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CPE et garderies subventionnées: 30 000 places données en dehors de la liste d’attente obligatoire

Les parents qui font la file dans le système Place 0-5 se font dépasser illégalement

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Les parents qui font patiemment la file pour l’appel d’une garderie subventionnée seront choqués d’apprendre que plus de 30 000 places ont été offertes en dehors du système La Place 0-5 en toute illégalité, déplore la vérificatrice générale. 

«En effet, 30 000 places ont été octroyées sans que les services de garde aient eu recours au guichet unique», note la vérificatrice générale (VG) Guylaine Leclerc, même si c’est une obligation légale, écrit-elle dans son rapport annuel.   

Et quand la liste n’est pas carrément contournée, certains parents seront surpris d’apprendre qu’elle n’a pas une très grande valeur: «Les services de garde n’ont pas l’obligation de respecter le positionnement des enfants sur les listes d’attente fournies par le guichet unique», note la VG.   

Ce ne sont pas les seuls passe-droits. Le ministère de la Famille ne contrôle pas les critères d’admission des services de garde, qui peuvent ainsi permettre à des parents de passer par-dessus la liste d’attente.   

Exemples de critères d’admission:         

  • Cousin ou cousine d’un enfant fréquentant le service de garde         
  • Membre de la famille d’un ancien employé        
  • Enfant recommandé par un parent ou un membre de la direction ou du conseil d’administration               

Ces constats font particulièrement mal en raison de la pénurie de places en service de garde subventionné. Une famille qui n’a pas remporté la loto-CPE peut payer jusqu’à 5300$ de plus par année en garderie privée non subventionnée pour un seul enfant, pour un service dont la qualité «n’est pas nécessairement à la hauteur des attentes».          

  • 5300$: Pour une famille avec un revenu familial de 90 000$, la différence entre gagner une place subventionnée ou devoir aller au privé non subventionné peut atteindre 5300$ par année, pour un enfant, et ce, après le crédit d’impôt.               

Et à ceux qui sont remplis d’espoir après l’annonce de la création de nouvelles places par le ministre de la Famille: attendez un peu avant de vous réjouir. Depuis plusieurs années, les annonces gouvernementales de nouvelles places subventionnées restent souvent de belles promesses de politiciens. En date de février 2020, près de 50% des places autorisées en 2011 et en 2013, sous les gouvernements Charest et Marois, n’étaient toujours pas créées.   

D’autres problèmes sont également constatés: les enfants de familles à faible revenu sont sous-représentés dans les CPE de Laval et de Montréal. La moitié des familles de Montréal ayant un revenu de 200 000 $ et plus fréquentant un CPE, alors que la proportion est beaucoup plus faible pour les familles pauvres. La vérificatrice note pourtant que «plusieurs études indiquent que la fréquentation d’un service de garde de qualité est un élément important favorisant la réussite scolaire, mais que tous les enfants n’ont pas une chance égale d’accéder à un service de garde de qualité».

Le ministre de la Famille Mathieu Lacombe a dit partager les constats de la Vérificatrice générale. Il a d’ailleurs demandé une enquête sur Place 0-5. Il veut également créer plus de places subventionnées dans les milieux défavorisés. Du côté de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), on déplore la complexité de Place 0-5, qui est un frein aux gens moins fortunés qui n’ont pas accès à internet ou qui ne parlent pas le français. 

Accès limité:         

  • 46 000 enfants sont en attente d’une place dans le réseau des services de garde éducatifs.         
  • C’est le chemin de croix pour les parents qui ont un horaire de travail atypique, ou pour les enfants à besoin particulier.               

Services inégaux:    

% des services de garde qui respectent les ratios de personnel qualifié:     

  • CPE: 92%       
  • Garderies subventionnées: 81%       
  • Garderies non subventionnées: 33%           

Le fouillis de La place 0-5

Le portail web La Place 0-5 est la «seule porte d’entrée des parents» pour avoir accès à un service de garde reconnu. La plateforme connaît toutefois plusieurs ratés.  

À la fin de l’année 2019, 2400 services de garde n’avaient pas mis à jour le statut des enfants qui fréquentaient leur installation. Conséquence: leur nom n’a pas disparu de la liste d’attente, et près de 30% des enfants sur cette liste ont dans les faits déjà une place en garderie.  

Pour les parents, ce n’est pas mieux. 

La liste:         

  • N’indique pas le nombre de places disponibles dans les services de garde;        
  • N’indique pas le nombre d’enfants inscrits sur les listes d’attente des services de garde;        
  • N’affiche pas le positionnement des enfants sur les listes d’attente;        
  • N’indique pas clairement aux parents que les services de garde n’ont pas l’obligation de respecter la position des enfants sur la liste;        
  • Ne donne aucune information sur les plaintes ou les résultats d’inspection du ministère concernant les services de garde.