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Visés par des enquêtes

Des élus de partout au Québec sont dans la mire de la CMQ, de l’UPAC ou encore du DGEQ

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Ces 14 élus doivent être considérés comme innocents jusqu’à preuve du contraire. Certains font l’objet d’avis de manquements par la Commission municipale du Québec, mais leur sort n’a pas encore été tranché. D’autres sont visés par des enquêtes de l’UPAC ou du Directeur général des élections, qui ne sont pas encore complétées. 

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En conflit d’intérêts en raison de contrats avec la bibliothèque  

Claude Charron

Conseiller municipal de Sherbrooke (Estrie)

Le conseiller municipal de Sherbrooke et président de l’arrondissement de Lennoxville Claude Charron a été cité en déontologie pour un manquement éthique qui aurait eu lieu à plusieurs reprises entre le 3 novembre 2013 et le 31 mars 2020. 

M. Charron aurait eu un intérêt dans des contrats entre la bibliothèque de Lennoxville et des entreprises dont il est dirigeant et principal actionnaire, pour un montant total de 1600,54 $.

Son audience devant la Commission municipale du Québec s’est déroulée à la fin octobre. 

Selon le quotidien La Tribune, M. Charron se serait défendu en affirmant avoir mentionné verbalement le lien d’affaires entre ses entreprises et la bibliothèque. 

M. Charron a toutefois reconnu avoir omis d’inscrire cela dans sa déclaration d’intérêts. 

La décision du tribunal n’est pas encore connue. 

Le maire aurait favorisé ses intérêts personnels  

Marc Lavigne

Maire de Saint-Charles-sur-Richelieu (Montérégie)

Le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu Marc Lavigne se voit reprocher d’avoir agi de façon à favoriser ses intérêts personnels dans l’exercice de ses fonctions. 

Selon sa citation en déontologie municipale, il aurait écarté un projet de résolution au conseil qui n’incluait pas ses lots (terrains), ceux d’une compagnie à numéro (9283-0405 Québec inc.) ainsi que d’autres appartenant à des proches. 

Selon le Registraire des entreprises, M. Lavigne serait le premier actionnaire de la compagnie 9283-0405 Québec inc. 

Construction résidentielle

Selon le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2019, le maire Lavigne aurait carrément utilisé son droit de veto pour faire rejeter une résolution visant à transmettre à la MRC de la Vallée-du-Richelieu une liste de lots à faire reconnaître comme îlots déstructurés résidentiels. Lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la Commission de protection du territoire agricole, ces îlots situés en terre agricole peuvent accueillir des projets de construction résidentielle. 

Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), lors de ce même conseil municipal, une autre résolution a été votée pour envoyer une autre liste de terrains à la MRC. 

Or, même s’il avait un intérêt pécuniaire dans la question, Marc Lavigne ne l’aurait pas dévoilé et ne se serait pas abstenu de voter sur cette résolution. Selon le procès-verbal du conseil municipal, il aurait même utilisé à nouveau son droit de veto pour faire pencher la balance du côté de l’adoption de cette résolution.

Il comparaîtra devant la CMQ du 8 au 10 décembre prochain.  

Le maire aurait eu des intérêts dans le déneigement  

Gilles Bastien

Maire de Bouchette (Outaouais)

Le maire de Bouchette, dans la Vallée-de-la-Gatineau, Gilles Bastien devra s’expliquer prochainement devant la CMQ en lien avec deux manquements au code d’éthique de sa ville. 

Entre le 5 novembre 2017 et le 15 avril 2019, M. Bastien aurait eu un intérêt indirect dans le contrat d’entretien des chemins d’hiver de Bouchette, en raison de ses liens avec l’entreprise 9019-6205 Québec Inc. 

C’est cette compagnie qui a obtenu les contrats de déneigement durant toute cette période. 

Le 17 octobre 2018, il aurait aussi omis de divulguer son intérêt et ne se serait pas abstenu de délibérer sur une résolution concernant l’octroi d’un contrat à cette même entreprise. 

La date des audiences n’a pas encore été déterminée.  

