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La Loi sur la laïcité de l’État plus modérée qu’ailleurs

Des pays européens vont plus loin que le Québec, selon un expert

palais de justice de Montréal
Photo d’archives, Chantal Poirier L’avocate Christiane Pelchat a accusé deux confrères d’avoir fait preuve de « sexisme » à l’égard de la témoin experte présentée par l’organisme Pour les droits des femmes du Québec, Yolande Geadah.

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La Loi sur la laïcité de l’État est un compromis qui est plus « modéré » que des lois semblables appliquées dans différents pays européens, a estimé un professeur en droit constitutionnel. 

« La disposition sur les droits acquis démontre un souci de modération. [...] Le Québec se démarque par son souci de pondérer dans les restrictions qu’il a choisi d’adopter », a soutenu lundi Patrick Taillon, professeur en droit à l’Université Laval, à Québec. 

Il a témoigné en tant qu’expert en droit comparé dans le cadre du procès concernant la Loi sur la laïcité de l’État, contestée par plusieurs groupes. 

Le professeur Taillon devait analyser les différentes réglementations sur la laïcité dans des pays d’Europe. Il a aussi observé des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme. 

Selon lui, la loi québécoise va « moins loin » que plusieurs juridictions, comme la Belgique, la France ou le canton de Genève. Le Québec a défini « son propre équilibre des droits et des intérêts ».

En contre-expertise, le professeur à l’Université de Sherbrooke David Koussens a offert un éclairage et une analyse qui diffèrent du rapport déposé par M. Taillon.

Le titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité a soutenu que certaines des affirmations sont « erronées », notamment dans l’interprétation de décisions de nations européennes.

Conflit entre avocats

Parallèlement aux débats concernant la loi 21, un conflit a également éclaté entre des avocats, après que deux opposants eurent été accusés d’avoir fait preuve de « sexisme » par une homologue du camp adverse. Me Christiane Pelchat, qui représente l’organisme Pour les droits des femmes du Québec, avait dénoncé vendredi les comportements qu’auraient eus Me Rémi Bourget et Me Azim Hussain à l’égard de la témoin experte Yolande Geadah. 

« Il s’agit d’une preuve éloquente de sexisme. [...] Je suis insultée de l’attitude de mes deux collègues », avait-elle affirmé.

Pas d’excuses

« Dans toute ma carrière, je n’ai jamais été l’objet d’attaque personnelle comme ça d’une consœur ou d’un confrère », a rétorqué lundi Me Bourget, exigeant une rétractation. 

Me Pelchat a toutefois refusé de s’excuser. Le juge Marc-André Blanchard ne s’est pas prononcé sur ce conflit.

« Pour l’instant, nous allons nous concentrer sur le travail à accomplir dans le cadre du procès », a indiqué par courriel Me Bourget. 


Le professeur David Koussens poursuit mardi son témoignage virtuel, qui était prévu au palais de justice de Montréal.