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Une succession, un sac à surprises pour les héritiers

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Une lectrice s’est confiée à nous. Elle gère la succession de son paternel, mort prématurément. Dans l’aventure, la liquidatrice a pu prendre conscience de cette froide réalité : le fisc n’a pas de cœur. Quand il y a mort d’homme, il ne se laisse pas émouvoir. C’est dans ces circonstances, au contraire, qu’il se montre le plus implacable.

Bon, l’histoire ici n’a tout de même rien d’un scandale. La jeune femme a été choquée de constater qu’un directeur de succursale bancaire pouvait se montrer plus sensible qu’un fonctionnaire de l’Agence du revenu.

Il lui a été plus facile de stopper la course des intérêts sur les soldes de carte de crédit que sur les arriérés d’impôt de son défunt père.

On se priverait volontiers des surprises que peut révéler la gestion d’une succession, mais l’exercice peut être très formateur. 

J’ai demandé à Marie-Danielle Roy, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, ce qu’on pourrait encore apprendre à administrer une succession toute simple.

Il y a des choses plus surprenantes encore que de facturer des intérêts aux morts !

Un CELI imposé

On vous a toujours dit que les rendements sur des placements à l’intérieur du CELI étaient non imposables. C’est vrai, mais ce super pouvoir du CELI n’est pas éternel, il s’évanouit à une date précise : au décès de son titulaire.

Insistons sur l’ordre chronologique. Tous les rendements réalisés avant le décès restent hors de portée du fisc. Ce sont ceux réalisés par la suite qui feront l’objet d’un avis de cotisation, à moins que le CELI ne soit transféré au conjoint.

Revenons à notre lectrice. Si son père possédait des placements à l’intérieur d’un CELI, une partie du contenu pourrait être imposée, surtout qu’il est décédé au printemps.

Depuis, la Bourse a connu des gains extraordinaires, des gains sur lesquels il faudrait payer de l’impôt. Ce n’est rien de catastrophique, s’il y a de l’argent pour le fisc, c’est qu’il y en a plus dans les poches de tout le monde. Toutefois, les héritiers pourraient être surpris de devoir payer de l’impôt sur le CELI.

Isoler les rendements du CELI après le décès peut être compliqué. Mieux vaut liquider le compte le plus tôt possible pour simplifier les affaires.

De l’impôt à la vente de la maison familiale

Nous avons déjà consacré une chronique sur le sujet : ce n’est pas l’usage qu’on fait de notre maison qui lui confère le statut de résidence principale, c’est le propriétaire qui choisit de la désigner comme telle au moment de la vendre.

L’avantage avec la résidence principale, c’est que les profits réalisés à la vente ne sont pas imposables.

Une personne peut donc posséder un chalet et une maison, puis désigner son chalet comme résidence principale lorsqu’il s’en départit, après en avoir été propriétaire durant 15 ans. Toutefois, la maison ne pourra pas être considérée comme résidence principale pour les années durant lesquelles le chalet avait ce statut.

Imaginez donc la tête des héritiers qui, ne sachant pas que le chalet a été vendu comme résidence principale quelques années plus tôt, se retrouvent à devoir payer des impôts sur le gain en capital de la maison, qu’elle soit ou non vendue...

Surprise !