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La loi 21 violerait les droits fondamentaux

Tir groupé sur l’interdiction des signes religieux

Palais de justice de Montréal
Photo Chantal Poirier Me Julius Grey dans les couloirs du palais de justice de Montréal, mardi.

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La Loi sur la laïcité de l’État est discriminatoire, notamment envers les femmes, et viole les droits des minorités présentes au Québec, ont plaidé trois avocats mardi au procès dans le but de la faire invalider. 

« La loi, en plus de porter atteinte à la liberté de religion [...], attaque l’égalité des sexes, plus particulièrement les femmes », a soutenu Marie-Claude St-Amant, qui représente l’Alliance de la Fonction publique du Canada. 

Elle a appelé (la cour) à regarder « l’effet de la loi », notamment sur les femmes musulmanes portant le voile.

« Ce qu’on leur dit, c’est de rester à leur poste pour toujours et de ne pas avoir droit à l’avancement », a souligné Me St-Amant, faisant allusion à la clause des droits acquis prévue dans la loi sur la laïcité. 

« Droit fondamental »

Ses propos ont fait écho à l’argumentaire de l’avocat bien connu Julius Grey, venu lui aussi présenter sa plaidoirie, qu’il a choisi de faire en anglais. Ce dernier représentait pour sa part la Commission canadienne des droits de la personne et Quebec Community Groups Network.

Estimant que la loi 21 était « discriminatoire », il a affirmé que l’égalité homme-femme était un « droit fondamental » qui était protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et qui ne peut être mis de côté, malgré l’application de la disposition dérogatoire utilisée par le gouvernement du Québec. 

Obligations internationales

Le Québec fait fi aussi de ses obligations prises à l’international afin de protéger ses minorités religieuses, a estimé Me Sibel Ataogul.

« Le droit onusien est quasi unanime pour la condamnation des dispositions analogues à la loi 21 sur l’interdiction des signes religieux », a indiqué l’avocate représentant Amnistie internationale, section Canada francophone, déplorant que le gouvernement tienne un « double jeu » qui est contradictoire. 

Si le juge Marc-André Blanchard décide de ne pas faire invalider la loi en raison de la clause dérogatoire, Me Ataogul l’a enjoint à déclarer que la loi viole les droits fondamentaux protégés par nos chartes. 

Elle a aussi déploré que cette fameuse clause vienne en quelque sorte empêcher une contestation, ce qui est contraire au droit international. 


Les plaidoiries se poursuivent jeudi et jusqu’au 17 décembre.