45 manquements allégués contre l’ex-maire de Chambly  

Denis Lavoie

Ex-maire de Chambly (Montérégie)

L’ex-maire de Chambly Denis Lavoie fait l’objet d’une des plus longues listes de manquements allégués par la Commission municipale du Québec (CMQ) au cours des dernières années. Cette dernière a déposé pas moins de 45 manquements à son égard. On lui reproche notamment :   

  • D’avoir embauché un opposant politique dans un comité de circulation, en échange d’une promesse de cesser de le critiquer ;    
  • D’avoir laissé sa fille et son fils bénéficier de favoritisme dans le cadre de leur emploi à la Ville ;    
  • Plusieurs cas d’ingérence dans l’émission de permis, dans des décisions de la greffière ou dans les décisions de comités techniques de la Ville ;    
  • Des actes d’intimidation et un congédiement pour des motifs personnels et partisans ;    
  • L’utilisation de dizaines de milliers de dollars de fonds publics pour payer des frais juridiques liés à des litiges personnels ;    
  • L’utilisation, au fil des années, de véhicules et de milliers de litres d’essence appartenant à la Ville pour les fins personnelles de l’ex-directrice générale adjointe Annie Nepton et à des fins personnelles ;    
  • Des milliers de dollars de dépenses personnelles, à son bénéfice et à celui de Mme Nepton, qui ont été facturés sur la carte de crédit de la Ville de Chambly.        

Diversion médiatique

Selon la CMQ, Denis Lavoie aurait même orchestré la destruction de la maison historique Boileau, à Chambly, « afin de créer une diversion médiatique au reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada le concernant ». 

La citation à comparaître a été déposée le 26 mai dernier et les dates d’audience n’ont pas encore été fixées. Joint au téléphone par Le Journal au printemps dernier, l’ex-maire avait nié la véracité de ces allégations. 

L’intervention de la CMQ est survenue à la suite d’une longue saga impliquant l’ex-maire. En février 2019, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait mené des perquisitions à Chambly à la suite de dénonciations reçues concernant Denis Lavoie, lui-même un ex-policier. 

Tutelle

Selon notre Bureau d’enquête, le projet « Parabole » de l’UPAC avait été ouvert un an auparavant pour vérifier si le maire aurait pu toucher des sommes d’argent en lien avec des contrats publics. Dans la foulée, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait mis Chambly sous tutelle. 

Après plusieurs mois en congé de maladie, M. Lavoie a remis sa démission en avril 2019. La tutelle a été levée en novembre 2019 et une nouvelle mairesse, Alexandra Labbé, est entrée en fonction depuis. 

Environ 100 000 $ ont été versés à l’ancien maire en allocation de départ et de transition. 

– Avec la collaboration de Jean-Louis Fortin 

Une mairesse aurait commis pas moins de 19 manquements  

Anne-Guylaine Legault

Mairesse de Sainte-Lucie-des-Laurentides (Laurentides)

La mairesse de Sainte-Lucie-des-Laurentides Anne-Guylaine Legault est accusée d’avoir commis pas moins de 19 manquements au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité. 

Elle se serait placée en situation de conflit d’intérêts en exerçant, entre autres, son droit de veto comme mairesse lors de résolutions la concernant. 

Deux autres manquements concernent spécifiquement des gestes ou propos vexatoires qu’elle aurait tenus envers la directrice générale et la directrice de l’urbanisme de Sainte-Lucie-des-Laurentides. 

On lui reproche aussi d’avoir fait preuve de manque de respect lors de séances du conseil municipal, alors qu’elle aurait menacé de « sortir de la salle » des citoyens et se serait même carrément levée pour en escorter un vers la sortie. Mme Legault aurait aussi tenu des propos inappropriés sur ses collègues dans des courriels.

Demandes rejetées

En décembre dernier, les avocats de Mme Legault ont déposé une demande en déclaration d’abus et en arrêt des procédures. Ils prétendaient que les enquêteurs de la Commission municipale du Québec (CMQ) auraient ébruité des renseignements concernant l’enquête sur la conduite de la mairesse. Cette demande a été rejetée par le tribunal en août. 

Les avocats avaient aussi demandé précédemment une ordonnance de confidentialité et de non-publication de la preuve. Cette requête a aussi été rejetée. 

L’audition de cette cause aura lieu du 18 au 29 janvier prochain. Mme Legault dirige toujours le conseil municipal. 

Il aurait tenté de régler son dossier personnel  

Gaétan Dutil

Conseiller municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides (Laurentides)

Gaétan Dutil devra s’expliquer devant la Commission municipale du Québec, car il se serait placé dans une situation de conflit d’intérêts le 3 septembre 2019.

En rencontre de caucus, le conseiller de Sainte-Lucie-des-Laurentides aurait tenté de « convaincre les élus d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme ».

La date de son audience n’est pas encore connue. 

