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Les échecs en série de l’UPAC et de la justice

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Quoi ? Un autre procès pour corruption qui aboutit dans le mur ? Et non pas parce qu’un juge a tranché sur le fond des accusations, mais bien à cause de délais déraisonnables ?

Ça devient une habitude. Le cas de Nathalie Normandeau rappelle les revers à répétition de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et de notre système de justice, largement documentés par notre Bureau d’enquête et par nos journalistes qui couvrent la scène judiciaire:  

  • En septembre 2015, toutes les accusations ont été retirées contre l’ex-maire de Saint-Constant Gilles Pépin, qui avait été accusé de fraude et abus de confiance deux ans plus tôt. La preuve amassée par l’UPAC ne tenait plus, car la crédibilité d’un témoin important s’était effondrée.  
  • En février 2018, l’entrepreneur Tony Accurso a été acquitté, lui qui était soupçonné d’avoir fait un chèque de 300 000 $ à l’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte en retour de contrats municipaux. Le juge a retenu que l’argent avait été versé par amitié plutôt que pour corrompre l’ex-maire.  
  • En mai 2018, l’ex-numéro deux de la Ville de Montréal Frank Zampino et l’entrepreneur Paolo Catania ont été acquittés dans le scandale du Faubourg Contrecœur. La Couronne alléguait un stratagème pour faire baisser la valeur de terrains contaminés qui aurait fait perdre des millions $ aux contribuables, mais le juge a plutôt estimé que la preuve reposait sur des « possibilités » et des « impressions » plutôt que sur des faits tangibles.    
  • Écoutez la chronique judiciaire du journaliste Félix Séguin à QUB Radio:

Encore le PLQ  

  • En mai 2019, notre Bureau d’enquête révélait que le projet Contour, une enquête menée pendant 5 ans par l’UPAC sur l’implication de la mafia dans le partage des contrats à la Ville de Montréal, avait avorté. Les mafieux captés sur caméra en train de cacher des liasses d’argent comptant dans leurs bas au café Consenza ne seraient jamais accusés. Des sources blâmaient le manque de volonté du DPCP.  
  • En septembre 2019, Frank Zampino (encore lui !) a échappé à de sérieuses accusations de fraude dans des contrats municipaux totalisant 160 M$, parce que des conversations avec son avocate ont été épiées de façon indue pendant l’enquête qui le visait.  
  • En novembre 2019, l’UPAC annonçait qu’elle mettait un terme au projet Justesse, qui visait des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) dans un dossier de fraude immobilière alléguée. Selon les informations de notre Bureau d’enquête, l’UPAC craignait que des perquisitions dans du matériel informatique des suspects, effectuées plusieurs années auparavant, soient contestées après le dépôt d’accusations.  
  • En juin dernier, une autre enquête visant l’entourage du PLQ, nommée Modestie, aboutissait en queue de poisson. Depuis 7 ans, l’UPAC soupçonnait l’ex-argentier libéral Marc Bibeau d’avoir trempé dans une affaire de détournement de matériaux destinés à un contrat public. Un juge avait même jugé les déclarations des enquêteurs suffisamment crédibles pour autoriser plusieurs mandats de perquisition, mais aucune explication n’a été fournie pour la fermeture du dossier.  
  • Je ne m’étendrai pas sur les déboires de l’enquête Mâchurer, officiellement toujours active, qui se penche depuis 2014 sur des allégations de financement illégal au PLQ. En janvier dernier, Michel Massicotte, l’avocat de l’ex-premier ministre Jean Charest, a même mis de la pression publiquement sur l’UPAC. Il a lancé sur les ondes de la télévision publique que la farce avait assez duré et que l’enquête devait cesser « parce qu’il n’y a pas de preuve ». Il faut dire que la police a été ralentie pendant 3 ans parce que Marc Bibeau a contesté la validité de mandats de perquisition jusqu’en Cour suprême.    

Pas un succès

Même quand on se pète les bretelles parce que l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt a été envoyé en prison pendant un an pour corruption, on oublie que 7 de ses 36 coaccusés ont évité un procès en raison de délais judiciaires déraisonnables. Trois des complices allégués ont même eu le temps de mourir avant d’être jugés.

Il n’y a pas de dénominateur commun dans cette série d’échecs et de procès avortés. Parfois, ce sont des enquêtes bâclées de l’UPAC. Parfois, c’est la Couronne qui manque d’ambition. Parfois, c’est l’interminable bureaucratie et les délais du système de justice. Parfois, aussi, ce sont de brillants avocats de la défense qui déploient avec succès des trésors d’imagination pour faire acquitter leurs clients.

Mais une chose est sûre : 10 ans après que la société québécoise a décidé qu’il fallait une fois pour toutes lutter contre la corruption, on ne peut vraiment pas conclure que cette vaste entreprise est un succès.