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Le fisc à la poursuite de Villeneuve

Revenu Québec lui reproche de cacher des centaines de milliers de dollars

Maison Jacques Villeneuve
Photos courtoisie et d'archives, Martin Alarie En 2019 et 2020, le fisc a enregistré des recours sur les propriétés de Jacques Villeneuve, dont cette maison de Westmount et un immense domaine dans le canton de Harrington, dans les Laurentides. En 2017, l’ex-pilote, qu’on voit sur la photo à Mirabel en 2018, tentait de les vendre pour un total de plus de 11 millions de dollars.

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L’ex-coureur automobile Jacques Villeneuve a bien caché 659 328 $ en 2010 et 2012, assure le fisc dans des documents de cour. Après sept ans de bataille, Revenu Québec compte bien passer à la caisse.

Sur cette somme, le gouvernement réclame 257 728 $ en impôts impayés.

Dans les documents de cour, le fisc décrit l’usage étendu des paradis fiscaux que fait Jacques Villeneuve depuis 2003.

Mais surtout, Revenu Québec continue d’affirmer que l’ex-pilote et homme d’affaires cache une partie de ses revenus.

Le fisc considère qu’il n’a toujours pas expliqué la provenance des fonds suivants :  

  • 300 000 $ de Restaurant Newtown inc | Jacques Villeneuve assure que son ancien établissement, fermé en 2009, lui a remboursé une avance de 484 640 $, mais les états financiers de la compagnie indiquent qu’elle n’était que de 184 640 $. Il manque donc 300 000 $. 
  • 359 328 $ US et CA non déclarés dans des comptes à la banque HSBC  
  • Québec considère qu’il aurait dû payer 257 728 $ en impôts sur ces sommes   

Le fisc explique dans les documents de cour que Jacques Villeneuve a utilisé une compagnie d’un paradis fiscal reconnu, les Îles Vierges britanniques, pour racheter de sa sœur un condo de 400 000 $ en 2003. Sa société offshore, Sapphire Blue Holdings, a alors déboursé moins de 70 % de la valeur de la propriété, selon le registre foncier.

En 2008, Sapphire lui a cédé le condo et Jacques Villeneuve l’a revendu le jour même pour plus de 1,5 M$.

Et Québec avance qu’il a déclaré des revenus minimes pendant des années alors qu’il résidait au Québec. En 2011, l’ancien pilote de F1 n’aurait touché que 3224 $.

Puis en 2013, il est devenu résident fiscal de la principauté d’Andorre, un minuscule paradis fiscal perché dans les Pyrénées, entre la France et l’Espagne.

Le fisc a alors voulu vérifier s’il avait déclaré tous les revenus touchés dans le monde avant de « partir ». « Les délais de communication des documents demandés par la défenderesse étaient longs, alors que certains documents demandés n’ont pas été remis », mentionne Revenu Québec.

À l’époque Villeneuve a même omis de déclarer un compte bancaire en Suisse.

L’ex-champion du monde de Formule 1 en 1997 ne l’entend toutefois pas de cette oreille et refuse de faire son chèque au gouvernement.

En baisse

La créance que le fisc réclame à Jacques Villeneuve a d’ailleurs beaucoup diminué depuis 2017, alors que Revenu Québec l’imposait pour plus de 1,7 M$.

Depuis, ses avocats ont convaincu le gouvernement que le gros des revenus visés n’était pas imposable. Selon les documents de cour, ils proviendraient de remboursements de prêts ainsi que de la vente de sa résidence et d’une voiture de F1 de l’écurie Williams, qu’il possédait.

Les protagonistes retourneront au tribunal en octobre pour choisir des dates de procès. 

Jacques Villeneuve et les paradis fiscaux   

SUISSE

Revenu Québec mentionne dans les procédures que Jacques Villeneuve lui a caché qu’il détenait un compte dans une banque du pays.


ANDORRE

Quand l’ex-pilote est devenu résident de cette principauté, le petit État des Pyrénées ne prélevait aucun impôt sur le revenu. Il est aujourd’hui plafonné à 10 %.


ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

Jacques Villeneuve a utilisé une compagnie de ce petit paradis fiscal des Antilles pour racheter de sa sœur un condo du Vieux-Montréal, puis le revendre.