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Droits linguistiques: Pas facile d’avoir des services juridiques en français en Ontario

Bloc Justice
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Obtenir des services dans la langue de Molière en Ontario est souvent mission impossible, même quand la loi l’oblige. Un francophone du nord de la province en a, une nouvelle fois, eu la preuve, alors qu’il a été incapable d’être servi en français dans son palais de justice.

Pascal Plourde, qui est en instance de divorce, avait formellement demandé, en mars dernier, que son cas soit traité dans sa langue maternelle tout au long des procédures, une demande qu’il n’a cessé de répéter depuis.

Encore au début du mois, il a, une fois de plus, reçu des documents uniquement en anglais. Qui plus est, lors son retour en cour de manière virtuelle la semaine dernière, il a réalisé, une fois l’audience commencée, que le juge était unilingue anglophone.

«Quand je me suis mis à parler, il me regardait avec des gros yeux. Je me débrouille en anglais, mais ce n’est pas ma langue. Je ne comprends pas pourquoi on me refuse des droits», a insisté ce soudeur de profession, qui réside à Hearst, une petite ville peuplée à majorité de Franco-Ontariens.

Dans son coin de pays, il n’y a cependant pas de Cour de la famille, l’instance compétente en matière de divorce en Ontario. Son cas relève du palais de justice de Sault-Sainte-Marie, une ville qui n’a de français plus que le nom, alors que seulement une petite minorité parle la langue encore.

Droits garantis

Les lois ontariennes garantissent sur tout le territoire certains acquis linguistiques devant la Cour de la famille, a expliqué Me Alana Guy, qui pratique le droit matrimonial dans la région d’Ottawa.

«Malheureusement, ça arrive souvent que des gens ne connaissent pas leurs droits», a-t-elle ajouté, notant aussi que, trop souvent, les demandes d’accommodements des justiciables francophones ne sont pas exécutées dans des délais raisonnables.

Et ce n’est pas parce qu’il manque de juges et d’avocats bilingues, au contraire, un nombre étonnant de juristes maîtrisent le français en Ontario, a souligné Me Guy.

Procédures compliquées

Pour la jeune procureure, le problème concerne surtout les Franco-Ontariens qui se représentent seuls, comme c’est le cas de Pascal Plourde.

«Il y a beaucoup de ressources, mais ça s’adresse surtout aux avocats. C’est compliqué et les gens qui se représentent seuls ont du mal à s’y retrouver», a-t-elle dénoncé, expliquant que les démarches pour faire valoir ses droits linguistiques sont complexes.

Puisque les honoraires d’avocats atteignent souvent des coûts exorbitants en Ontario et que seulement un nombre restreint de personnes ont accès à l’aide juridique, Me Guy urge le gouvernement provincial à mettre sur pied un site web pour guider ceux qui se défendent par leurs propres moyens en matière de séparation, comme cela existe pour les anglophones.

La question du français reste un sujet épineux de l’autre côté de la rivière des Outaouais, deux ans après la décision du gouvernement de Rob Ford de mettre la hache dans certains services.