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Normandeau ne sera pas jugée

Un juge ordonne l’arrêt des procédures et pointe du doigt des « inconduites policières » à l’UPAC

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Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés sont libres comme l’air. Un échec retentissant pour l’UPAC qui les a arrêtés en 2016. Le tribunal n’a d’ailleurs pas manqué d’écorcher les policiers, au-delà des délais judiciaires « déraisonnables ».

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Le juge André Perreault de la Cour du Québec a prononcé l’arrêt des procédures, hier, en accueillant la deuxième requête présentée par la défense en vertu de l’arrêt Jordan, depuis le début de cette saga.   

Nathalie Normandeau souriait à sa sortie du palais de justice de Québec, vendredi, après avoir été libérée de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle et ses coaccusés.
Photo Didier Debusschere
Nathalie Normandeau souriait à sa sortie du palais de justice de Québec, vendredi, après avoir été libérée de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle et ses coaccusés.

  

  • Écoutez Nicole Gibeault, juge à la retraite, sur QUB radio:    

 

Le tribunal a calculé un délai de 52 mois attribuable au ministère public, nettement au-dessus du plafond de 18 mois établi par la Cour suprême entre la mise en accusation d’un individu et la tenue d’un procès.  

Photo Didier Debusschère

 

L’ancienne vice-première ministre libérale avait été arrêtée il y a quatre ans et demi, le jour du budget provincial. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait aussi épinglé Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, Mario Martel et France Michaud.     

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Ils étaient tous soupçonnés d’avoir participé à un système de financement politique en échange de contrats publics et faisaient face à des chefs d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.

Le procès n’aura finalement jamais eu lieu. Les procédures se sont embourbées, dans les dernières années, en raison de requêtes préliminaires qui découlent de fuites dans les médias. Le magistrat l’a souligné à grands traits.

« Inconduites policières »

En aucun temps il ne lance la pierre au DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) qui a été « dupé », sans que l’on sache précisément par qui.

Plusieurs passages de la décision ont été caviardés afin de protéger l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui est toujours en cours sur les fuites.

En revanche, le juge critique sans détour le travail de l’UPAC, évoquant des « inconduites policières ». « N’eût été des fuites et de l’enquête bidon du Projet A [mené initialement par l’UPAC sur les fuites], le procès serait fort probablement terminé depuis l’été 2018 », peut-on lire.

Soulagée d’être libérée de toute accusation, Nathalie Normandeau s’est dite heureuse de pouvoir enfin tirer un trait sur cette « difficile épreuve », affirmant qu’on lui avait « volé » les quatre dernières années de sa vie (voir texte en page 5).

Tout aussi souriant, Marc-Yvan Côté n’a pas voulu commenter la décision, se contentant de dire que « c’est terminé » après plus de quatre ans.

Les procureurs du DPCP ont 30 jours pour interjeter appel de la décision du juge Perreault.           

  • ÉCOUTEZ l'entrevue du directeur du Bureau d'enquête de Québecor, Jean-Louis Fortin, sur QUB radio:    

 Déçue, la Couronne analyse la possibilité d’aller en appel  

Photo Didier Debusschère

« Assez déçu » de la décision dans l’affaire de Nathalie Normandeau, le ministère public n’a pas encore décidé s’il fera ou non appel.

« C’est évident que dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) va prendre le temps pour analyser, regarder, lire et déterminer si oui ou non il est pertinent d’aller à l’appel dans cette décision-là », a mentionné Me Richard Rougeau, procureur aux poursuites pénales et criminelles, hier matin, à peine quelques minutes après le prononcé des conclusions de la décision du juge Perreault.

Selon Me Rougeau, « c’est sûr qu’actuellement, à chaud comme ça, vous dire que c’est difficile, c’est un euphémisme ». La Couronne a 30 jours pour faire appel.

De son côté, l’UPAC (Unité permanente anticorruption) a dit prendre acte de la décision du juge Perreault.

« Nous allons lire le jugement et voir ce qui peut être fait pour améliorer nos pratiques, si le besoin est là [...]. Nous estimons avoir fait notre travail d’enquête dans les règles de l’art dans ce dossier », a réagi le porte-parole Mathieu Galarneau.

D’après ce dernier, « seulement 7 % des dossiers de l’UPAC portés en cour par le DPCP ont subi un arrêt des procédures ordonné par le tribunal, au 31 mars 2020. Plus de 100 décisions ont mené à une déclaration de culpabilité, ce qui équivaut à environ 58 % des cas. »   

  • Écoutez entrevue avec Nathalie Normandeau, ex vice-première ministre du Québec:   

Soulagement chez une coaccusée

D’autre part, Le Journal a pu s’entretenir hier avec Me Charles Levasseur, avocat de France Michaud, ex-dirigeante de la firme d’ingénierie Roche et coaccusée de Mme Normandeau.

« Mme Michaud est très soulagée. Ça met un terme à une saga judiciaire [...] ça met un terme à un chapitre de sa vie puis elle en est bien contente », a-t-il commenté.

Jugement « fouillé »

Affirmant que le jugement est « fouillé, appuyé sur la jurisprudence et conforme à la preuve qui a été faite et au droit qui est applicable », Me Levasseur ne croit pas à l’hypothèse d’un appel.

« Est-ce qu’il y a un motif d’appel apparent ? Moi, je ne pense pas. Ça ne me préoccupe pas beaucoup », a-t-il laissé tomber.

Interrogé sur la tournure des événements et les fuites d’éléments de preuve dans les médias au cours des dernières années, l’avocat a dit espérer « que ce jugement-là va servir à une prise de conscience collective considérant qu’un procès, ça se déroule dans une salle de cour, pas sur Facebook ».  

  • ÉCOUTEZ la réaction de Lino Zampito, témoin vedette de la commission Charbonneau, sur QUB radio:    

 Extraits de la décision du juge André Perreault  

« Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné. »

« Le Tribunal ajoute qu’en l’espèce, même si le plafond présumé était de 30 mois plutôt que 18, il en viendrait à la même conclusion que le délai de 52 mois est déraisonnable. »

« Les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd chez les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues, qu’elles soient favorables ou non à ces personnes. »

« Le Tribunal conclut que la saga judiciaire entourant les appels interlocutoires prend sa source dans les fuites [...] Le DPCP a bien tenté d’atténuer, mais il a dû se contenter d’être à la remorque des inconduites policières dans le dossier des requérants. »