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La taxe de «Bienvenue», une manne pour les villes

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Illustration Adobe Stock

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À part une bande d’illuminés, il n’y a vraiment que le marché de l’immobilier qui se moque à ce point de la COVID-19.

Selon les données de la firme de recherche en immobilier JLR, le prix des maisons unifamiliales grimpe partout au Québec. 

En août, en comparaison de l’année dernière à pareille date, elles se sont vendues plus cher de 30 %, 29 %, 28 % dans les villes de Terrebonne, Brossard et Granby, respectivement. Rares sont les endroits où les hausses sont de moins de 10 %, parmi lesquelles figure la non moindre ville de Québec, à 3 %.

En général, le nombre de transactions augmente aussi, à l’exception notable de Montréal, en raison de la rareté de l’offre. Selon JLR, le marché a dépassé le stade du rattrapage lié à la COVID-19. Par rapport à 2019, l’immobilier progresse. Du côté des condos, c’est certes moins spectaculaire, mais le marché se maintient à un bon niveau dans les circonstances.

La « Bienvenue » plus coûteuse

Transactions et prix en croissance, ça veut dire des droits de mutation mobilière en croissance pour les villes. Vous savez, la fameuse taxe de bienvenue : une manne ! (Bienvenue, c’est le nom du ministre qui l’a instaurée en 1976, Jean Bienvenue.) Pour la plupart des municipalités, c’est une rare source de consolation en temps pandémique.

Pour les acheteurs de maison cependant, cette taxe n’en finit pas de grimper. Combien ça coûte, et dans quelles circonstances peut-on l’éviter ?

Combien ça coûte ?

Au contraire des taxes municipales, dont les taux sont ajustés pour contrebalancer la hausse des évaluations, rien ne freine l’augmentation des droits de mutation immobilière dans les villes où les valeurs explosent.

Au Québec, les droits de mutation sont calculés selon une grille de taux unique pour les habitations de moins de 500 000 $. Elle est ajustée chaque année, voici celle de 2020 : 

  • 0,5 % pour la première tranche de 0 à 51 700 $. 
  • 1 % pour la tranche entre 51 700 $ et 258 600 $. 
  • 1,5 % pour la tranche de 258 600 $ et plus.  

Au-delà de 500 000 $, une municipalité est autorisée à appliquer des taux allant jusqu’à 3 %. À Montréal, par exemple, on trouve trois autres paliers, dont le plus élevé de 3 % s’applique sur la tranche de plus de 2 M$. De nombreuses municipalités appliquent la taxe de 3 % dès que possible, à partir de 500 000 $.

Qui paye ?

Dès qu’il y a un transfert de propriété, la taxe doit être payée par le nouveau propriétaire, que l’immeuble soit acheté, donné ou hérité. La taxe est calculée sur le plus élevé des deux montants entre le prix de la transaction ou la valeur marchande.

Des exemptions sont prévues lors de transferts entre membres d’une famille, en ligne directe (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) et entre conjoints. 

Attention : on dit bien conjoints, et non ex-conjoints. Une fois le divorce prononcé, les ex-époux n’ont que 31 jours pour conclure la transaction et être exemptés de la taxe. Chez les conjoints de fait, le transfert doit se faire dans les 12 mois après la fin de la vie commune.

Des programmes de remboursement

Pour attirer les familles, les villes offrent une panoplie de programmes financiers aux nouveaux acheteurs. Certains prennent la forme d’un remboursement complet ou total des droits de mutation immobilière.