/investigations
Navigation

Le juge en chef ignorait les règles déontologiques

Jacques R. Fournier a accepté un voyage en Chine sans prévenir le commissaire fédéral à la magistrature

Jacques Fournier
Photo d’archives, Chantal Poirier Le juge en chef Jacques R. Fournier n’avait jamais entendu parler des règles qui encadrent les voyages à l’étranger des magistrats canadiens. Cette photo a été prise lors d’une entrevue accordée au Journal par le juge il y a deux ans.

Coup d'oeil sur cet article

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, a admis qu’il ignorait les règles déontologiques encadrant les déplacements des magistrats à l’étranger quand il a accepté, l’an dernier, un voyage tous frais payés en Chine.

M. Fournier a reconnu qu’il ne connaissait pas l’existence d’une politique du Conseil canadien de la magistrature (CCM) à ce sujet.

«Je ne l’ai jamais vue, je n’ai jamais entendu parler de ça de ma vie», a-t-il déclaré en entrevue. 

  • Écoutez l'analyse de Caroline St-Hilaire et d'Antoine Robitaille avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:  

En juin 2019, à l’invitation de l’Université de Montréal et du gouvernement chinois, M. Fournier a séjourné une semaine à Pékin, où il a visité la Cour suprême et le Collège national des juges, l’institut qui forme les magistrats.

La politique du CCM stipule qu’avant de partir, tous les juges doivent aviser le commissaire fédéral à la magistrature de leur intention de se déplacer à l’étranger.

M. Fournier, lui-même membre du CCM, a pourtant affirmé le contraire à notre Bureau d’enquête.

«Je suis juge indépendant, a-t-il dit. Je n’ai pas à avertir le commissaire.»

Discussion informelle

Confronté aux dispositions de la politique, M. Fournier a ensuite apporté des nuances dans une lettre transmise après l’entrevue.

«Je me suis souvenu avoir eu une conversation informelle avec le commissaire à la magistrature au sujet de mon voyage en Chine, mais il est fort possible que cette conversation se soit tenue après mon retour au Canada», a-t-il écrit.

  • Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio

Dans une deuxième lettre, le 17 novembre, M. Fournier déclare avoir communiqué depuis avec le commissaire. Il soutient que celui-ci lui a assuré que son voyage ne contrevenait à aucune politique. 

Le commissariat fédéral à la magistrature, qui n’est pas habilité à se prononcer sur la conduite des juges, a refusé de confirmer toute information à ce sujet, se retranchant derrière son obligation de confidentialité.

Primauté du droit

La politique met également les juges en garde contre toute invitation qui pourrait donner l’impression qu’ils cautionnent des pratiques contraires à la primauté du droit, comme la répression.

M. Fournier soutient avoir accepté l’invitation avant l’arrestation à Vancouver, le 1er décembre 2018, de la dirigeante du géant chinois des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou, demandée par les États-Unis.

Deux semaines plus tard, le Canada s’est retrouvé plongé dans une crise diplomatique sans précédent avec la détention arbitraire par la Chine de deux Canadiens, Michael Spavor et Michael Kovrig.

M. Fournier a déclaré que ces considérations ne l’ont pas incité à réévaluer sa décision d’aller à Pékin. 

«Ça ne m’est jamais même passé par la tête que ce serait une façon d’endosser ce qui se passe en Chine», a-t-il plaidé.

Renoncer à l’invitation aurait été «pire». «On aurait posé un geste politique», a-t-il dit.

Le procès en extradition de Mme Meng est entendu par la juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather J. Holmes, membre du CCM avec M. Fournier.

«On n’en parle jamais, jamais», a-t-il assuré à propos de Mme Holmes. 

D’où vient cette politique?

Le Conseil canadien de la magistrature (composé de juges) s’est doté en 2006 d’une politique sur les déplacements internationaux. Elle visait à définir les principes et considérations qui doivent guider les juges dans leur décision d’accepter ou non une invitation à l’étranger.

En voici quelques extraits :  

  • Les juges doivent informer le commissaire à la magistrature fédérale de leur intention de participer à une activité judiciaire internationale.        
  • Avant d’accepter une invitation, les juges doivent déterminer si leur rôle pourrait être perçu « comme un geste de reconnaissance et d’appui à l’endroit de la répression, de la corruption, de la violation des droits de la personne ou du mépris de la primauté du droit dans ou par le pays hôte ».        
  • Les juges doivent éviter de participer à une activité judiciaire internationale liée, ou pouvant être perçue à juste titre comme liée, à une fin commerciale qui compromettrait l’exercice indépendant et impartial des fonctions d’un juge.                 

IL IGNORE LE COÛT DE SON VOYAGE  

Le juge en chef Jacques R. Fournier (encerclé sur les deux photos) a été reçu en juin 2019 en Chine, en compagnie de son collègue juge à la Cour supérieure du Québec, André Wery. Ils ont visité des tribunaux, dont celui spécialisé dans les causes liées à internet.
Photo tirée du site web Collège national des juges de Chine
Le juge en chef Jacques R. Fournier (encerclé sur les deux photos) a été reçu en juin 2019 en Chine, en compagnie de son collègue juge à la Cour supérieure du Québec, André Wery. Ils ont visité des tribunaux, dont celui spécialisé dans les causes liées à internet.

Invité gracieusement en Chine l’année dernière, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, ne s’est pas informé de la valeur du voyage ni de la façon dont les coûts étaient partagés entre ses hôtes.

Durant l’entrevue avec notre Bureau d’enquête, M. Fournier a soutenu que le fait d’avoir voyagé aux frais de l’Université de Montréal et du gouvernement chinois n’avait aucune incidence sur son indépendance.

