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38 élus dans l’eau chaude

Ils ont été condamnés ou font l’objet d’une enquête depuis le dépôt du rapport de la commission Charbonneau

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Cinq ans après le rapport de la commission Charbonneau qui exposait au grand jour des stratagèmes de corruption et de collusion, des dizaines d’élus municipaux se font encore prendre la main dans le sac pour des conflits d’intérêts et des comportements douteux.

• Consultez le dossier : Le Québec n’est pas à l’abri de nouveaux scandales

De 2012 à 2014, les audiences de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) ont été suivies comme un feuilleton télévisé par de nombreux Québécois.

L’ex-procureur vedette de la commission Charbonneau, Denis Gallant, veut éviter que le Québec ait besoin d’une autre enquête publique semblable dans 10 ans.
Photo Chantal Poirier
L’ex-procureur vedette de la commission Charbonneau, Denis Gallant, veut éviter que le Québec ait besoin d’une autre enquête publique semblable dans 10 ans.

Ils ont ainsi pu découvrir les rouages du financement illégal des partis politiques, les nombreux cadeaux et voyages dont ont profité plusieurs élus, et les méthodes douteuses de spécialistes des élections clés en main. 

Or, ces révélations sont loin d’avoir mis fin aux problèmes d’éthique et de corruption dans le milieu municipal, a constaté notre Bureau d’enquête. 

Seulement depuis le dépôt du rapport de la CEIC en novembre 2015, 24 élus de partout à travers le Québec ont été sanctionnés et 14 autres font présentement l’objet d’une enquête ou sont accusés. Nous avons retracé leur histoire dans un dossier spécial.

Recensement depuis 2015

Pour arriver à ce constat, nous avons recensé tous les jugements sur des élus municipaux depuis novembre 2015, notamment à la Commission municipale du Québec (CMQ) et à Élections Québec, ainsi que toutes les enquêtes policières et administratives en cours les concernant. 

Tentatives d’ingérence dans l’octroi de contrats municipaux, conflits d’intérêts, utilisation des ressources de la ville à des fins personnelles ; les cas recensés sont d’un niveau de gravité variable, et issus de partout à travers la province. Cela va par exemple de la région de Chaudière-Appalaches, où un conseiller a voté pour l’octroi d’un contrat à sa propre entreprise, à la Montérégie où un maire est soupçonné d’avoir utilisé son droit de veto pour s’avantager personnellement. 

Manque de mordant

Nous avons aussi interrogé des acteurs clés du milieu municipal, comme la ministre responsable, Andrée Laforest, et l’ancien procureur de la CEIC et ex-inspecteur général de Montréal, Denis Gallant. 

Si tous remarquent que le portrait global s’est amélioré depuis la commission Charbonneau, ils conviennent également qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour assainir les mœurs du milieu municipal. 

Encore à ce jour, le conflit d’intérêts est le manquement le plus souvent reproché aux élus municipaux qui sont cités en déontologie devant la CMQ. 

« C’est toujours étonnant de voir qu’il y a encore des cas. Non seulement c’est étonnant, mais c’est encore moins pardonnable, parce que maintenant ils savent », souligne l’actuelle inspectrice générale de Montréal, Brigitte Bishop. 

Selon elle, « si on ne maintient pas nos efforts [de lutte aux malversations], ça va revenir ».

« Il ne faut pas baisser la garde si on ne veut pas une autre commission Charbonneau dans 10 ans. C’est terrible ce qu’on a vu là », affirme aussi Me Gallant. 

Autre problématique : les outils de surveillance créés dans la foulée de la CEIC manquent de mordant et permettent aux délinquants de se faufiler entre les mailles du filet (voir notre cahier spécial). Le tout dans un contexte où plusieurs munici-palités qui ont signalé des situations douteuses attendent toujours l’intervention de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). 


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