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Ce que vous réservent les nouvelles mesures budgétaires de Justin Trudeau

Canada saving concept
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Il a été question de beaucoup de milliards dans la mise à jour budgétaire déposée par Chrystia Freeland, lundi, dont beaucoup qui restent à dépenser.

Sans juger de la pertinence des dépenses, résumons celles qui profiteront aux particuliers. 

Une hausse d’impôt a aussi été annoncée sans faire de bruit. À vous de juger de son bien-fondé...  

Déduction pour travail à domicile

Les employés de bureau qui travaillent à leur domicile peuvent déduire certaines dépenses de leurs revenus pour fins d’impôt, mais ces déductions infligent une certaine paperasse à leur employeur, notamment la signature de formulaires. 

Ces formalités s’ajoutent à d’autres tracasseries administratives qui se sont multipliées en raison de la pandémie, et elles pèsent lourd aussi bien sur les grandes entreprises que sur les petites organisations qui ne comptent qu’une poignée d’employés. 

Pour simplifier les procédures, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra aux travailleurs à domicile de déduire jusqu’à 400 $ de dépenses sans fournir de formulaire signé par leur employeur.

Les détails de cette mesure seront communiqués prochainement, mais tout porte à croire que le formulaire restera nécessaire si les montants déductibles sont plus élevés. 

Rappelons qu’une déduction de 400 $ ne représente pas une économie d’impôt de 400 $. La somme sera soustraite des revenus déclarés, et l’impôt payé à la source sur cette petite portion de revenu sera remboursé au contribuable. 

2,4 milliards $ pour les parents

Le gouvernement fédéral accorde une aide financière ponctuelle aux parents de jeunes enfants. Selon Ottawa, les sommes versées visent à dédommager les parents qui ont dû débourser des frais supplémentaires pour la garde de leurs enfants durant la pandémie. Autre raison évoquée : l’achat d’outils d’apprentissage, comme des livres et des outils technologiques. L’aide est cependant réservée pour les bambins de six ans et moins uniquement, et versée aux parents qui touchent déjà l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). 

Les familles dont les revenus sont de moins de 120 000 $ recevront 1200 $ par enfant de moins de six ans. Le montant sera réparti en quatre tranches de 300 $ et versé en même temps que l’ACE, en janvier, avril, juillet et octobre. Les ménages dont les revenus dépassent 120 000 $ auront droit à la moitié, soit quatre versements de 150 $ par enfant de moins de six ans. À noter que cette aide financière est NON imposable. Selon Josée Cabral, porte-parole de H&R Block, les parents doivent avoir rempli leur déclaration de revenus de l’année 2019 pour profiter de ce programme dès janvier. « Il y en a encore beaucoup qui sont en retard », affirme-t-elle.  

Des rénovations vertes

Les subventions pour les rénovations vertes, ça va et ça vient, selon les budgets fédéraux et provinciaux. Là, ça revient. Ottawa versera 2,6 milliards au cours des sept prochaines années afin d’encourager les propriétaires à réaliser des rénovations qui améliorent l’efficacité énergétique de leur résidence. Les subventions seront plafonnées à 5000 $. Les détails du programme — dont les critères — seront connus ultérieurement. La période d’admissibilité sera rétroactive au 1er décembre 2020. 

Fini la fiesta des options d’achat

Il s’agit d’une hausse d’impôt. Cette mesure frappe les plus nantis dont une partie de la rémunération est versée sous forme « d’options d’achat ».

Le principe n’est pas compliqué, allons-y d’un exemple. Prenons une entreprise qui offre à un cadre la possibilité d’acheter un nombre déterminé d’actions de la société à un prix fixé, disons 100 actions à 10 $, dans le cadre d’un programme d’options d’achat. 

Si l’action se négocie à 10 $ sur le marché, les options ne valent rien, mais à mesure que l’action grimpe, les options gagnent de la valeur. Si le titre atteint 15 $ en bourse et que notre cadre décide d’exercer ses options, cela revient pour lui à acheter des actions au prix de 10 $ et à les revendre 15 $ au cours d’une même opération. Avec 100 actions, cela donne 500 $ de revenu (dans la réalité, les montants sont plus importants).

Le hic : fiscalement, les options sont traitées comme du gain en capital ; seule la moitié des revenus générés est imposable. Cet avantage ne rencontrait jusqu’ici aucune limite. À compter de 2021, au-delà de 200 000 $ encaissés par l’intermédiaire d’options, 100 % des profits réalisés seront imposables.