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Preuve close au procès de la loi sur la laïcité

Les plaidoiries commenceront la semaine prochaine

Preuve close au procès de la loi sur la laïcité
Photo Agence QMI, Joël Lemay

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La preuve est maintenant close au procès concernant la Loi sur la laïcité de l’État, durant lequel un blitz de témoins a été entendu depuis trois semaines.  

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Tous les groupes s’opposant à la loi 21 et ceux qui la défendent ont indiqué mardi après-midi au juge Marc-André Blanchard qu’ils n’avaient plus d’experts ou de témoins à présenter. 

Le procès est donc suspendu pour permettre à tous les avocats de préparer leurs plaidoiries. Cette étape finale va s’amorcer lundi prochain et se poursuivre au courant du mois de décembre. 

À tour de rôle, chaque groupe lié au dossier fera connaître ses arguments au juge, qui devra trancher. 

Amorcé le 3 novembre, le procès aura fait entendre environ une quinzaine de témoins pour ou contre la Loi sur la laïcité de l’État. 

Cette législation interdit entre autres le port de signes religieux aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants, dans le cadre de leurs fonctions.  

Depuis vendredi, les procédures se déroulent virtuellement, de manière préventive après qu’un cas de COVID-19 impliquant l’enfant d’un avocat au dossier est venu chambouler le procès. 

Comme le résultat du test de dépistage de l’avocat est négatif, les plaidoiries pourront se faire dans la salle d’audience du 17e étage du palais de justice de Montréal. 

Une fédération critiquée 

Par ailleurs, des enseignants de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ont dénoncé dans une lettre ouverte publiée dans La Presse le fait que leur syndicat « outrepasse largement les mandats que ses membres lui ont confiés » en contestant la loi sur la laïcité.

« Lorsqu’on lit que la FAE s’oppose à la loi 21, comprenons que cela ne concerne pas la majorité de ses membres enseignants », soutient la missive, signée par 21 personnes, en précisant que 77 % des membres de la FAE avaient indiqué en 2012 être pour l’abstention d’afficher des signes religieux visibles.

La FAE a rétorqué qu’elle « respecte scrupuleusement » le mandat qui lui a été confié en rappelant « que sa première obligation consiste à défendre le droit au travail de tous ses membres », même si elle reconnaît qu’il est possible de ne pas être en accord avec cette position.