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Demande d’injonction contre la Ville de Québec

Sani-Terre veut récupérer des contrats de collecte

Demande d’injonction contre la Ville de Québec
Photo d'archives

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Sani-Terre dénonce des « irrégularités majeures » dans un appel d’offres de la Ville de Québec et s’adresse à la Cour supérieure pour récupérer des contrats de collecte des ordures et de matières recyclables octroyés à un concurrent.

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Le tribunal a été saisi d’une demande d’injonction récemment, a appris Le Journal. L’entreprise demande l’annulation des contrats attribués à Villéco en avril dernier (et par la suite à Trèvert) et de toutes les résolutions du conseil municipal qui en font mention.

L’enjeu est de taille pour Sani-Terre puisqu’il s’agit de contrats de cinq ans, assortis de trois options de 12 mois pour les territoires de Charlesbourg et des Rivières ainsi que de La Haute-Saint-Charles et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Ses parts de marché à Québec vont passer de 40 % à 11 % si elle échappe ces contrats. 

« Stratagème illégal »

La soumission de Sani-Terre – pointée du doigt publiquement par la Ville depuis deux ans pour les ratés de la collecte – a été rejetée au printemps même si ses prix étaient inférieurs à ceux de son concurrent, qui a décroché des contrats de 11,8 M$ et 11,6 M$ (incluant les taxes).

Selon les prétentions de Sani-Terre, Villéco ne détient pas d’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics et n’était pas enregistrée auprès de la Commission des transports du Québec pour l’exploitation de véhicules lourds lors de l’appel d’offres. 

Les contrats octroyés à Villéco ont finalement été substitués a posteriori pour le nom de l’entreprise Trèvert inc., un « stratagème illégal », allègue Sani-Terre. 

« En somme, Trèvert inc. a été utilisée par Villéco inc. comme cheval de Troie afin de se porter soumissionnaire dans un appel d’offres pour lequel elle ne pouvait se qualifier », peut-on lire dans le dossier de cour.

Appel d’offres « orienté »

Sani-Terre estime par ailleurs avoir fait les frais d’un appel d’offres « dirigé » et « orienté » en raison de l’instauration de critères qualitatifs et d’un nouveau système de pondération qui permettait « l’arbitraire le plus complet ». 

Elle demande à la Cour de déclarer qu’elle était la seule soumissionnaire conforme pour les lots qu’elle a échappés. Les parties ont rendez-vous au palais de justice de Québec, le 2 octobre.