/news/transports
Navigation

Acquisitions pour le tramway de Québec: jusqu’à 15 000$ remboursés aux propriétaires pour les coûts de l’évaluation

Acquisitions pour le tramway de Québec: jusqu’à 15 000$ remboursés aux propriétaires pour les coûts de l’évaluation
Photo courtoisie Ville de Québec

Coup d'oeil sur cet article

Les personnes dont les propriétés seront acquises par la Ville de Québec pour la réalisation du réseau de transport structurant pourront se faire rembourser jusqu’à 15 000$ pour les honoraires des évaluateurs. 

C’est ce qu’on peut lire dans un sommaire décisionnel rendu public, jeudi en fin de matinée, par la municipalité. «La Ville (confirme) la possibilité pour les propriétaires de mandater un évaluateur agréé pour quantifier l'indemnité devant être négociée. Les honoraires de l'évaluateur seraient alors admissibles à un remboursement par la Ville, selon certaines modalités», écrit-on. 

Pour une propriété bâtie d’une valeur de plus de 200 000 $, le montant de base admissible au remboursement est de 7250 $. Dans les cas des maisons de très grande valeur, le montant maximal peut atteindre les 15 000 $.  

Détail important, cette procédure concerne uniquement les ententes de gré à gré. Pour le processus d’expropriation, le montant des indemnités est ultimement décidé par la justice.  

Acquisitions 

Selon les dernières données disponibles, la Ville de Québec a l’œil sur 37 propriétés d’une valeur totale de près de 45 millions $ qu’elle veut acquérir en totalité pour réaliser son réseau de tramway.  

La municipalité doit également procéder à 315 acquisitions partielles et à l’imposition de servitudes sur 125 parcelles.