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Quand tenter d’éviter l’impôt au décès finit par coûter très cher

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Illustration Adobe Stock

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L’impôt peut frapper fort au décès, je l’ai écrit ici à quelques reprises. Je pense même l’avoir crié une fois en dormant... 

Faut-il alors craindre la main du fisc comme celle de Freddy dans Les griffes de la nuit ? On se calme. 

Minimiser l’impôt au décès ne doit pas devenir une obsession ni l’objectif premier au moment de planifier sa succession. Voici pourquoi. 

Les dernières volontés passent avant l’impôt

Il faut éviter que les considérations fiscales induisent le choix de ses héritiers. 

« On se demande d’abord comment nos actifs seront répartis entre nos proches. C’est ensuite qu’il faut réfléchir aux moyens de réduire la facture d’impôt », explique François Archambault, notaire fiscaliste chez Banque Nationale Gestion privée 1859.

Selon les types d’actifs et les personnes à qui on les lègue, l’impact fiscal au décès du propriétaire sera différent. À l’exception de la résidence principale et du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), tous les biens qui ont gagné de la valeur avec les années traînent un impôt latent.

Tout ce qui se trouve dans le Régime enregistré d’épargne retraite (REER) et le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est imposable, mais seulement 50 % des gains en capital accumulés sur les placements, les terrains et les immeubles le sont. Pour complexifier les choses, les actifs imposables peuvent être roulés en faveur du conjoint, mais pas des enfants.

« Roule », mais roule égal

« Rouler », c’est un terme du jargon comptable pour dire « transférer sans incidence fiscale immédiate ». En roulant ses actifs imposables vers son amoureux, on reporte l’impôt à plus tard. 

Si on voulait être le plus efficace du point de vue fiscal, on roulerait donc tous les actifs imposables vers le conjoint. Ça convient dans bien des cas, mais pas toujours. 

Des résultats indésirables, deux exemples : 

1. Les actifs qui ont été roulés, donc qui seront éventuellement imposés, sont moins intéressants que des actifs de même valeur libres d’impôt. Si on réserve au conjoint tous les actifs imposables et qu’on lègue aux enfants ceux sur lesquels le fisc n’a aucune emprise, la situation peut être inéquitable. 

2. Dans le cas d’une famille recomposée, le conjoint vers qui sont roulés les actifs imposables n’est pas le parent des enfants du défunt. Rien ne garantit que ces derniers seront sur le testament du conjoint survivant. Ils risquent de ne jamais voir la couleur des avoirs de leur parent décédé.

Selon les actifs et le nombre d’héritiers, les situations peuvent devenir drôlement complexes. Mais même la situation la plus simple peut réserver des surprises.

Rouler, et payer plus d’impôt 

Sans testament, le REER est roulé au conjoint sans qu’on pose de questions, peu importe la taille du compte.

Le résultat peut être contraire à celui recherché, car en fin de compte, l’opération peut coûter plus cher au conjoint survivant. C’est le cas si ce dernier se qualifie au Supplément de revenu garanti (SRG) du fédéral.

Si le REER n’est pas très important, il est préférable de le liquider au décès de son propriétaire pour qu’il soit imposé d’un coup. Si, au contraire, le REER est roulé, le conjoint sera privé de 0,50 $ de SRG chaque fois qu’il en retira 1 $, plus l’impôt.

Quand rouler tourne mal... Une situation malheureusement fréquente.