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Conflit d’intérêts au CHUM: une membre du CA obtient un contrat de 1M$

Le CHUM a accordé un contrat sans appel d’offres à une société liée à Hélène Desmarais

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Photo d’archives Le contrat donné à la firme IVADO Labs servira à planifier la reprise de 2000 chirurgies annulées à cause de la COVID-19.

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Le CHUM a accordé un contrat sans appel d’offres à une société dirigée par une des membres de son conseil d’administration, Hélène Desmarais. L’entente a été signée à 1 $ sous le million, ce qui lui permet d’échapper au chien de garde des contrats publics.

La firme IVADO Labs, spécialisée dans l’intelligence artificielle, a obtenu le 12 août un contrat de gré à gré de 999 999 $.

Le contrat porte sur une solution technologique pour reprendre plus de 2000 interventions chirurgicales annulées depuis le début de la pandémie de COVID-19.  

Aucun avis d’intention n’a été publié par le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), comme c’est habituellement le cas dans ce genre de contrat.

La fondatrice et présidente exécutive de IVADO Labs n’est nulle autre qu’Hélène Desmarais, qui siège au conseil d’administration du CHUM.

Si son prix avait été un dollar de plus, le contrat aurait été soumis à des règles plus strictes de l’Autorité des marchés publics (AMP), mise sur pied pour éviter la collusion et la corruption dans la foulée de la Commission Charbonneau. 

IVADO aurait donc dû se soumettre à des vérifications de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour être inscrite au Registre des entreprises admissibles de l’AMP.

Mme Desmarais a un troisième intérêt dans cette aventure : c’est elle qui est coprésidente de SCALE AI, la grappe en intelligence artificielle qui a financé le projet pour le CHUM avec des fonds publics.

Avis légal

Lucie Dufresne, conseillère en communications au CHUM, a affirmé à notre Bureau d’enquête que le prix du contrat avait été établi en fonction des dépenses soumises par IVADO Labs.

La responsable de l’innovation et de l’intelligence artificielle du CHUM, Kathy Malas, a assuré que Mme Desmarais a déclaré ses intérêts dans les diverses entreprises. «[Elle] est sortie de toutes prises de décision», a-t-elle affirmé.

Mme Malas a indiqué que le CHUM a obtenu un avis légal avant de procéder ainsi, mais a refusé de nous transmettre ce document.

Elle a affirmé que IVADO Labs possède «toute l’expertise requise», mais a néanmoins admis en entrevue que le CHUM aurait pu s’associer à d’autres entreprises ayant une expertise en intelligence artificielle. 

Pas soumis au CA 

Grâce à ce million de dollars, IVADO Labs, une entreprise à but non lucratif, offrira les connaissances techniques et scientifiques pour conceptualiser le projet. 

Comme le contrat se situe sous les 4 M$, il n’avait pas à recevoir l’approbation du CA du CHUM, a confirmé son président, Régent Beaudet. Mais selon l’experte en gouvernance Marie-Soleil Tremblay, ce projet aurait pu être présenté aux administrateurs. 

«Dans les meilleures pratiques, lorsqu’il y a un risque particulier et important, même sous les seuils prescrits, la décision monte jusqu’au conseil d’administration», juge-t-elle. 

En plus de ce contrat, le CHUM devra payer pour l’infrastructure, les ressources informatiques et la gestion de projet de reprise des chirurgies.

Les trois chapeaux d’Hélène Desmarais   

IVADO Labs

Fondatrice et présidente exécutive  

  • Depuis 2017, cette entreprise vise à mettre au point des outils basés sur l’intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur transformation numérique.        
  • Les trois autres administrateurs de l’organisme sans but lucratif sont Gilles Savard, Andrea Lodi et Patrick Pichette.              

SCALE AI

Coprésidente du conseil  

  • Cette grappe en intelligence artificielle finance des projets dans le commerce de détail, la fabrication, les transports, les infrastructures et les technologies de l’information et des communications avec de l’argent privé et public.        
  • Contribution d’Ottawa : 230 millions $       
  • Contribution de Québec : 60 M$ (incluant une somme non dévoilée, donnée directement à IVADO Labs)                 

CHUM

Administratrice   

  • Nommée en 2009 par l’ex-ministre libéral de la Santé Yves Bolduc. Le CHUM vante ses compétences en gestion des risques, en finances et en comptabilité.               

Qui est Hélène Desmarais

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Capture d'écran, Twitter HEC
  • Conjointe du président du conseil, Paul Desmarais fils, et cochef de la direction de Power Corporation      
  • Mère de 4 enfants, Paul III, Nicolas, Alexandre et Charles-Édouard      
  • Présidente déléguée du conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Mont-réal (OSM)      
  • Présidente du conseil de l’Institut économique de Montréal (IEDM)      
  • Fondatrice de Creative Destruction Lab       
  • Administratrice aux conseils d’administration de Génome Québec et de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP)           

CE QUE DIT LE CODE D’ÉTHIQUE DU CHUM

L’administrateur ne peut exercer ses fonctions dans son propre intérêt ni dans celui d’un tiers. Il doit prévenir tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation qui le rendrait inapte à exercer ses fonctions. Il est notamment en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux au détriment de l’établissement ou y trouver un avantage direct ou indirect, actuel ou éventuel, personnel ou en faveur d’un tiers.

La COVID-19 a fait annuler 2000 chirurgies  

Le CHUM a effectué au moins 2000 chirurgies de moins qu’en 2019 durant la première vague de la pandémie.

Il s’agit d’«interventions chirurgicales urgentes, semi-urgentes et régulières », écrit l’établissement pour justifier l’octroi d’un contrat sans appel d’offres à la firme d’Hélène Desmarais.

C’est la première fois que l’hôpital admet avoir dû annuler des chirurgies urgentes en raison de la pandémie. L’ex-ministre de la Santé, Danielle McCann, a répété à maintes reprises qu’aucune chirurgie urgente n’avait été annulée. 

Le CHUM indique qu’il peine à reprendre le dessus et que le nombre de patients en attente ne diminue pas. Les ressources requises pour ces interventions sont limitées en raison de la crise, ce qui complique le futur calendrier du bloc opératoire. 

Autre version

Questionné par notre Bureau d’enquête, le CHUM a tenté de rectifier le tir, assurant que toutes les recommandations du ministère avaient été appliquées. 

«Les interventions urgentes et semi-urgentes ont toutes été réalisées depuis le début de la pandémie bien que le bloc opératoire ait ralenti ses activités», a assuré l’adjointe au PDG du CHUM, Kathy Malas. 

Le CHUM prétend que c’est pour justifier une thèse de recherche qu’il a inscrit avoir annulé des chirurgies urgentes et semi-urgentes.

«[Cela] résulte d’une extrapolation et d’un calcul effectué à partir des données du bloc pour le mois de janvier à avril 2020 comparativement à la même période l’an passé (2019)», dit Mme Malas.