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Impôts fonciers commerciaux: encore au sommet du palmarès des plus taxés

Les gens d’affaires de Montréal et Québec peu choyés

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Les propriétaires d’immeubles commerciaux continuent de casquer dans la métropole et la capitale avec leurs taxes foncières. Montréal et Québec sont en tête de peloton, 1re et 3e au Canada, pour le plus haut taux d’imposition refilé aux gens d’affaires par rapport au secteur résidentiel.

Cet élément ressort d’un récent rapport pancanadien du Groupe Altus qui traite les données des 11 principaux centres urbains du pays depuis 17 ans. 

«Il y a une grosse correction à faire à Montréal et la situation à Québec doit aussi être améliorée», estime Yves Godin, vice-président exécutif pour la taxation foncière chez Altus. Il juge que la pression financière de ces villes sur les propriétaires d’immeubles non résidentiels est trop élevée par rapport aux frais payés par les propriétaires résidentiels.  

Pression indue sur le commercial

D’ailleurs, à plusieurs reprises par le passé des propriétaires immobiliers et des commerçants sont sortis publiquement pour dénoncer leur compte de taxes. Précisons qu’afin d’atténuer les impacts de la pandémie, Québec et Montréal ont déjà annoncé des gels de taxes en 2021 pour tous les secteurs.

À Montréal, le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel pour l’année 2020 s’élève à 4,11. Cela signifie que les propriétaires d’immeubles non résidentiels paient quatre fois plus cher que les propriétaires de condos ou de maisons. Par rapport à la cuvée 2019, le ratio a grimpé de 4,45 %.  

Dans son analyse, le Groupe Altus mentionne qu’il s’agit de la première fois que le ratio de Montréal franchit le cap du 4.   

«Des rapports démontrent que l’équilibre est un ratio de 2,5. Plus on s’écarte, plus on met une pression indue sur le commercial», avance M. Godin, qui est d’avis qu’avec la pandémie, les municipalités devraient diminuer les taux de taxation des gens d’affaires.

Au deuxième échelon du rapport d’Altus, on retrouve Toronto avec un écart de 3,62. À titre de comparaison, la moyenne canadienne est de 2,65 et c’est à Saskatoon et Regina où le fardeau fiscal est le plus réparti (1,72 et 1,74) entre les deux groupes.  

Pour la ville de Québec, après avoir rétréci l’écart pour une première fois en 15 ans en 2019, le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel a légèrement grimpé en 2020. Il est passé de 3,43 à 3,45.

Autre sommet

Si on regarde maintenant pour la taxation par tranche de 1000 $ d’évaluation pour une propriété, les propriétaires d’édifices commerciaux à Montréal et à Québec sont ceux qui paient le plus haut taux à travers le pays. Actuellement, l’impôt foncier, qui inclut les taxes municipales et scolaires, à Montréal est de 36,99 $ par tranche de 1000 $. À Québec, il est de 35,03 $. 

Selon Altus, en raison de la valeur élevée des propriétés, les frais payés à Montréal devraient plutôt se retrouver entre Toronto et Ottawa, soit entre 21,72 $ et 26,64 $. Quant à Québec, le montant devrait osciller aux alentours de la moyenne canadienne (23,57 $).  

«C’est aberrant de voir Montréal plus élevé que Québec. Plus les évaluations municipales sont élevées, plus le taux taxes devraient être bas», conclut M. Godin.  

Récemment, la députée de Verdun Isabelle Melançon et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de tourisme a demandé au gouvernement un congé de taxe foncière cette année pour les hôteliers afin de leur permettre de survivre à la pandémie. 

Les impôts fonciers commerciaux au Canada  

ESTIMATION DE L’IMPÔT FONCIER DANS LE SECTEUR COMMERCIAL PAR 1000 $ D’ÉVALUATION   

  • Montréal : 36,99 $    
  • Québec : 35,03 $    
  • Halifax : 34,41 $    
  • Ottawa : 26,64 $    
  • Winnipeg : 23,17 $    
  • Edmonton : 22,22 $    
  • Toronto : 21,72 $    
  • Calgary : 19,41 $    
  • Regina : 17,31 $    
  • Saskatoon : 15,65 $    
  • Vancouver : 6,73 $         

RATIO D’IMPÔT FONCIER COMMERCIAL/RÉSIDENTIEL  

  • Montréal : 4,11   
  • Toronto : 3,62    
  • Québec : 3,45    
  • Halifax : 2,88    
  • Calgary : 2,58    
  • Ottawa : 2,45   
  • Edmonton : 2,38   
  • Vancouver : 2,30   
  • Winnipeg : 1,94   
  • Regina : 1,74    
  • Saskatoon : 1,72        

Source : Groupe Altus