Elle aurait voté sur des contrats d’un proche  

Lyne Lachapelle

Conseillère municipale de Kazabazua (Outaouais)

La conseillère de Kazabazua, une petite municipalité de l’Outaouais au nom dérivé de la langue algonquine, est citée en déontologie parce qu’elle aurait, à différentes occasions en 2017 et 2018, « agi, tenté d’agir ou omis d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, d’une manière abusive, les intérêts d’un proche, monsieur Daniel Lalonde, et de son fils, monsieur Derek Gabie ». 

Plus particulièrement, Lyne Lachapelle ne se serait pas retirée de discussions portant sur leurs conditions de travail et leur salaire. 

Les documents rendus publics à ce stade-ci par la Commission municipale du Québec (CMQ) ne précisent pas quel est l’emploi occupé par messieurs Lalonde et Gabie ni quel pourrait être leur lien avec la conseillère.

Aussi, lors d’une séance du conseil municipal en mai 2018, elle aurait voté sur une résolution qui modifiait des contrats octroyés à M. Lalonde et à son fils. Mme Lachapelle aurait également omis de déclarer un « intérêt pécuniaire indirect » dans ces contrats. L’audience de la CMQ s’est déroulée en novembre, et le jugement n’a pas encore été rendu. 

Le maire aurait fait espionner des élus  

Pierre Brodeur 

Maire de Saint-Lambert (Montérégie)

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) enquête depuis plusieurs mois au sujet du maire de Saint-Lambert Pierre Brodeur, qui a fait embaucher en juillet 2019 une firme de sécurité pour déterminer lequel des élus du conseil municipal aurait coulé de l’information à un journal local.

Les courriels de certains conseillers municipaux auraient aussi été espionnés dans le cadre de cette enquête.

C’est à la suite d’un reportage de notre Bureau d’enquête sur cette affaire en octobre 2019 que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest avait demandé au CIME d’enquêter. 

« Les faits relatés sont inquiétants s’ils sont avérés. [...] Les élus municipaux se doivent d’avoir une conduite irréprochable », avait-elle commenté à l’époque. 

Le maire « très à l’aise »

À ce moment, le maire Brodeur avait rétorqué être « très à l’aise » avec le recours à cette firme d’enquête privée et affirmé avoir agi dans l’intérêt supérieur de sa ville. 

Depuis, une série de reportages de notre Bureau d’enquête ont permis de lever davantage le voile sur cette situation, notamment en révélant que le dossier de crédit d’élus municipaux avait aussi été scruté par la firme engagée par Saint-Lambert. La Ville était même prête à autoriser de la filature sur des élus, si jugée nécessaire. 

Ces révélations ont choqué plusieurs élus municipaux qui, en août dernier, ont sommé la Ville de leur remettre tous les documents en lien avec cette enquête et qui ont même voté pour retirer le maire Brodeur du conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL). 

Depuis plusieurs mois, le maire refuse de nous accorder une entrevue.  

Un maire démissionne avant sa comparution  

André Chenail

Ex-maire de Sainte-Clotilde (Montérégie)

Le maire démissionnaire de Sainte-Clotilde André Chenail aurait commis plusieurs manquements aux règles prévues au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité, selon la Commission municipale du Québec (CMQ). Il serait intervenu dans différents dossiers municipaux qui étaient liés à ses intérêts personnels. 

La CMQ lui reproche notamment d’avoir pris part à des négociations avec un développeur immobilier au sujet de la construction d’un dispositif de traitement des eaux usées. Or, la compagnie de M. Chenail, Les Terres du Soleil inc., serait propriétaire d’immeubles à proximité du projet. 

Tout va très bien

L’ex-maire est aussi soupçonné de s’être impliqué dans des discussions à la Ville concernant un raccordement d’égouts dans un secteur où son entreprise possède aussi des immeubles, sans divulguer son intérêt. 

À l’occasion d’un reportage sur le sujet de notre Bureau d’enquête en août dernier, André Chenail avait indiqué que selon lui, tout allait « très très bien » au sein de sa municipalité. Pourtant, en juillet, quatre conseillers ont démissionné, l’accusant de leur avoir caché qu’ils détenaient des intérêts dans des dossiers municipaux.

La CMQ avait alors dû prendre le contrôle de la municipalité pendant quelques mois puisque le conseil municipal n’avait plus quorum. À la suite d’une élection partielle, le conseil municipal est redevenu fonctionnel à la mi-septembre.

Il suggère la tutelle

Cependant, coup de théâtre, à quelques jours de sa comparution devant la CMQ début novembre, André Chenail a démissionné de son poste de maire avec fracas, allant même jusqu’à suggérer qu’une tutelle pourrait être bénéfique pour sa ville. 

