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Petit guide des crédits d’impôts associés aux dons

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Saviez-vous que les Québécois reçoivent généralement de meilleurs crédits d’impôt que le reste des Canadiens? Plusieurs règles fiscales restent floues pour plusieurs citoyens. Voici un petit guide pour mieux vous y retrouver.

La base       

Au Québec, le taux du crédit d'impôt est de 20% pour les premiers 200$ de dons, le meilleur taux au pays. Pour la partie des dons qui dépasse 200$, le taux du crédit d'impôt est de 24% ou de 25,75%, selon le cas. À titre comparatif, les Britanno-Colombiens reçoivent à peine 5% de crédit sur leurs premiers 200$ de dons. 

Au fédéral, le crédit d’impôts est le même pour tout le monde. Il est de 15% des premiers 200$ en dons et 29% des montants additionnels. Le crédit peut aller jusqu’à 33% si vous êtes dans une tranche d’imposition plus élevée.

Par exemple, si vous touchez un salaire imposable de 50 000$ et que vous avez fait 500$ de dons à l’association sportive enregistrée de votre quartier, voici comment calculer vos crédits d’impôts :

Gouvernement du Canada

15% du premier 200$ = 30$

29% du reste du 500$ = 87$

Gouvernement du Québec

20% du premier 200$ = 40$

24 % du reste du 500$ = 72$

Au total, vous recevriez donc un crédit d’impôt de 229$. Mais attention, cet argent ne se retrouvera pas dans vos poches pour autant à la fin de l’année. 

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 Crédit d’impôt NON-remboursable       

Il y a deux types de crédits d’impôt: le crédit remboursable et le crédit non-remboursable.

Si vous avez droit à un crédit d’impôt remboursable, vous recevrez cet argent à la fin de l’année peu importe votre situation fiscale. 

Vous l’aurez deviné, les dons de bienfaisance donnent droit à des crédits d’impôts NON-remboursable.

« Un crédit d’impôt, ça ne veut pas dire que ce sera de l’argent dans tes poches, ça dépend si toi tu as des impôts à payer, explique d’entrée de jeu Julien Ringuette, planificateur financier chez la Sun Life. Dans le cas des crédits d’impôt non-remboursable, c’est celui qui sera le plus souvent utilisé par le gouvernement. Si tu as des impôts à payer, le crédit sera déduit du montant dû au gouvernement. Mais si tu n’as pas d’impôts à payer, on ne te renverra pas d’argent. C’est une énorme nuance. »

C’est donc dire que les gens n’ayant pas d’impôts à payer au gouvernement à la fin de l’année n’auront pas d’avantages fiscaux à la suite de dons. 

« À la fin de l’année, si tu dois 5000$ mais que tu as fait un don et que tu as un crédit d’impôt de 1000$, alors tu n’auras qu’à donner 4000$, explique M. Ringuette. Mais si le gouvernement te doit de l’argent, ton crédit d’impôt non-remboursable tu ne l’auras pas parce que tu n’as pas de dettes envers le gouvernement... » 

« Si tu dois énormément d’impôts, tu peux utiliser le don pour alléger ta facture au gouvernement. Tant qu’à donner de l’argent au gouvernement, tu peux donc le donner à une oeuvre de bienfaisance. »

Par contre, vous avez cinq ans pour réclamer un crédit d’impôt à la suite d’un don. Mais ces crédits ne peuvent être réclamés qu’une seule fois.

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HJBC - stock.adobe.com

Les cadeaux réduisent votre crédit       

Les dons de bienfaisance sont souvent donnés au cours d’événements où vous recevez des cadeaux. Il faut être vigilant quand vous faites votre comptabilité à la fin de l’année.

Si vous recevez quelque chose en échange de votre don, par exemple des billets de spectacle, la valeur de ce que vous avez reçu doit être soustraite du montant de votre don.

« Admettons que tu as un événement souper-spaghetti au cours duquel tu fais un don de 500$, t’as un souper et une partie de golf, tu dois soustraire la juste valeur marchande de ce que tu as reçu en retour de ton don, » rappelle M. Ringuette. 

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Photo Adobe Stock

Attention aux stratagèmes douteux       

Chaque année, le gouvernement canadien doit intervenir dans des dizaines d’affaires de fraudes reliées aux dons de bienfaisance. 

Certaines organisations frauduleuses peuvent mentir pour recevoir des dons, alors qu’ils ne sont pas reconnues par le gouvernement. 

Voici une liste des organisations auxquelles vous pouvez faire confiance en ce qui a trait aux dons :

- des organismes de bienfaisance enregistrés

- des associations canadiennes enregistrées de sport amateur

- des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts; 

- des sociétés d’habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées; 

- des municipalités canadiennes enregistrées

- des organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada 

- les Nations Unies et ses organismes; 

- des universités situées à l’étranger, dont le corps étudiant comprend généralement des étudiants venant du Canada

- Sa Majesté du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire 

- tout organisme de bienfaisance étranger enregistré à qui Sa Majesté du chef du Canada a fait un don 

- les organisations journalistiques

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