qui veut acheter McInnis associée à un cartel

Votorantim conteste une amende totalisant plus de 700 millions $ dans ce dossier

Cimenterie McInnis Port-Daniel
Photo d'archives L’usine de Ciment McInnis à Port-Daniel, en Gaspésie.

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L’entreprise brésilienne Votorantim, en pourparlers pour l’acquisition de Ciment McInnis, a été condamnée il y a six ans à une amende de plus d’un demi-milliard de dollars pour avoir participé à un cartel allégué au Brésil.

• À lire aussi: Québec a perdu 500 M$ dans l'aventure de la cimenterie McInnis

Notre Bureau d’enquête a rapporté fin août que Votorantim, dont le siège social est à São Paulo, a entamé un processus formel pour acheter la totalité des actions de la cimenterie, contrôlée par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

La CDPQ, actionnaire de l’entreprise avec Investissement Québec et le groupe Beaudier, a refusé de confirmer les pourparlers en cours avec Votorantim. 

Déjà présente en Ontario, où elle compte deux installations, Votorantim a des installations dans sept autres pays, incluant le Brésil.

En 2014, l’autorité fédérale brésilienne de la concurrence a d’ailleurs conclu que Votorantim a participé, avec d’autres entreprises, à une opération visant à contrôler le marché brésilien du ciment et du béton.

CARTEL

Dans sa décision, le Conseil administratif pour la défense économique (CADE) affirme que cette conclusion s’appuie sur des courriels, des notes et divers documents exposant ces activités de collusion.

«Le cartel a été actif dans le marché du ciment et du béton en fixant les prix et les quantités vendues et en attribuant sur une base régionale les marchés et les clients aux membres du cartel», a indiqué le CADE dans un communiqué.

Les autorités brésiliennes ont constaté que les pratiques du cartel du béton ont fait monter les coûts d’au moins deux projets d’autoroutes, soit celui de la section nord-est de la BR-101 et des sections du Rodoanel (photo), au sud-est de Sao Paulo.
Capture écran, Via Trolebus
Les autorités brésiliennes ont constaté que les pratiques du cartel du béton ont fait monter les coûts d’au moins deux projets d’autoroutes, soit celui de la section nord-est de la BR-101 et des sections du Rodoanel (photo), au sud-est de Sao Paulo.

L’autorité fédérale brésilienne estimait que l’emprise du cartel sur le marché a eu un impact à la hausse sur plusieurs chantiers, notamment d’autoroutes.

Dans le secteur du ciment plus particulièrement, l’accès aux matières nécessaires à sa production était également contrôlé.

«Cela empêchait d’autres concurrents d’avoir accès à la matière première et de concurrencer les membres du cartel sur le marché brésilien», a également constaté le CADE.

CONTESTATION

En 2015, le CADE a ordonné à Votorantim et ses complices allégués de payer des amendes totalisant environ 1,4 milliard $ CAN (selon les cours en vigueur à ce moment). Les autorités fédérales brésiliennes exigeaient aussi qu’elles vendent certaines de leurs installations dans certaines régions du pays où elles en possédaient déjà une.

Fin 2015, Votorantim a entamé des procédures afin d’obtenir l’annulation de la décision au niveau administratif ou, à tout le moins, une réduction des sanctions imposées, qui prévoyaient une amende de 720 millions $ CAN. Une injonction suspendant temporairement la décision a été accordée en novembre 2015.

Le siège social de Votorantim n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue à ce sujet. Dans son plus récent rapport annuel, l’entreprise estimait qu’une perte était « possible » dans le dossier qui l’oppose au CADE, mais sans toutefois la chiffrer. 

Les questions de concurrence seront examinées au Canada  

Les autorités canadiennes vont devoir déterminer si une transaction éventuelle pour la vente de Ciment McInnis nuirait ou non à la concurrence dans le marché du ciment, affirme un expert.

Le professeur de droit Karounga Diawara, spécialiste des questions de concurrence à l’Université Laval, estime que les marchés canadien et québécois sont déjà concentrés autour d’un petit nombre d’entreprises, tout comme ailleurs dans le monde.

Pour être complétée, la vente éventuelle de Ciment McInnis dépendra d’une autorisation du Bureau de la concurrence du Canada, affirme M. Diawara.

«Le Bureau de la concurrence examinera si cette fusion répond aux exigences prévues par la Loi sur la concurrence et donc si elle aurait un effet vraisemblable de suppression ou de diminution de la concurrence dans ce secteur au pays», dit-il.

ANALYSE

La filiale canadienne de Votorantim, St. Marys, compte déjà six cimenteries en Ontario, qui produisent plus de cinq millions de tonnes de ciment par année. Elle a aussi une quarantaine d’usines de béton, dont une à Gatineau.

Selon M. Diawara, les autorités canadiennes ne pourront pas ignorer dans leur analyse les démêlés de Votorantim avec les autorités brésiliennes de la concurrence.

«Si l’acquéreur potentiel a déjà fait l’objet de condamnation pour pratiques anticoncurrentielles au Brésil, cela devrait avoir pour effet de mettre en alerte les autorités canadiennes de la concurrence», dit-il.

DÉPASSEMENTS 

Au Québec, Ciment McInnis est la plus importante installation de production de ciment, avec une capacité potentielle de 2,2 millions de tonnes par année, qui n’a pas encore été atteinte.

L’installation, située à Port-Daniel, en Gaspésie, ne possède toutefois pas de capacité pour transformer le ciment en béton.

Annoncé par Pauline Marois à quelques semaines de l’élection de 2014, le projet a bénéficié d’appuis publics, notamment de 350 millions $ d’Investissement Québec, en plus de la participation de la CDPQ.

La construction de la cimenterie a ensuite connu d’importants dépassements qui ont fait passer les coûts de 1,1 milliard $ à 1,6 milliard $.

Selon nos informations, la CDPQ a mandaté en début d’année des consultants pour amorcer le processus de vente de la cimenterie.