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Contrat de masques COVID-19: un établissement de santé de la Montérégie sévèrement blâmé

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Un établissement de santé de la Montérégie est sévèrement blâmé pour avoir acheté en pleine pandémie plus de 30 000 masques sans vérifier s’ils étaient assez sécuritaires et s’ils avaient été approuvés par Santé Canada.

Le rapport du chien de garde des contrats gouvernementaux, l’Autorité des marchés publics (AMP), n’est pas tendre envers le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest. 

En plus d’avoir omis de faire des vérifications, l’établissement a reçu seulement 7500 des masques commandés, même si elle a payé entièrement la facture de 241 447 $.

Entente de 1,7 M$

En avril 2020, alors que la première vague de la pandémie de COVID-19 déferle sur le Québec, le gouvernement décrète l’État d’urgence sanitaire, ce qui permet aux établissements de santé de conclure des contrats visant l’acquisition de masques de procédure sans délais ni formalités.

Le CISSS de la Montérégie-Ouest a conclu une entente de 1,7 M$ avec la Literie Fine Bigarade pour la production de 255 000 masques.

À la suite de tergiversations liées à la qualité des masques produits par Bigarade, l’établissement de santé a freiné la plus grosse partie de la commande, mais a décidé tout de même d’acheter 30 000 masques dits, faussement, de « procédure ».

Geneviève Lorange, propriétaire de l’entreprise de literie Bigarade
Photo Joël Lemay
Geneviève Lorange, propriétaire de l’entreprise de literie Bigarade

Dans ce dossier, le CISSS de la Montérégie-Ouest poursuit Bigarade et son actionnaire, Geneviève Allard-Lorange. L’organisation lui réclame 291 447 $ et l’annulation du contrat, alléguant que l’entreprise lui a promis des masques de procédure homologués Classe 1 par Santé Canada.

Signaux d’alarme

Or, dans sa décision, l’AMP soutient que la direction de la Montérégie-Ouest n’a jamais vérifié auprès de Santé Canada si l’entreprise Bigarade détenait une licence valide pour produire et vendre des masques de procédure. « L’AMP considère que le CISSS-MO est passé outre à son exigence principale, soit celle d’acquérir des masques de procédure, en ignorant d’importants éléments portés à sa connaissance, et ce, tant avant d’émettre les bons de commande que dans les jours qui ont suivi », signale le document. 

La Bigarade aurait trompé le CISSS dans la première brochure présentant le masque, soutenant qu’il était approuvé par Santé Canada. 

Mais les vérifications de l’AMP laissent croire que les intervenants de l’établissement de la Montérégie ne connaissaient pas la certification et la norme pour les masques de procédure ainsi que la licence requise pour les entreprises qui désirent les vendre. 

Des courriels prouvent aussi que le CISSS avait entre ses mains des documents faisant état de contradictions majeures dans les prétentions de masques de l’entreprise Bigarade, et ce, avant l’émission des bons de commande.

« Ces éléments, ou drapeaux rouges, auraient dû freiner le CISSS-MO dans son processus d’acquisition auprès de l’entreprise Bigarade », souligne la décision. 

– Avec Marie-Christine Trottier