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Le projet de loi 59: un effet de jouvence, oui, sauf que...

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Accueilli en fanfare par certains milieux y compris par la CNESST, le projet de loi 59 pour la modernisation du régime de santé et de sécurité mérite d’être amendé. C’est en tout cas l’avis des intervenants en prévention sur les chantiers de construction qui se voient éclaboussés par le ressac de ce projet. Il a fallu presque une génération et demie pour vaincre la rigidité et l’inertie qui étaient derrière l’obsolescence du régime SST. Il s’avère que cette initiative tardive est dépourvue d’agrément des gardiens des valeurs SST. Explications.

Les agents de prévention sur les chantiers de construction sont dignes de porter le nom de gardiens des valeurs SST. En effet, ils sont une valeur refuge pour les maîtres d’œuvre en période de crise et dans les phases critiques des projets de construction. En termes de sécurité, les agents de prévention se dressent comme une barrière entre le danger et le travailleur de la construction pour contrecarrer les évènements accidentels. Alors, comment imaginer un chantier à risque élevé, d’une valeur de 25 millions, sans agent de prévention? C’est ce qui se trame derrière l’un des chapitres de ce projet de loi. 

Santé et sécurité

Force est d’admettre que le terme prévention est plein de sens, il vaut son pesant d’or. Le projet de loi en question a tendance à éradiquer ce terme, révélateur de l’existence de risque, en le substituant par l’expression «santé et sécurité». L’agent de prévention de facto ou l’agent de sécurité de jure, se décline à travers sa nouvelle appellation: coordonnateur en santé et en sécurité. Cette vision myope de la réalité vise à restreindre le rôle de l’agent de prévention à la coordination: une piètre considération de la valeur des agents, c’est le moins qu’on puisse dire. Rappelons à toutes fins utiles que le rôle exclusif de l’agent de prévention est de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Il doit notamment former, informer, conseiller, planifier, organiser, recommander, contrôler le milieu de travail et exiger des corrections en cas d’infraction ou d’écart à la normalité.

Sans l’ombre d’un doute, le projet de loi 59 ouvrirait la loge de la prévention aux profanes et à l’opportunisme, ceci par l’ajout d’un intervenant sur les chantiers, appelé représentant en santé et en sécurité. Pour ce dernier, pas forcément le plus brillant du chantier, il suffit de 7 heures de formation pour avoir le statut de représentant en santé et en sécurité. En ce qui concerne l’agent de prévention, il doit cumuler 720 heures de formation et de stage en plus d’une décennie de vécu dans le monde de la construction et souvent un solide bagage académique. Le conflit d’intérêts est envisageable avec le représentant en santé et en sécurité qui est pris sur le tas. Autrement dit, il ne constitue pas un vrai levier de prévention. 

Efficacité

Les promoteurs de ce projet de loi voient que la multiplication des comités de chantier par la baisse du seuil de présence de 25 à 20 travailleurs fait augmenter la vigueur et la performance SST. Aux yeux des agents de prévention, cette mesure cosmétique à l’égard d’un mécanisme de gestion de la prévention n’apporte pas de la valeur ajoutée. Manifestement, l’efficacité d’un comité de chantier relève de la culture organisationnelle et de la croyance des parties prenantes.

Pour faire court, il faut reconnaître que le système de prévention en place dans les chantiers n’est pas vicié pour se permettre de l’abandonner ou de le remplacer. La CNESST aura-t-elle la vie facile avec ces nouvelles dispositions? Ce projet de loi laissera-t-il le champ libre à l’anarchie dans les chantiers de 25 M$ et moins? Le débarquement en file indienne de profanes en santé et en sécurité améliore-t-il la situation des chantiers? En tout cas, les agents de prévention ont le cœur à l’ouvrage pour une éventuelle révision qui évite de faire marcher la prévention sur la corde raide.

Djamel Gaham

Agent de prévention agréé par la CNESST

Montréal 

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