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Si l’on appliquait l’article 18

GEN - MANIFESTATION DES ANTIMASQUES
Photo Martin Alarie

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L’article 18 de la Loi sur l’assurance maladie est peu utilisé. Il permet à la Régie de l’assurance maladie de réclamer à une tierce personne le remboursement des frais de santé encourus pour un patient. Dans quelles circonstances fait-on cette exception ? Lorsque les soins fournis à ce patient découlent d’une faute de cette tierce personne. L’auteur de la faute paye.

On a recours à cet article pour les fautes médicales, par exemple. Les coûts de santé engendrés à la suite d’une faute médicale ne seront pas payés par les fonds de l’assurance maladie. La Régie entreprendra un recours pour se faire rembourser par l’assureur qui couvre le médecin.  

En cette période où des citoyens décident de faire fi de la COVID-19, cet article peut être regardé sous un nouvel angle. Si une personne propage la maladie par irresponsabilité pure, est-ce encore à toute la collectivité de payer pour les coûts de santé qu’elle pourrait engendrer ? 

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Fiers et responsables ?

Les têtus de la pandémie se présentent comme des gens fiers et responsables qui refusent d’être maternés par l’État. À partir du moment où ils rejettent toutes les mesures sanitaires, sont-ils prêts à renoncer à la couverture en matière de santé advenant que la maladie les frappe un peu plus fort que prévu ? 

Seraient-ils même prêts à être soumis à cet article 18 de la Loi sur l’assurance maladie et à assumer tous les frais de santé qui pourraient découler d’une éclosion dont leur comportement serait la cause ?

Je touche ici à un problème inhérent à un système de santé public et gratuit. Monsieur X déconne, la collectivité paye. La même question se pose pour le type qui blesse quelqu’un dans une agression au couteau. L’article 18 pourrait s’appliquer, mais on ne le fait pas. Le public paye tous les coûts de santé parce que c’est plus simple.

  • ÉCOUTEZ la chronique de Nicole Gibeault à QUB radio:

Situation exceptionnelle

Cependant, dans le cas particulier d’une pandémie, un risque de santé collectif entraîne un effort collectif de prévention. Un individu qui décide en toute connaissance de cause de se moquer des consignes devrait faire complètement face à ses responsabilités.

Évidemment, cette personne pourrait conduire une personne plus fragile aux soins intensifs et même dans son cercueil. Des conséquences difficilement réparables. Mais le fait de prendre en charge les frais de santé vient minimalement reconnecter une décision personnelle avec les conséquences de celle-ci.

Les derniers jours nous ont montré des cas plus inquiétants de comportements irresponsables. On ne parle plus seulement de personnes qui refusent de respecter les consignes ou d’égarés qui croient que la COVID n’existe pas. La Santé publique déplore maintenant que des personnes ayant reçu un test positif refusent de se placer en isolement. Elles continuent à se promener dans la nature.  

Les amendes constituent une pénalité dissuasive. Mais peu coûteuse. Avouez que de faire face aux vrais coûts que vous pourriez engendrer, ça fait réfléchir davantage.  

Ceux qui disent que la COVID n’existe pas risquent de revérifier leurs faits...