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Rapport de la vérificatrice générale: 30 M$ de dépenses non approuvées au Fonds vert en 2018

La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc
Photo Stevens LeBlanc La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc

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Des dizaines de millions de dollars du Fonds vert ont été dépensés en contravention avec la loi par des ministères, sous le couvert de «frais administratifs», déplore la vérificatrice générale dans son plus récent rapport.

Le tome que la vérificatrice générale Guylaine Leclerc a présenté mercredi s’ajoute à la bibliothèque bien garnie de rapports, analyses et enquêtes qui décrivent les problèmes du Fonds vert, l’outil principal du Québec dans la lutte contre les changements climatiques.  

Le commissaire au développement durable de la VG, Paul Lanoie, fait maintenant une veille annuelle du fonds en raison de ses ratés. Le gouvernement Legault a récemment adopté un projet de loi qui réforme le Fonds vert, maintenant le Fonds d’électrification et de changements climatiques. Mais les changements ne pourront être évalués avant les prochaines années, a indiqué M. Lanoie. Et la nouvelle stratégie du gouvernement ne sera mise en place qu'en 2022. 

Il note aujourd’hui que, pour l’année 2017-2018, 41,2 M$ du Fonds vert ont été «imputés en frais d’administration» et que, de ce montant, 30 M$ l’ont été «sans avoir été approuvés formellement par le conseil de gestion du Fonds vert». Cela constitue une «non-conformité à la loi».  

Un vieux problème

La question des frais de gestion n’est pas nouvelle: le VG dit depuis 2014 que ceux-ci constituent un problème. Mais il a fait ici un travail de moine pour les calculer. Pour déterminer quelles sommes ont été dépensées en «frais de gestion» qui ne contribuent en rien à la diminution des gaz à effet de serre, il a dû «cumuler les données de plus d’une centaine de documents pour obtenir un portrait de la situation». 

La raison est simple: le ministère de l’Environnement ne l’incluait pas «dans les comptes du Fonds vert ni dans les bilans du plan d’action de lutte aux changements climatiques». 

Pire, depuis septembre 2019, sous la direction du ministre Benoit Charette, «les sommes budgétées en frais administratifs ne sont plus présentées, ni dans les fiches de suivi ni ailleurs». Ces frais administratifs existent toujours, mais ils sont maintenant invisibles.

Le ministère de l'Environnement en profite

Il faut noter que le ministère de l’Environnement est le principal bénéficiaire de ces frais de gestion (20 M$).  

Il s’était autorisé, par exemple, à payer la rémunération des fonctionnaires qui doivent «développer des politiques, des expertises et des relations avec les partenaires en changement climatique», ainsi que les «déclarations des GES et la gestion du marché du carbone».  

Le ministère de l’Environnement a également caché un dépassement de coûts de plus de 100% pour cette mesure. Il était impossible pour quiconque sauf le VG et son pouvoir d’enquête de «constater qu’un dépassement budgétaire de 2,3 millions de dollars s’était produit en 2017-2018 [budget de 1,6 million de dollars et dépenses réelles de 3,9 M$, soit plus du double du budget]».  

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Pas de portrait juste

Les autres vieux problèmes du Fonds vert sont également toujours présents. L’absence de documents ou leur mauvaise qualité ne permet pas de «dresser un portrait juste de la progression de la mise en œuvre des mesures» du Plan d’action du gouvernement du Québec 2013-2020 pour réduire les émissions de GES du Québec.  

La presque totalité de l’aide financière (96% de 160 M$) du ministère des Transports [MTQ] en 2018 est «versée aux bénéficiaires sans qu’ils aient déterminé d’objectif de réduction des émissions de GES pour leur projet».  

Le ministère de l’Environnement et le MTQ ne tiennent pas compte du ratio coût/avantage lié aux GES lors du choix des projets à subventionner. Le coût par tonne de réduction de GES s’échelonne de 1$ à plus de 350$.  

Le Fonds vert a engrangé 6 milliards de dollars en revenus depuis sa création. En 2013, le gouvernement du Québec estimait qu’il permettrait de réduire de 6 millions de tonnes de GES les émissions du Québec. Cet objectif a été revu considérablement à la baisse: il est maintenant de près de 2 millions de tonnes.  

Le Québec va d’ailleurs rater la cible de 2020, qui était un engagement international.