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Lutte politique à finir pour la Cour suprême

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À Washington, l’action est passée au Sénat, où la confirmation d’une juge qui fera basculer la Cour suprême à droite est presque certaine.

Alors que les républicains réalisent que les démocrates s’empareront probablement de la Maison-Blanche et du Sénat, leurs sénateurs feront tout pour confirmer la juge Amy Coney Barrett et sceller une majorité conservatrice à la Cour suprême pour des années, sinon des décennies.

La juge Barrett est connue pour ses idées sur l’avortement et la place de la religion dans la vie publique, mais son impact ira plus loin. 

La droite religieuse gagnante

Catholique fervente, Amy Coney Barrett n’a jamais caché son opposition à la décriminalisation de l’avortement. Pour la droite religieuse, sa nomination est une victoire qui justifie amplement leur appui à un président dont le comportement contredit toutes leurs valeurs. Pour Donald Trump, Une Cour suprême dominée par la droite, dont trois juges qu’il a nommés lui-même, est sa seule planche de salut si une élection contestée est décidée par les tribunaux.

Ceci explique en partie pourquoi les républicains insisteront pour confirmer la juge Barrett malgré l’hypocrisie criante de ce processus mené par le parti qui soutenait en 2016 qu’il était impossible de confirmer un juge juste avant une élection. 

Nouvelle orthodoxie juridique

La controverse sur cette nomination portera sur les convictions religieuses de la juge Barrett et sur les manigances de Trump pour faire décider sa réélection par « ses » juges, mais l’impact du déséquilibre de la Cour sur les politiques économiques, sociales et environnementales sera profond. On sentira cet impact, entre autres, si la loi de la santé de 2010 est invalidée par cette nouvelle Cour qui entendra une cause sur Obamacare le 10 novembre.

Une solide majorité conservatrice à la Cour suprême serait une victoire pour la Federalist Society, un mouvement juridique financé par des ploutocrates opposés à tout interventionnisme gouvernemental qui ont déjà bénéficié au centuple des millions qu’ils ont investis dans cette nouvelle orthodoxie juridique.

Des retombées considérables

Cette victoire se fera aussi sentir chez nous, car cette philosophie juridique s’est taillé une place importante dans nos facultés de droit. Aux États-Unis, ce virage à droite de la Cour suprême pourrait bouleverser l’équilibre partisan si l’électorat cherche à contrebalancer les excès d’une branche judiciaire trop à droite en votant à gauche. 

Tant mieux pour les démocrates, dira-t-on, mais à quoi bon prendre le pouvoir si les tribunaux bloquent tout ? S’il devient président, la tentation sera grande pour Joe Biden de « paqueter » la Cour suprême en légiférant une augmentation du nombre de juges.

Ce geste serait risqué pour Biden, mais une majorité conservatrice qui abuserait de son pouvoir s’exposerait aussi au blâme. Le juge en chef John Roberts en est conscient et il pourrait chercher à désamorcer cette crise potentielle en faisant preuve de retenue, comme ses prédécesseurs avaient fait quand Franklin D. Roosevelt avait menacé de paqueter la Cour. 

En politique américaine, l’action ne s’arrêtera pas à la fermeture des bureaux de scrutin.