/news/currentevents
Navigation

Il décide de poursuivre le Procureur général du Québec, le DPCP et la SQ pour 1,5 M$

Coup d'oeil sur cet article

Arrêté lors de la frappe antidrogue Vautour puis ayant bénéficié d’un arrêt des procédures, un homme qui se dit «victime d’un abus de procédure» a décidé de poursuivre le Procureur général du Québec, le DPCP et la SQ pour un 1,5 M$.  

Le 16 novembre 2011, Simon Harvey a été arrêté puis accusé de trafic de stupéfiants et de gangstérisme.  

Sept mois plus tard, Harvey a subi son enquête préliminaire, où il a été possible d’apprendre que l’agent civil d’infiltration ayant été impliqué dans son dossier – et qui se trouvait sous la gouverne de la Sûreté du Québec – avait «effectué et comploté pour effectuer des trafics de stupéfiants non autorisés par la SQ».  

«Peu de temps après ces affirmations, les procureurs de la défense font parvenir à la poursuite une demande en divulgation de preuve afin de connaître le traitement qui sera réservé à l’agent civil d’infiltration à la suite de ses aveux judiciaires», peut-on lire dans la poursuite de 20 pages déposée à la cour.  

En réponse à cette demande, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aurait affirmé «qu’un bureau du DPCP avait pris la décision de ne pas accuser» l’agent d’infiltration puisque les policiers auraient conclu « à une erreur temporelle commise de bonne foi».  

Plaidoyer de culpabilité

Au début du mois de septembre en 2015, les avocats de l’accusé ont déposé une demande en arrêt des procédures, mais quelques jours plus tard, Harvey a plaidé coupable aux accusations portées tout en sachant que la requête en arrêt des procédures se poursuivait.  

C’est alors qu’il était en attente de sa peine que le juge François Huot a prononcé l'arrêt des procédures et relevé Harvey de son plaidoyer de culpabilité. 

Six mois après cette décision, le juge Huot avait fait savoir, dans le cadre d’une décision écrite d’une soixantaine de pages, que la Sûreté du Québec avait «délibérément choisi de préserver, par le camouflage et la ruse, une apparence de crédibilité et de fiabilité chez l'agent civil d'infiltration» et il reprochait aux procureurs de la poursuite qui avaient été alertés de la situation de ne pas avoir divulgué l'information à la défense. 

«La présente poursuite criminelle fut d'abord et avant tout conduite par un désir de gagner à tout prix», avait estimé le juge. 

Dommages

Avant d’être arrêté, Simon Harvey ne possédait aucun antécédent judiciaire et il estime avoir été «exposé au stresse intense» sur une période de cinq ans.  

«Pendant toute cette période, le demandeur a vécu de l’anxiété et de l’angoisse découlant, notamment, des procédures judiciaires», est-il écrit. Il a également dû «renoncer à un emploi et fermer une entreprise qu’il opérait».  

Pour toutes ces raisons, il réclame de façon conjointe la somme de 1,5 M$ au Procureur général du Québec, au Directeur des poursuites criminelles et pénales et à la Sûreté du Québec.