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Tuerie de la mosquée de Québec: peine réduite à 25 ans pour Bissonnette

La Cour d’appel estime que le châtiment de 40 ans imposé en première instance est «cruel et inusité»

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La peine d’emprisonnement ferme de 40 ans infligée en première instance au tueur de la mosquée, Alexandre Bissonnette, est « cruelle et inusitée » et le cumul des peines est « inconstitutionnel », selon la Cour d’appel qui a ramené le châtiment à 25 ans. 

• À lire aussi: Peine d'Alexandre Bissonnette: la communauté musulmane se dit «peinée» et «déçue» de la décision

Les juges François Doyon, Guy Gagnon et Dominique Bélanger ont d’abord signifié que la décision rendue ne portait pas « sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette ni même sur l’impact de ses crimes sur toute une communauté », mais qu’elle portait d’abord et avant tout, « sur la constitutionnalité d’une disposition du Code criminel ».       

  • Écoutez l'avocat François-David Bernier avec Benoît Dutrizac, sur QUB radio:   

 

Une disposition que le gouvernement Harper a modifiée en 2011 et qui stipulait qu’en cas de meurtres multiples, les juges pouvaient ordonner, en plus de l’emprisonnement à perpétuité, des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle cumulative de 25 ans pour chaque meurtre commis.

Selon la Cour d’appel, cette disposition qui vise à « empêcher la Commission des libérations conditionnelles d’exercer son pouvoir discrétionnaire » est inconstitutionnelle.

Réhabilitation

Au Canada, « chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités », ont-ils noté.

« Un tribunal ne doit pas rendre une ordonnance qui ne peut jamais se réaliser », ont d’ailleurs ajouté les juges en spécifiant qu’un délinquant qui ne peut entreprendre une démarche de réhabilitation discrédite l’administration de la justice.

« Cette disproportion pourrait bien satisfaire l’esprit vengeur. Pourtant, la vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine », ont-ils précisé.  

Alexandre Bissonnette devra purger une peine de 25 ans avant d’être admissible à une libération conditionnelle.
Photo tirée de Facebook
Alexandre Bissonnette devra purger une peine de 25 ans avant d’être admissible à une libération conditionnelle.

En réaction à cette importante décision rendue par la Cour d’appel, le porte-parole du Directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Christian Leblanc, a fait savoir qu’ils avaient d’abord « une pensée spéciale pour les victimes, leurs proches et la communauté, qui doivent revivre ces événements tragiques à chaque étape judiciaire ».

« Le jugement est étoffé et traite de plusieurs questions de droit complexes », a-t-il fait savoir en ajoutant que le DPCP allait en faire une analyse attentive en collaboration avec le procureur général du Québec ».    

  • Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio   

 

« Décision majeure »

Les avocats de Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras ont souligné, quant à eux, l’importance de cette décision. 

« Il s’agit d’une décision majeure pour le respect des droits de la personne au Québec et au Canada, qui reflète les valeurs progressistes et l’importance des droits fondamentaux institués dans notre société », ont-ils mentionné, ajoutant qu’ils étaient « très satisfaits de cette décision rendue de façon unanime ». 

Les victimes de la tuerie

Photos courtoisie

Extraits de la décision rendue par la Cour d’appel

« L’espoir de recouvrer un jour sa liberté peut constituer un moteur de réhabilitation. Il permet aussi de rendre la vie à l’intérieur des murs plus tolérable, ce qui diminue d’ailleurs les risques de violence dans les pénitenciers, un aspect non négligeable. »


« Il faut rappeler que la libération conditionnelle n’est pas automatique. Seul le droit de présenter une demande est acquis. »


« Rien ne permet d’affirmer que la libération conditionnelle sera accordée [...] dans 25 ans. Tout dépendra [...] du niveau de dangerosité de l’appelant, de son potentiel de réinsertion sociale et de l’évolution de sa personnalité. »

Le drame en dates        

  • 29 janvier 2017 : Alexandre Bissonnette fait irruption à la grande mosquée de Québec, armé jusqu’aux dents. Six hommes perdent la vie, huit autres sont blessés et une communauté est anéantie.    
  • 30 janvier 2017 : À 27 ans, Bissonnette comparaît et est formellement accusé de meurtre et de tentative de meurtre.    
  • 26 mars 2018 : Le tueur plaide coupable aux 12 chefs d’accusation portés contre lui.     
  • 8 février 2019 : Le juge François Huot condamne l’accusé à une peine d’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.