L’ancien élu n’est toutefois pas au bout de ses peines. Il est présentement en attente de la décision de la CMQ dans son dossier et devra revenir en cour au printemps prochain pour subir un procès pour agression sexuelle. Il a plaidé non coupable dans ce dossier en matière criminelle. 

Un emploi contre le retrait d’une candidature ?  

Stéphane Maher

Maire de Saint-Jérôme (Laurentides)

Le maire de Saint-Jérôme Stéphane Maher a subi en octobre dernier un procès pour manœuvres électorales frauduleuses. 

Il est poursuivi par le Directeur général des élections du Québec qui lui reproche d’avoir, à deux reprises, tenté « d’influencer une personne au regard de sa candidature en lui promettant ou accordant un bénéfice ou en lui faisant des menaces ». 

En mai 2019, notre Bureau d’enquête révélait que le maire avait été enregistré à son insu, en octobre 2017, en train d’offrir un « emploi prestigieux » à un conseiller municipal dont il voulait se débarrasser, Mario Fauteux. Un autre conseiller, André Marion, alléguait avoir connu le même sort. Dans la foulée, la Commission municipale du Québec avait aussi ouvert une enquête.

« Bon père de famille »

M. Maher, qui se dit innocent, avait tenté en janvier dernier de faire casser les accusations qui pesaient contre lui, affirmant qu’il lui serait impossible de subir un procès équitable en raison de la médiatisation de son dossier. Sa requête a toutefois été refusée. 

Lors de son procès en octobre, il s’est défendu en affirmant qu’il avait voulu agir en « bon père de famille » en proposant des postes au conseiller qu’il excluait de sa formation politique. 

Un verdict est attendu lundi.  

Un conseiller de Laval dans la mire de l’UPAC  

David de Cotis

Conseiller municipal de Laval

Notre Bureau d’enquête rapportait en mars dernier que l’ex-président de la Société de transport de Laval (STL) et conseiller municipal David de Cotis fait l’objet d’une enquête policière de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), parce qu’il aurait fait pression dans l’octroi d’un contrat qui intéressait un ami.

Les faits allégués se seraient produits en 2017, alors que M. De Cotis était président du conseil d’administration de la STL, poste qu’il a occupé jusqu’en septembre 2018. 

La STL appelle la police

M. De Cotis aurait fait pression sur une employée de la STL dans le cadre d’un appel d’offres pour l’entretien et l’hébergement du site internet de la société de transport. 

La firme d’une connaissance de longue date de M. De Cotis était parmi les soumissionnaires. Bien que la firme en question n’ait finalement pas remporté le contrat, la STL a porté plainte à la police à l’automne 2018. Le dossier a ensuite été transféré à l’UPAC. 

M. De Cotis a affirmé n’avoir rien à se reprocher dans cette affaire.

Il est difficile de savoir où en est l’enquête. L’UPAC ne commente jamais ses dossiers en cours, et la STL nous a indiqué ne pas avoir été informée de développements récents dans le cadre de cette enquête. 

Déclarations d’intérêts

M. de Cotis a aussi fait la manchette en février dernier, quand notre Bureau d’enquête a rapporté que lui et deux autres conseillers lavallois faisaient l’objet d’une enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir omis de déclarer des intérêts dans des entreprises ou des terrains. 

En mai, on a appris que M. De Cotis ne ferait pas l’objet d’enquête des autorités dans cette affaire parce ni la CMQ ni Élections Québec ne jugeaient avoir les pouvoirs nécessaires pour se pencher sur le dossier.  

Un maire s’en serait pris à l’employeur de son adversaire  

Denis Chalifoux

Maire de Sainte-Agathe-des-Monts (Laurentides)

Le maire de Sainte-Agathe-des-Monts Denis Chalifoux a été cité en déontologie parce qu’il aurait contrevenu aux règles du code d’éthique et de déontologie de sa municipalité à deux reprises, en 2017 et 2018. 

En octobre 2017, en pleine campagne électorale, il aurait contacté l’employeur de son adversaire politique Jean-François Blondin, la compagnie Alliance Ford. Il aurait dit au propriétaire de ce concessionnaire de voitures qu’il ne ferait plus affaire avec son entreprise tant que M. Blondin travaillerait pour lui. 

