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Langue française: la loi 101 sera réformée en profondeur

Le ministre Jolin-Barrette annoncera ses couleurs aujourd’hui

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Photo d’archives Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française, a évoqué récemment des « mesures coercitives » pour forcer les commerces à respecter la Charte de la langue française.

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Le gouvernement Legault annoncera aujourd’hui son intention de réformer en profondeur la loi 101, devant les signes récurrents de détérioration de la place du français à Montréal, a appris Le Journal.

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Selon nos informations, le ministre Simon Jolin-Barrette s’engagera formellement à déposer un projet de loi pour donner plus de mordant à la Charte de la langue française, qui n’a guère été renforcée depuis plus de 40 ans.

Il modifiera ainsi une des lois les plus controversées de l’histoire contemporaine, la loi 101 ayant donné lieu à de nombreuses contestations judiciaires depuis son adoption en 1977.  

  • Écoutez la chronique politique de Rémi Nadeau, chef du Bureau parlementaire à Québec, sur QUB radio:    

Vifs débats

La Charte de la langue française a engendré dès le départ de vifs débats au sujet des droits des anglophones. 

Les règles sur l’affichage unilingue français dans les commerces ont également soulevé les passions, non seulement au Québec, mais également dans le reste du Canada. 

  • Écoutez le chef du Bloc Québécois Yves-François Blanchet avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

Le texte législatif de la CAQ visant à dépoussiérer la loi 101 sera déposé après les Fêtes, au retour des élus à l’Assemblée nationale. 

C’est que la pression monte sur le gouvernement Legault. La majorité des entreprises de l’île de Montréal exigent désormais des compétences linguistiques en anglais à leurs futurs employés, révélait cet été l’Institut de la statistique du Québec.

Plus encore, les clients ne peuvent pas toujours être servis en français dans certains commerces du centre-ville de la métropole, a démontré une enquête du Journal

  • Écoutez la chronique de Gilles Proulx au micro de Richard Martineau sur QUB radio:   

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Étendre l’application

Le ministre Jolin-Barrette a évoqué des «mesures coercitives» pour forcer les commerces à respecter la Charte de la langue française, qui prévoit que les citoyens ont le droit de se faire servir dans la langue de Molière. 

«Il faut que ce droit-là soit exécutoire», a-t-il confié, dans une récente entrevue accordée à notre Bureau parlementaire.

Le gouvernement Legault compte également assujettir les entreprises privées à charte fédérale, comme les banques, les compagnies de télécommunication, de transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime, à la loi 101.

L’objectif du gouvernement Legault est de faire du français la langue commune au Québec.

A priori théorique, ce concept suggère que le français soit la langue dont se servent naturellement les gens pour communiquer entre eux. 

Appui de la population

La CAQ estime d’ailleurs avoir l’appui d’une majorité de Québécois pour renforcer la loi 101.

Un sondage commandé par le gouvernement démontre non seulement que les citoyens sont inquiets de la situation du français, notamment à Montréal, mais que la population souhaite des mesures «vigoureuses» pour le protéger et le promouvoir.


► Le coup de sonde de la firme SOM réalisé à la fin août révèle que 72 % des gens sont favorables à une intervention du gouvernement.

Les principaux changements apportés à la loi 101       

◆ En 1988, le gouvernement Bourassa modifie la Charte de la langue française avec la loi 178, après que la Cour suprême eut invalidé l’obligation d’affichage unilingue français dans les commerces. Ainsi, le Québec permettra un affichage en plusieurs langues à l’intérieur à condition que le français prédomine, mais aura recours à la clause dérogatoire pour maintenir l’unilinguisme de l’affichage extérieur. L’adoption de la loi provoque des déchirements. Insatisfaits, trois ministres démissionnent.

◆ Cinq ans plus tard, en 1993, le gouvernement libéral ne reconduit pas la clause. Avec la loi 86, l’affichage extérieur dans une autre langue devient permis, avec prédominance du français.

◆ En 2002, le gouvernement Landry fait adopter la loi 104, qui modifie notamment les critères rendant admissible un enfant à la fréquentation d’une école anglophone financée par l’État, pour éviter le recours aux écoles «passerelles». La Cour suprême a toutefois invalidé l’amendement quelques années plus tard.

◆ Pour se conformer au jugement, en 2010, le gouvernement Charest a adopté la loi 115, qui fixe le critère d’accès à l’école anglaise à une fréquentation minimum de trois ans à l’école anglaise non subventionnée.

Les résultats du sondage  

Êtes-vous d’accord avec cette affirmation : « Le gouvernement du Québec doit agir avec plus de vigueur pour défendre et promouvoir la langue française au Québec » ?   

  • Tout à fait en accord : 36 %  
  • Assez en accord : 36 %   
  • Assez en désaccord : 12 %   
  • Tout à fait en désaccord : 13 %   
  • Préfère ne pas répondre : 2 %    

◆ Chez les répondants francophones (1158 répondants) 

Êtes-vous inquiets de la situation du français à Montréal ?   

  • Très inquiet : 36 %   
  • Assez inquiet : 37 %   
  • Peu inquiet : 18 %  
  • Pas du tout inquiet : 7 %    

Êtes-vous inquiets de la situation du français au Québec ?  

  • Très inquiet : 18 %   
  • Assez inquiet : 38 %   
  • Peu inquiet : 33 %  
  • Pas du tout inquiet : 10 %    

Méthodologie : Sondage SOM mené en ligne auprès de 1639 adultes québécois, dont 1168 ayant uniquement le français comme langue maternelle, du 28 au 31 août 2020.