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Bars récalcitrants: négligence criminelle?

Coronavirus - Covid-19
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Les bars ou les restaurants récalcitrants qui ne respectent pas les règles sanitaires peuvent-ils engager leur responsabilité criminelle?

Choqués

Beaucoup de gens sont choqués des comportements de certains bars qui ne respectent pas les règles sanitaires établies par décret. 

On pense au bar à Laval où on ne respectait pas les règles, et ce, même après un avertissement des policiers, on a recommencé! Imaginez, en pleine opération OSCAR... Un peu la risée, et ça dénote clairement une insouciance. 

On pense également au bar Kirouac à Québec, qui n’a pas respecté les règles durant une soirée de karaoké dans laquelle une personne aurait contracté le virus et en serait décédée par la suite. Deux personnes seraient aux soins intensifs également à cause d’une contamination lors de cette soirée. 

Quand on pense à des conséquences graves du non-respect des règles, qui peut sembler si banal lors d’une soirée bien arrosée, on en a un bon exemple qui devrait faire réfléchir.

Négligence criminelle

On pourrait parler de négligence criminelle causant des lésions ou la mort en temps de COVID puisque tout le monde est maintenant au courant du risque élevé du non-respect des règles.

Théoriquement – et je dis bien théoriquement – puisqu’en pratique on n’est pas encore là. Selon le Code criminel, des accusations de négligence criminelle pourraient être déposées lorsqu’il y a des morts (décès lié à la COVID) ou des blessés (personnes aux soins intensifs). 

On parlerait d’une omission à l’encontre d’une loi (non-respect des décrets) avec un comportement téméraire, déréglé, qui met la sécurité ou la vie des personnes en danger. Une personne normale ne ferait pas ça. 

Quand on parle d’un tenancier qui fait fi des règles, on est peut-être là. Il y a aussi les gens qui fréquentent le bar sachant qu’aucune règle n’est respectée. Ça, c’est un autre débat dont je traiterai une autre fois.

Droit nouveau

C’est du droit nouveau. La situation de la COVID-19 nous met dans de multiples positions juridiques qui ne sont pas encore établies. Comme on dit, la «trail» n’est pas encore tapée. 

C’est pourquoi, en pratique, même si on comprend le concept, il serait très difficile de faire la preuve hors de tout doute raisonnable que la personne a bel et bien contracté le virus à cette soirée et qu’elle est morte de la COVID-19 puisqu’on ne fait pas d’autopsie en ce moment.

Avis aux tenanciers

Je ne souhaite pas de mal aux tenanciers de bars et de restaurants, mais vous devriez respecter les règles, les mettre en place et tenter du mieux que vous pouvez de les faire respecter.

C’est sérieux, il y a des conséquences à vos gestes, et le spectre d’être accusé au criminel avec cette nouvelle réalité se dessine. 

Je vous garantis que ça change une vie et que vous ne voulez pas aller là. 

En plus, il est difficile de vivre avec des morts sur la conscience. Une contravention de 6000$, ce n’est rien comparé à ça. 

Ne tenez surtout pas pour acquis que ça n’arrivera pas puisque le droit évolue...

Le droit évolue

À cet effet, je prends l’exemple dans le domaine du travail. Il y a quelques années, on n’accusait pas les compagnies et les administrateurs qui étaient négligents avec leurs employés.

Maintenant, le Code criminel a changé, et des employeurs ont été accusés et condamnés. 

On pense au camionneur qui est décédé parce que ses freins étaient finis ou encore à l’employé de construction qui avait été envoyé dans une tranchée non sécurisée qui s’est effondrée sur lui.

L’employé du bar

Vous comprenez maintenant, avec les explications que je viens de vous donner, que si c’était un employé de l’établissement en question qui contractait le virus au travail, qu’il n’y avait pas de règles mises en place pour le protéger et qu’il en décédait ou se ramassait aux soins intensifs, les accusations de négligence criminelle causant des lésions ou la mort ne seraient plus de l’ordre de la théorie comme j’expliquais plus tôt avec la situation d’un client, mais bien d’une pratique maintenant établie lorsque des employeurs font fi de la sécurité de leurs employés.

Pensez-y...

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