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Accélération des projets d'infrastructure: une voie rapide pour 181 projets

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Le gouvernement Legault accélérera les processus d’évaluations environnementales et d'expropriations pour 181 projets d'infrastructures qui lui sont chers, sans toutefois s’octroyer les pouvoirs extraordinaires qui avaient été décriés au printemps.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté mercredi un projet de loi sur l’accélération de certains travaux d’infrastructures, qui succède au projet de loi 61 déposé par son prédécesseur, Christian Dubé, en juin dernier.  

Vivement dénoncée, cette première version donnait au gouvernement, pour une liste de 202 projets, la possibilité de contourner la Loi sur les contrats des organismes publics, en plus d’étendre l’état d’urgence sanitaire indéfiniment et d’accorder l’immunité aux ministres dans le cadre de ces travaux. Québec se réservait aussi le droit d’ajouter de nouveaux projets pouvant bénéficier de ces pouvoirs extraordinaires.  

«Nous sommes parvenus, je pense, par cette nouvelle mouture, à prendre en compte tous les commentaires, à mettre de l'avant toutes les préoccupations qui ont été exprimées lors du précédent dépôt et à trouver le juste équilibre entre accélération et contrôle rigoureux», a déclaré Sonia LeBel en présentant son projet de loi 66 à la presse parlementaire.      

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Plus ciblé

En effet, la pièce législative ratisse moins large. Et pas question de pouvoir ajouter de nouveaux projets par décret. «La liste est fermée», a-t-elle répété à plusieurs reprises.  

Ainsi, pour les projets de construction qui ne concernent pas les milieux humides, le gouvernement Legault permettra de lancer les travaux avant d’en avoir fait l’évaluation environnementale. «On change l'approche sans compromettre l'environnement, dit Sonia LeBel. Les documents, donc, pourront donc être exigés au fur et à mesure.» 

De plus, les expropriations pour ces 181 projets ne pourront pas être contestées. Seul le montant de l’indemnité pourra faire l’objet de négociations devant les tribunaux.  

Avec ces mesures, Québec estime pouvoir gagner entre 2 et 36 mois, selon les projets.  

Le gouvernement Legault confiera également à l’Autorité des marchés publics la responsabilité de surveiller le processus d’octroi et d’exécution des contrats et des sous-contrats, afin d’apaiser les craintes de collusion et de corruption exprimées au printemps. 

Plante en faveur

Déjà, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est réjouie du dépôt du projet de loi, notamment pour le prolongement de la ligne bleue du métro vers l’est. «Permettre d’accélérer les expropriations, comme avec le REM, nous donnera un véritable levier pour faire avancer ce projet de transport en commun majeur pour l’est de Montréal», a-t-elle écrit sur Twitter.  

De son côté, le Parti québécois se dit d’accord avec les grands principes du projet de loi, mais déplore que les mesures ne concernent qu’une série de projets déterminée par le gouvernement caquiste. «C'est encore une fois une liste électorale des engagements de la CAQ», a dénoncé le député Martin Ouellet.  

  • ÉCOUTEZ la chronique politique de Rémi Nadeau, chef du Bureau parlementaire à Québec, sur QUB Radio:

Le projet de loi en bref     

  • Permet d’accélérer l’évaluation environnementale pour les 181 projets identifiés, dont plusieurs Maisons des aînés, CHSLD, écoles et routes.    
  • Il sera impossible de contester les expropriations pour ces mêmes projets d’infrastructures.    
  • Les personnes visées conservent toutefois leurs recours judiciaires pour contester l’indemnité liée à l’expropriation.    
  • Des pouvoirs extraordinaires prévus dans le projet de loi 61 ont été retirés.      
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