M. Blondin était le seul autre candidat à se présenter contre lui à la mairie à l’époque, et a perdu l’élection. 

L’employeur confirme

L’histoire se serait répétée à nouveau en décembre 2018. Le maire Chalifoux aurait à nouveau appelé le propriétaire d’Alliance Ford pour lui dire que ni la municipalité ni les conseillers municipaux n’allaient se procurer des véhicules à son commerce tant que M. Blondin y travaillerait. 

M. Blondin gérait alors une page Facebook nommée « Ste-Agathe-des-Monts (non officiel) », qui avait critiqué certaines décisions prises par la Ville. En entrevue dans nos pages en janvier 2019, le propriétaire d’Alliance Ford avait confirmé les allégations de son employé. 

Il jure sur la bible

Le maire Chalifoux s’était alors défendu dans ce même article en soutenant qu’il lui avait seulement demandé que son employé fasse preuve davantage de retenue sur Facebook. Le maire a aussi dit qu’il jurait « sur la Bible ne pas avoir demandé que M. Blondin soit congédié » et qu’il était lui-même victime d’intimidation de la part de ses « adversaires politiques ». 

La CMQ n’a toujours pas déposé de jugement à la suite de l’audition de juillet. 

Bientôt une troisième sanction ?  

Louisette Langlois

Mairesse de Chandler (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)

La mairesse de Chandler Louisette Langlois a été reconnue coupable de 20 manquements au code d’éthique de sa ville, en septembre dernier. Elle se serait placée en conflit d’intérêts en 2019 en ne mentionnant pas son intérêt, en participant aux délibérations et en votant sur des résolutions concernant des ententes dans des cas de plaintes en harcèlement psychologique la concernant. 

On lui reproche aussi d’avoir utilisé son droit de véto sur deux de ces résolutions et d’avoir refusé de signer le procès-verbal d’une séance qui portait sur ces plaintes en harcèlement. La mairesse aurait également partagé des informations confidentielles à des citoyens. 

Enfin, lors de discussions sur Messenger avec un citoyen en mars 2019, elle aurait incité ce dernier à demander des factures d’avocats via une demande d’accès à l’information, ce qui contreviendrait au code d’éthique de la Ville. 

Elle conteste

Mme Langlois a déposé une requête en arrêt des procédures, affirmant que des irrégularités avaient été commises lors de l’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ). Mais cette requête a été rejetée en octobre. Elle a ensuite déposé, en novembre, un pourvoi en contrôle judiciaire pour contester cette décision. 

La CMQ n’a pas encore rendu sa décision finale dans ce dossier. 

Auparavant, Mme Langlois a été suspendue à deux reprises en 2016 par la CMQ. D’abord, elle a écopé d’une suspension de 30 jours pour avoir demandé au trésorier de sa municipalité d’ajouter 135 000 $ aux prévisions budgétaires de 2014, sans respecter la hiérarchie ou avoir des discussions « franches, transparentes et honnêtes » avec les membres du conseil municipal et le directeur général. 

Elle a ensuite été suspendue 45 jours pour avoir participé aux discussions et voté en faveur du congédiement du directeur de l’urbanisme, sans divulguer son intérêt dans le dossier.  

Son entrée déneigée par la Ville ?  

François Ghali

Maire de Wentworth-Nord

Le 16 novembre dernier, le maire de Wentworth-Nord François Ghali a été cité à comparaître en déontologie pour huit manquements au code d’éthique de sa municipalité depuis l’élection de 2017. 

De 2017 à 2020, le maire aurait fait déneiger et niveler son entrée à plusieurs reprises par des employés de sa municipalité, alors qu’il est interdit aux élus d’utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles. 

Cet été, en juin, il aurait aussi autorisé la directrice générale de Wentworth-Nord à faire déménager des meubles pour sa fille par deux employés avec un véhicule de la municipalité.

Ses propres meubles auraient aussi été déménagés de la même façon. 

Durant la même période, il aurait également autorisé un citoyen à transporter des meubles de sa maison vers l’écocentre de la municipalité. 

Il aurait menti sous serment

On reproche aussi au maire Ghali d’avoir à deux reprises, dans le bulletin municipal en décembre 2019 et sur le site web de la municipalité en juillet 2020, utilisé les ressources municipales pour exprimer une position personnelle. 

Enfin, M. Ghali aurait menti sous serment aux enquêteurs de la Commission municipale du Québec lors d’une rencontre en septembre dernier. 

La date de son audience n’a pas encore été fixée. 

François Ghali a une longue feuille de route dans l’administration publique. Il a notamment été conseiller municipal à Montréal, ainsi que chef de cabinet d’un ministre de la Justice dans les années 1980. Il aussi travaillé aux communications pour la Société générale de financement du Québec.