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Nécessaire de taxer les géants du web mais périlleux, prévient-on

Le gouvernement Trudeau risque une guerre commerciale avec les États-Unis

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Photo d’archives, REUTERS La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a indiqué lundi dans son énoncé économique qu’elle voulait taxer les géants du web unilatéralement.

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OTTAWA | Taxer les géants du web comme le propose le fédéral pourrait rapporter gros, même plus que ce que prévoit le gouvernement Trudeau, mais l’idée risque d’ouvrir la porte à une coûteuse guerre commerciale avec les États-Unis.

Le ministère fédéral des Finances a indiqué lundi dans son énoncé économique qu’il pourra tirer plus de 3,1 milliards $ entre 2021 et 2026 des Netflix, Amazon, Airbnb et autres monstres de l’internet en les obligeant à percevoir et à verser à l’État une taxe de vente.

Et ce pourrait même être plus d’après l’estimation du Directeur parlementaire du budget (DPB), qui a plutôt estimé que cette nouvelle taxe de vente pourrait rapporter 4,3 G$ pendant la même période.

« Il y a vraiment beaucoup d’argent en jeu », souligne l’économiste Toby Sanger, de l’organisation Canadiens pour une fiscalité équitable.

Pour lui, à l’heure où l’État distribue les milliards pour faire face à la pandémie et où les inégalités se creusent, taxer les entreprises étrangères milliardaires qui s’enrichissent ici est une mesure « évidente ». 

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Aux consommateurs de payer

Plusieurs compagnies, dont Netflix, ont réagi à l’annonce avec ouverture. Et pour cause, une telle mesure ne leur coûterait rien puisqu’ils refileraient la note aux consommateurs :

« Les taxes de vente sont payées par les consommateurs, pas par les compagnies », écrit l’analyste Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’internet et du commerce électronique dans son analyse de l’énoncé économique du gouvernement.

Pour éviter que ces entreprises s’en tirent à si bon compte, Ottawa veut aussi imposer un impôt de 3 % sur les revenus qu’elles génèrent au Canada. Le gouvernement indiquait lundi que ceci pourrait rapporter 3,4 G$ en cinq ans.

Ce chiffre correspond à peu de chose près à l’estimation du DPB, qui évalue qu’un tel impôt rapporterait 3,6 G$ entre 2021 et 2026. Mais l’analyste financier et économique du Parlement prévient que cette « évaluation comporte un degré d’incertitude élevé ».

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La principale raison est qu’il est difficile d’estimer combien ces entreprises gagnent chez nous, donc il est plutôt spéculatif de déterminer combien elles devraient payer en impôt sur le revenu.

En plus, certains experts comme M. Geist et l’Institut économique de Montréal craignent une contre-attaque des États-Unis si le Canada tente de taxer les revenus de géants américains.

Nos voisins ont d’ailleurs menacé d’imposer des tarifs douaniers punitifs aux importations françaises depuis que la France veut taxer les revenus des géants du numérique comme le propose Ottawa.

Des sanctions ailleurs

L’Organisation mondiale du commerce a aussi autorisé les États-Unis à imposer des sanctions à l’Union européenne.

« C’est certain que ça va générer des tensions, estime M. Sanger. Mais au moins, ça va forcer ces entreprises à s’asseoir à la table des négociations. »