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Gilbert Rozon sera-t-il acquitté?

Gilbert Rozon
Photo Agence QMI, Joël Lemay Gilbert Rozon

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Certains pensent que la version des faits de Gilbert Rozon à son procès pour viol et attentat à la pudeur, qui était en totale contradiction avec celle de la plaignante, est invraisemblable et qu’il n’y a pas un juge qui croirait ça. Détrompez-vous. En réalité, selon les règles établies par l’arrêt R. c. W.(D) de la Cour suprême, il s’agit d’une très bonne stratégie de la défense d’avoir une version qu’on appelle «contradictoire».

En effet, lorsqu’on parle de versions contradictoires, la juge Mélanie Hébert a le devoir de se conformer à certaines règles jurisprudentielles et ne peut pas simplement réfuter la version de Rozon en se disant: «ben voyons, ça ne se peut pas, ce n’est pas ça qui s’est passé!» Si elle ne le croit pas, elle doit expliquer sa décision et trouver des contradictions dans son témoignage. Chose qui n’est pas si facile à faire, même si on ne croit pas une personne sur une première impression.

Malgré cela, la crédibilité de la plaignante et de l’accusé est très importante lors de leurs témoignages dans ce genre de procès. Elle est effectivement constamment examinée par le juge, et le but des fameux contre-interrogatoires des avocats, c’est d’en faire perdre à celui qui témoigne. Il ne s’agit pas, par contre, d’un concours de crédibilité entre l’accusé et la plaignante. 

Vu la Charte canadienne des droits et libertés; vu le principe de la présomption d’innocence; vu la rigueur du lourd fardeau de preuve qu’a la Couronne à faire condamner quelqu’un «hors de tout doute raisonnable»; vu la maxime au Canada où l’on aime mieux voir 10 criminels en liberté que de voir un seul innocent en prison, la juge doit donc procéder de cette manière:  

  1. Si elle croit Rozon, elle doit évidemment l’acquitter. D’où l’importance de la crédibilité du témoignage de l’accusé;  
  2. Si elle ne le croit pas, elle doit quand même se demander si son témoignage soulève un doute raisonnable dans ce qui a pu arriver;  
  3. Même si elle n’a pas de doute à la suite de son témoignage, elle doit se demander si elle est convaincue hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité en tenant compte de l’ensemble de la preuve. C’est dans cette partie que la crédibilité du témoignage de la présumée victime est très importante.    

Malgré cette façon de faire, il est certain qu’au final, dans la réalité, ça revient à dire que, la plupart du temps, si elle croit la plaignante, elle a tendance à ne pas croire l’accusé, mais c’est un peu plus technique qu’il n’y paraît, et la juge doit avoir la rigueur de procéder de la façon décrite ci-haut puisque le résultat peut être différent. En quelque sorte, on peut dire que si les deux versions sont crédibles, elle devra pencher du bord de l’accusé et l’acquitter.

On comprend mieux maintenant pourquoi les avocats ont demandé de reporter les plaidoiries au 6 novembre 2020 et qu’ils aient également demandé la transcription sur papier de l’enregistrement du procès, ce que la juge a accepté, puisque la tâche sera très ardue afin de trouver des contradictions dans les témoignages. 

La ligne est mince, comme on dit. À ce qu’on a constaté en suivant le procès, les avocats n’ont pas vraiment réussi à déstabiliser les témoins, autant la plaignante que l’accusé, avec des effets de toges lors des contre-interrogatoires. Pas de «Ha, HA! vous avez menti!» Donc on peut présumer que les avocats arriveront très préparés aux plaidoiries en tentant de soulever des contradictions en se servant des écrits des témoignages. Tout sera dans la subtilité et sans trompette.

Quant à la question «Gilbert Rozon sera-t-il acquitté?», je l’ai posée à l’analyste judiciaire et criminaliste chevronné Jean-Pierre Rancourt, que j’ai reçu à l’émission Avocats à la Barre, sur QUB radio, et voici ce qu’il m’a répondu:

«Je n’ai pas suivi le procès à la Cour, j’y vais avec ce que les médias rapportent et je n’ai pas vu de contradictions majeures dans le témoignage de l’accusé, donc en vertu de la loi, la juge devrait l’acquitter.»

Je suis de son avis en ayant suivi le dossier à la cour.

Cependant les plaidoiries à venir le 6 novembre pourraient nous révéler des choses que notre œil d’observateur n’a pas saisies et des subtilités qui pourraient faire changer la balance de bord.  

  • Vous pouvez écouter ci-dessous l’entrevue de Me Jean-Pierre Rancourt à Avocats à la Barre, sur QUB radio: