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Trump peut-il s’accorder un pardon? Question de sémantique

Trump peut-il s’accorder un pardon? Question de sémantique
AFP

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En survolant mes actualités matutinales, j’ai été interpellé par un texte du professeur Eric L. Muller, de l’Université de la Caroline du Nord. À la Faculté de droit, Muller est spécialisé en jurisprudence et éthique.

Alors que le président graciait hier deux dindes, l'une des rares traditions qu’il respecte, nous apprenions que Donald Trump s’apprêterait à accorder un pardon présidentiel à son ancien conseiller Mike Flynn ainsi qu’à d’autres membres de son entourage. 

Comme c’est le cas pour une foule d’autres prérogatives présidentielles, ce président utilise son pouvoir hors des cadres de la pratique usuelle. Habituellement, un pardon est précédé de toute une procédure. Depuis presque quatre ans maintenant, nous avons plutôt l’impression d’assister à un mauvais épisode de la série 24 dans lequel Jack Baueur demande une action immédiate parce que la sécurité de la nation en dépend!

Autre symbole du caractère inusité de plusieurs gestes de la présente administration, on se demande maintenant si, avant de quitter la Maison-Blanche, Donald Trump ne pourrait défier une autre fois les conventions en s’accordant un pardon présidentiel. 

Pour le moment, le président n’a posé aucun geste en ce sens, mais il a déjà évoqué cette possibilité et affirmé qu’il en avait assurément le droit. Le seul fait d’évoquer cette possibilité le fait entrer dans l’histoire aux côtés de Richard Nixon. Ce dernier a préféré partir après avoir étudié la question.

Avant la présidence Trump, je ne m’étais jamais interrogé sérieusement sur cette possibilité, aucun président n’ayant eu le mélange d’arrogance et d’audace pour tenter le coup. De plus, il me semblait contre nature d’être à la fois juge et partie.

La réflexion du professeur Muller va dans ce sens, sauf qu’il insiste sur une question de sémantique. Si le sens des mots et leur définition sont importants, et ils le sont quand on analyse la Constitution, le mot utilisé dans le texte constitutionnel limiterait clairement la portée du pardon présidentiel.

Le texte constitutionnel se lit comme suit: «shall have Power to grant Reprieves and Pardons for Offenses against the United States, except in Cases of Impeachment.» De tous les verbes de la langue anglaise, les Pères fondateurs ont opté pour «grant», accorder un pardon. 

La nuance est peut-être minime, mais elle est bien réelle. Trump ne se pardonnerait pas, il s’accorderait un pardon. Or, comme le précise Muller, on peut accorder un pardon aux autres, mais pas à soi. Non seulement l’expert en éthique croit-il que le verbe utilisé est lourd de sens, mais il avance que le reste du texte constitutionnel permet de mieux en définir les contours.

Chaque fois que le verbe grant est mentionné dans la Constitution, on ne peut imaginer qu’un seul sens. On accorde quelque chose à quelqu’un d’autre, qu’il s’agisse de titres, de pouvoirs, de législations, ou de... pardon.

La prise de position de Muller, dans ce dossier, me semble d’autant plus éclairante que, lorsque des experts ou des juges s’interrogent sur le sens et les limites de la Constitution, ils procèdent de la même manière que ce professeur d’éthique. Si jamais le président défiait l’histoire et les conventions pour s’accorder un pardon, on étudierait le texte fondateur dans sa totalité pour tenter de dégager la signification souhaitée par les rédacteurs.

Je termine en répétant une fois de plus que cette présidence aura été fascinante pour moi. Jamais, dans les 30 dernières années, n'avais-je eu à lire et relire les textes fondateurs pour m’assurer des limites du pouvoir présidentiel. Les quatre dernières années auront permis d’exposer les zones d’ombre, les règles floues et le fait que jamais les Pères fondateurs n’avaient envisagé qu’un homme comme Donald Trump accéderait à la présidence.