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Le courrier des finances personnelles

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« Rouler » sa résidence principale à son conjoint

  • Question de Lorraine

Je suis l’unique propriétaire de ma résidence principale. À mon décès sera-t-il possible de la « rouler » à mon conjoint, et ce, sans impact fiscal ? Pourra-t-il la vendre plus tard sans avoir à payer d’impôt sur le fruit de la vente ?

« La règle générale est la suivante : lorsqu’une personne décède, elle est présumée disposer de l’ensemble de ses biens. Autrement dit, c’est comme si elle vendait tous ses biens au moment de sa mort », explique le planificateur financier et fiscaliste Jean-Philippe Vézina, de l’équipe Jean-Maurice Vézina. Mais il existe des exceptions, comme le « roulement » au conjoint.

Pour répondre à votre question, vous pourrez effectivement lui transférer votre propriété sans impact fiscal à votre décès. De plus, il faut savoir que la résidence principale est exempte d’impôt. Par conséquent, qu’on la vende de son vivant ou au moment de la disposition de ses biens à sa mort, il n’y aura pas d’impôt à payer sur le fruit de la vente. Le conjoint survivant pourra se prévaloir de l’exemption pour résidence principale plus tard, à la vente de celle-ci ou lors de son décès.

« Attention, c’est différent si on possède une deuxième résidence. Dans ce cas, la plus-value au moment de la vente ou du décès sera imposable au même titre que du gain en capital », précise Jean-Philippe Vézina.

Une seule demeure par unité familiale peut être choisie à titre de résidence principale pour une année d’imposition donnée. L’unité familiale comprend notamment le contribuable, son époux ou conjoint de fait, ainsi que ses enfants mineurs.

« Mais puisqu’on peut désigner la propriété de son choix comme résidence principale, choisissez celle qui engendrera le gain en capital le plus important, afin de bénéficier de la plus grande exemption d’impôt possible », recommande Jean-Philippe Vézina.

Plafond de cotisation REER et régime de retraite à prestations déterminées

  • Question de Jacinthe

De quelle façon est déterminé le plafond de la cotisation annuelle dans un REER ? Est-ce que les cotisations effectuées dans le cadre d’un régime à prestations déterminées offert par l’employeur entrent dans le calcul ?

Les droits de cotisation maximum au REER pour l’année 2020 correspondent à la somme la plus basse entre 27 230 $ (indexée chaque année) et 18 % de votre revenu gagné au cours de l’année d’imposition précédente, donc 2019. À cela s’ajoute le total des montants des droits non utilisés durant les années précédentes.

« Si vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées ou à cotisation déterminée, ou encore à un RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices) mis en place par votre employeur, il faudra tenir compte d’un facteur d’équivalence qui vient se soustraire à vos droits de cotisation au REER », précise toutefois Daniel Harissa, conseiller en sécurité financière chez Lafond, Services financiers.

Voici comment est calculé le facteur d’équivalence :

Pour un régime à cotisation déterminée, il s’agit du total des cotisations de l’employé et de l’employeur au cours de l’année.

Pour le RPDB, c’est le total des cotisations de l’employeur durant l’année.

Pour le régime à prestations déterminées, il existe différentes façons de le calculer, en fonction de la structure du régime.

Un facteur d’équivalence rectifié peut aussi entrer ligne de compte s’il y a fin du lien d’emploi avec l’employeur offrant le régime de retraite avant le départ à la retraite.

Cette complexité ne doit pas vous inquiéter outre mesure, car c’est l’Agence du Revenu du Canada (ARC) qui fait le calcul pour les particuliers. Elle vous informera du maximum que vous pouvez cotiser pour l’année civile en cours dans votre avis de cotisation de l’année précédente.

« Et si par mégarde vous avez trop cotisé dans vos REER, le gouvernement autorise une marge d’erreur à vie de 2 000 $ en surplus de cotisation », indique Daniel Harissa.

Pour en apprendre davantage, voici deux liens qui pourraient vous être utiles :