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Un fraudeur condamné à 42 mois de prison et 1,1M$ d’amendes

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Un fraudeur récidiviste de Longueuil a été condamné à une peine de 42 mois (3 ans et demi) de prison et à des amendes totalisant plus de 1,1 M$ pour avoir réussi à frauder le fisc pendant des années grâce à l’invention entre autres de pas moins de 82 identités fictives.

Les derniers gestes reprochés à Kabalu Sita ont été commis entre le 31 mars 2011 et le 9 mars 2015. Pendant cette période, la Cour du Québec soutient que l’homme de 62 ans a produit pas moins de 236 fausses déclarations de revenus au fisc québécois, le tout au nom de 82 citoyens fictifs, créés de toute pièce par l’accusé. 

Les demandes de remboursement formulées par le fraudeur visaient des crédits pour la TVQ, des crédits de solidarité, des frais de garde d’enfants et des frais médicaux, totalisant 910 000 $. 

Pas moins de 97 déclarations de revenus ont été acceptées par l’Agence du revenu du Québec avant que ses services ne réalisent le stratagème employé. M. Sita avait déjà reçu entre-temps pour quelque 329 000 $ de remboursements et crédits divers.

Vingt comptes de banque

Il appert que les remboursements de Québec avaient été versés par chèques ou par dépôts directs dans vingt comptes bancaires différents. Du nombre, neuf appartenaient au fraudeur ou à son entreprise Moperso Design. Les autres appartenaient à des connaissances qui, semble-t-il, acceptaient de recevoir pour lui des chèques du gouvernement dans leur compte.

Le manège frauduleux de M. Sita aura pris fin le 6 juin 2016, par une perquisition menée par Revenu Québec à son domicile de l’arrondissement Greenfield Park, confirme le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau. 

Au terme de son procès, il a été déclaré coupable en janvier dernier de sept chefs d’accusation. Sa peine n’a été rendue que mercredi.

M. Sita n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Ce serait sa troisième condamnation pour fraude fiscale. Entre 2000 et 2004, il a usurpé l’identité de 80 personnes pour tirer 400 000 $ en remboursements et crédits divers auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour ces gestes, il avait été condamné en 2008 à 12 mois de prison.