«Je vaux plus que ça»

«Je vaux pas mal plus cher que ça», a-t-il dit.

Questionné sur la valeur de cette invitation, le magistrat a toutefois reconnu qu’il ne s’en était pas informé. Il ignorait également qui, de l’université et de la Chine, a exactement payé quoi.

«Je n’ai pas posé de question, a-t-il dit. Je sais que ce n’est pas moi.»

Jacques Fournier
Photo tirée du site web Collège national des juges de Chine

L’Université de Montréal a confirmé à notre Bureau d’enquête avoir déboursé un total de 11 815 $, pour les billets d’avion, les frais de taxi à l’aéroport et deux nuits d’hôtel pour M. Fournier et le juge de la Cour supérieure, André Wéry, qui l’accompagnait.

Le Collège des juges de Chine «a pris en charge l’hébergement, les repas et les déplacements» des deux juges à Pékin, a expliqué la porte-parole de l’université, Geneviève O’Meara.

Les deux magistrats ont logé dans les résidences du Collège à Pékin. 

LES VOYAGES TOUS FRAIS PAYÉS SONT PERMIS  

Le Commissariat fédéral à la magistrature a indiqué que rien dans la Loi sur les juges n’interdit aux magistrats d’accepter des voyages tous frais payés, même s’ils disposent de budgets prévus pour des déplacements, comme celui de M. Fournier.

Dans tous les cas, ils sont soumis à la politique du Conseil canadien de la magistrature (CCM) sur les activités de coopération internationale, a indiqué le directeur exécutif du commissariat, Philippe Lacasse.

«Le commissariat n’a pas de compétence sur la conduite des juges, a-t‐il dit. Il est du ressort du Conseil de recevoir et d’examiner toute plainte faite contre un juge.»

De son côté, le CCM n’a pas voulu dire si la décision de M. Fournier d’accepter l’invitation en Chine était conforme à sa politique sur le sujet, et ce, même si le magistrat a reconnu ne pas avoir averti le commissariat.

«Le Conseil ne peut fournir de commentaires à savoir si un juge s’est conformé à une politique du Conseil sans connaître tous les faits et seulement après un examen complet des questions», a répondu la porte-parole Johanna Laporte.

Aucun processus d’examen n’est amorcé sans réception d’une plainte au CCM.

À éviter

Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Sèdjro Hountohotegbè croit que les magistrats devraient éviter d’accepter des voyages tous frais payés. Ils feraient mieux d’utiliser les budgets dont ils disposent dans le cadre de leurs fonctions, selon lui.

«Ce serait beaucoup plus souhaitable», a-t-il dit. 

CHARMÉ PAR LES TECHNOLOGIES CHINOISES  

Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, est revenu emballé d’un voyage en Chine où il a été conquis par les technologies informatiques utilisées pour l’administration de la justice.

M. Fournier a communiqué son enthousiasme au ministère de la Justice du Québec, après avoir visité divers tribunaux chinois.

«Ça m’intéressait tellement leurs technologies qu’à mon retour, j’ai suggéré qu’au lieu de réinventer la roue, on envoie des représentants du ministère en Chine pour voir la technologie et les possibilités de l’importer», a-t-il dit.

M. Fournier se référait à des technologies informatiques, sans plus de précisions. Au cours des dernières années, plusieurs questions de sécurité ont été soulevées quant aux liens entre certaines entreprises de technologie chinoises, dont Huawei, et le gouvernement chinois.

Selon le site internet du Collège national des juges, qui a hébergé M. Fournier pendant une semaine, ses visites l’ont mené dans divers tribunaux spécialisés dans les litiges technologiques ou sur les causes de propriété intellectuelle. Il s’est aussi rendu au siège social du géant chinois du commerce en ligne, Alibaba.

Nul ne peut ignorer la loi, avertissent des experts  

Deux experts en droit et en déontologie trouvent anormal et imprudent que le juge en chef Jacques R. Fournier ait ignoré l’existence d’une politique sur les voyages des magistrats.

Maxime St-Hilaire, professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, est étonné.

«Le droit oppose aux justiciables le principe que nul n’est censé ignorer la loi», dit-il.

Selon M. St-Hilaire, M. Fournier est pourtant personnellement chargé par la politique du Conseil canadien de la magistrature (CCM) d’autoriser ou non les voyages des juges de la Cour supérieure qu’il supervise.

«On s’attend à ce que les juges connaissent les règles qui s’appliquent à eux et qu’ils sont chargés d’appliquer à la magistrature», a-t-il dit.

M. St-Hilaire souligne que la politique du CCM vise entre autres à éviter que des juges ternissent la réputation de la magistrature en s’associant à des activités contraires aux droits de la personne.

Il juge problématique que cet aspect ne semble pas avoir été considéré.

«Si ça ne lui est jamais passé par la tête, il a agi contrairement à la politique, et d’autant plus qu’il est chargé de l’application de politique», a-t-il dit.

Prudence

Sèdjro Hountohotegbè, aussi professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, croit que la population pouvait s’attendre à plus de M. Fournier.

«Le fameux adage “Nul n’est censé ignorer la loi” existe, et encore plus quand on est magistrat», a-t-il dit.

M. Hountohotegbè estime qu’il aurait été plus prudent pour M. Fournier d’informer le commissariat fédéral à la magistrature de son voyage, comme le prévoit la politique du CCM.

«Un degré supplémentaire de prudence, en raison du contexte de tensions en Chine, aurait été de consulter le commissaire», a-t-il dit.

Selon M. Hountohotegbè, toute participation d’un juge en chef à une activité internationale a une connotation politique et aurait pu créer la perception que la magistrature canadienne «s’accommode de certains traitements qui, officiellement au Canada, sont déplorés pour nos ressortissants à l’étranger».